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Dans cet article, nos experts comptables vous expliquent en détail quelles sont les mentions obligatoires que doivent contenir vos factures, et vous donnent des exemples concrets.
💡 En Belgique, toutes les factures doivent contenir des informations spécifiques afin d’être considérées comme conformes. Voici la liste complète de ces mentions obligatoires.
a) Informations sur le Vendeur :
b) Informations sur l’Acheteur :
💡 Certaines factures peuvent nécessiter des mentions spécifiques, comme des informations sur les exonérations de TVA, l’autoliquidation de TVA, les régimes spéciaux, ou d’autres dispositions légales pertinentes.
🐇 Pour mieux comprendre les différentes mentions obligatoires à mentionner dans ses factures, imaginons le cas d’un salon de toilettage pour lapins basé en Belgique.
Prenons trois exemples concrets :
Dans ce cas, le client n’a pas de numéro de TVA. Il ne faut donc pas mentionner cet élément pour le client.
De plus, un client particulier sera plus préoccupé par le prix TVAC que le prix HTVA. Il est donc utile de mettre le prix TVAC en évidence plutôt que le prix HTVA.
Dans ce cas, le client a un numéro de TVA. Il faut donc impérativement le mentionner dans la facture.
De plus, une entreprise souhaitera savoir le prix HTVA du produit ou du service que vous lui vendez, il est donc intéressant de le mettre en avant plutôt que le prix TVAC.
Dans ce cas, si le client a un numéro de TVA européen intracommunautaire, il faut impérativement le mentionner dans la facture.
De plus, étant donné qu’il s’agit d’une transaction entre deux entreprises internationales, c’est un cas d’autoliquidation de TVA, où le taux de TVA est de 0%. Le total HTVA et TVAC sera donc le même.
En Belgique, il existe plusieurs taux de TVA qui s’appliquent en fonction du type de biens ou de services vendus.
Le taux standard de la TVA en Belgique est de 21%. Il s’applique à la plupart des biens et des services, sauf ceux qui sont explicitement mentionnés dans les catégories de taux réduits ou exemptés.
Un taux réduit de 12% s’applique à certains produits et services, tels que la nourriture servie dans les restaurants (hors boissons alcoolisées), les médicaments non-prescrits, et certains produits agricoles.
Un autre taux réduit de 6% est appliqué à de nombreux biens et services de première nécessité. Cela inclut notamment :
Certains produits et services sont complètement exemptés de TVA ou soumis à un taux zéro. Cela peut inclure :
Le respect des exigences légales en matière de facturation est essentiel pour la conformité fiscale en Belgique, car omettre l’une de ces mentions peut entraîner des pénalités.
Il est donc recommandé de consulter un expert comptable pour s’assurer que toutes vos factures soient conformes à la législation belge.
Si vous souhaitez plus de conseils concernant vos factures TVA, n’hésitez pas à contacter nos experts comptables.
