Les 4 Taux de TVA en Belgique : Liste avec Exemples

Dans cet article, nos experts comptables vous expliquent les différents taux de TVA en Belgique, avec des exemples concrets.

Biens et services soumis au taux TVA de 21%

👉 En Belgique, les biens et services sont soumis à un taux de TVA de 21% par défaut.

Exemples de bien soumis à une TVA de 21% :

1. Électronique grand public (télévisions, smartphones, ordinateurs, etc.)
2. Meubles et articles de décoration d’intérieur
3. Vêtements et chaussures (à l’exception de certains articles de mode pour enfants)
4. Électroménager (réfrigérateurs, lave-linge, cuisinières, etc.)
5. Voitures et autres véhicules motorisés neufs
6. Matériel de jardinage et outils électriques

Exemples de services soumis à une TVA de 21% :

1. Services de restauration (restaurants, cafés, traiteurs, etc.)
2. Services de coiffure et de soins esthétiques
3. Services de réparation et d’entretien (automobiles, électroménagers, etc.)
4. Services de location de voitures
5. Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
6. Services de télécommunication (téléphonie mobile, internet, télévision par câble, etc.)

💡Cependant, la loi permet certaines dérogations à un taux de TVA de 0, 6 ou 12%. Cet article résume ces principales dérogations, basées sur le code TVA édition 2019. 

Biens soumis au taux TVA de 6%

• Animaux vivants
• Viandes et abats
• Poissons, crustacés, coquillages et mollusques
• Lait et produits de la laiterie, œufs, miel
• Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires 
• Fruits comestibles, écorces d’agrumes et de melons
• Produits végétaux
• Produits de la minoterie ; malt ; amidons et fécules
• Graisses et huiles
• Autres produits alimentaires
• Aliments pour animaux et déchets ; engrais ; produits d’origine animale
• La distribution d’eau
• Médicaments et dispositifs médicaux
• Journaux, périodiques et livres
• Objets d’art, de collection et d’antiquité
• Voitures automobiles pour invalides. Pièces détachées, équipements et accessoires pour ces voitures.  
• Biens livrés par des organismes à caractère social

Services soumis au taux TVA de 6%

• Services agricoles
• Transports
• Entretien et réparation
• Installations culturelles, sportives ou de divertissement
• Droits d’auteur ; exécution de concerts et de spectacles
• Hôtels, camping
• Travaux immobiliers affectés à des logements privés
• Logements privés pour handicapés
• Établissements pour handicapés
• Services fournis par des organismes à caractère social
• Logement dans le cadre de la politique sociale  
• Démolition et reconstruction de bâtiments dans des zones urbaines  
• Rénovation et réparation de logements privés  
• Petits services de réparation
• Bâtiments scolaires et à l’encadrement des élèves

Biens et services soumis au taux TVA de 12%

• Restaurant et restauration
• Phytopharmacie
• Margarine
• Pneumatiques et chambres à air
• Combustibles
• Logement dans le cadre de la politique sociale

Biens et services soumis au taux TVA de 0%

• Publications périodiques

Conclusion

Cet article se veut volontairement simplifié. Les dérogations et leurs conditions ne sont pas expliquées en détail.

👉 Si vous souhaitez plus de conseils pour connaître et optimiser le taux de TVA de votre activité, n’hésitez pas à contacter nos experts comptables. 😀