Comment rédiger une facture de vente ?

Signature Team - Julien R
Julien Rotteveel

Dans cet article, BILLY vous explique comment rédiger une facture de vente. Pour rédiger une facture de vente il faut dater et numéroter, renseigner les coordonnées des deux parties et écrire les détails et montant du service ou du produit.

 

Il y a quelques règles à suivre quant à la rédaction des factures de vente en Belgique :

  • Si vous êtes assujetti(e) à la TVA et que vous effectuez une transaction avec une autre personne étant, elle aussi, assujetti(e) à la TVA. Alors vous êtes dans l’obligation légale de rédiger une facture.

 

  • Si vous réalisez que des ventes à usage privé (de particulier à particulier), alors vous n’êtes pas obligé de produire de facture. Certains secteurs très précis que vous pourrez retrouver dans cette liste sont dans l’obligation de facturer même si le client n’est pas assujetti à la TVA.

 

Quelles mentions obligatoires sur ma facture de vente ?

Il est bon de rappeler qu’une facture est un document légal et qu’il est obligatoire d’inclure certaines données dictées par le SPF Finances. Trois grandes catégories se distinguent :

 

 

📅 Date et numérotation

Dans cette section, il est nécessaire de renseigner :

 

  • La date à laquelle la facture a été émise ;
  • La date d’échéance du paiement ainsi que les éventuelles conditions d’escompte applicables en cas de paiement anticipé ;
  • Le numéro d’ordre de la facture : chaque facture doit être numérotée et unique (ex. 2022/01, 2022/02, 2022/03, …) ;
  • La date de la prestation des services ou de la vente de marchandises.

 

 

🏠 Coordonnées

Dans cette section, il est nécessaire d’indiquer :

 

  • Le nom du vendeur / le nom de l’entreprise, son adresse ou l’adresse du siège social et le numéro de TVA (si disponible) ;
  • Le nom de l’acheteur / le nom de l’entreprise, son adresse ou l’adresse du siège social et le numéro de TVA (si disponible) ;
  • L’adresse de facturation si celle-ci est différente de l’adresse de livraison.

 

 

🧾 Détails et montant

Dans cette section, il est nécessaire de fournir :

 

  • Le descriptif précis de la prestation de services ou de(s) la marchandise(s) ;
  • Le décompte détaillé des heures prestées si cette facture concerne des prestations de services et des prix ;
  • Le prix unitaire hors taxes du produit ou le taux horaire hors taxes de la prestation fournie ;
  • Les éventuels rabais ou les ristournes ;
  • Le taux de TVA (6%, 12% ou 21%) en fonction de votre secteur ;
  • La somme totale hors-taxes ainsi que la somme totale TTC.

 

⚠️ 2 exceptions TVA à prendre en compte :

Franchisé à la TVA

Si vous êtes un assujetti franchisé (suite à une demande faite car votre chiffre d’affaires annuel est < 25 000 €), alors il est nécessaire de renseigner la phrase suivante sur la facture : « Petite entreprise soumise au régime de la franchise de la taxe. »

 

 

Facturation en Europe

Si vous êtes assujetti à la TVA et que vous facturez à une personne qui est également assujettie, mais dans un autre pays de l’Union européenne alors vous devez facturer avec une TVA de 0% et mentionner la phrase suivante : « Autoliquidation – prestation intracommunautaire ».

 

💡 BILLY vous propose également un modèle de facture à compléter pour vous simplifier la vie au maximum. Vous avez simplement à la télécharger, à la compléter et à l’utiliser lors de votre prochaine facturation.

 

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Pour toutes questions supplémentaires, on se fera un plaisir de vous répondre !

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