La facture de vente est un document comptable que vous produisez. Elle prouve votre chiffre d’affaires et permet à votre client de déduire la TVA. Une gestion comptable sereine commence donc par des factures irréprochables. Or la loi impose une liste précise d’informations sur chacune d’elles. Voici comment vérifier les mentions obligatoires facture par facture, selon votre statut et votre régime TVA.

En résumé
  • Une facture incomplète peut priver votre client de sa déduction TVA et vous exposer à une amende;
  • Toute facture reprend 10 mentions de base : dates, numéro, identité des parties, détail et montants TVA;
  • Une société ajoute des mentions propres au droit des sociétés, comme sa forme juridique et le RPM;
  • Franchise, exemption ou autoliquidation imposent une mention spécifique à la place de la TVA;
  • Un logiciel de facturation intègre ces mentions automatiquement et limite les oublis.

 

Facture non conforme : quels risques pour vous et votre client ?

La facture constitue votre principale pièce justificative (LIEN À CONFIRMER) de vente. Elle alimente votre journal des ventes (LIEN À CONFIRMER) et sert de preuve en cas de litige. Lors d’un contrôle TVA, l’administration l’examine d’ailleurs en priorité.

Or une mention manquante n’a rien d’anodin. Votre client assujetti risque de perdre son droit à déduction de la TVA. De votre côté, vous vous exposez à une amende administrative. Enfin, une facture incomplète donne à votre client un motif pour retarder son paiement. Vérifier les mentions obligatoires facture après facture vous évite ces désagréments.

 

Mentions obligatoires facture : la liste des 10 éléments

Toute facture émise par un assujetti reprend un socle commun d’informations. Le tableau ci-dessous les rassemble, puis chaque bloc est détaillé dans les sections suivantes.

N°Mention obligatoirePrécision
1Date d'émissionToujours
2Numéro de factureUnique, dans une suite continue
3Date de la prestation ou de la livraisonSi elle diffère de la date d'émission
4Nom, adresse et numéro de TVA du vendeurMême sous le régime de la franchise
5Numéro d'entreprise et compte bancaire du vendeurToujours
6Nom et adresse du clientAvec son numéro de TVA s'il est assujetti
7Quantité et nature des biens ou servicesDescription précise
8Prix unitaire hors TVA et rabais éventuelsPour chaque ligne
9Base imposable et taux de TVAPour chaque taux appliqué
10Montant de la TVA et total à payerTVA toujours exprimée en euros

 

Date, numéro et date de prestation

Chaque facture porte une date d’émission et un numéro unique. Cette numérotation suit une séquence continue, sans trou ni doublon. Vous pouvez toutefois tenir plusieurs séries, par exemple une par activité. Par ailleurs, si la prestation a eu lieu à une autre date, vous l’indiquez aussi.

Côté délai, vous émettez la facture au plus tard le 15e jour du mois qui suit la prestation. Une mission terminée en mai doit donc être facturée avant le 15 juin.

Exemple
Karim, développeur web indépendant, donne aussi des formations. Il tient deux séries de numéros : DEV2026001 pour ses développements et FOR2026001 pour ses formations. Chaque série reste continue, sans aucun numéro manquant.

 

Identité du vendeur et du client

Vous indiquez d’abord votre nom, votre adresse et votre numéro de TVA. Votre numéro d’entreprise et au moins un compte bancaire complètent ces données. Pour un client particulier, son nom et son adresse suffisent. En revanche, un client assujetti voit aussi son numéro de TVA repris sur la facture.

 

Détail des prestations et montants de TVA

La facture décrit précisément ce que vous vendez : la quantité et la nature des biens, ou l’étendue des services. Une formule vague comme « prestations diverses » ne suffit pas. Pour chaque ligne, vous reprenez ensuite le prix unitaire hors TVA et les éventuels rabais.

Enfin, vous regroupez la base imposable par taux de TVA (21 %, 12 % ou 6 %). Vous indiquez alors le taux, le montant de la TVA en euros et le total à payer.

 

Mentions spéciales selon votre régime TVA

Certaines opérations échappent au régime normal de la TVA. Dans ce cas, votre facture doit expliquer pourquoi elle ne reprend pas de TVA belge. Une mention spécifique remplace alors le montant de la taxe.

SituationMention à reprendre sur la facture
Régime de la franchise des petites entreprises« Régime particulier de franchise des petites entreprises »
Activité exemptée (soins de santé, enseignement)Référence à l'article 44 du Code de la TVA, avec le paragraphe concerné
Services à un assujetti d'un autre pays de l'Union« Autoliquidation » et numéro de TVA du client précédé de son code pays
Livraison de biens à un assujetti européenLivraison intracommunautaire exemptée, avec référence à l'article 39bis du Code de la TVA
Travaux immobiliers pour un client assujettiTexte légal complet relatif à l'autoliquidation par le cocontractant
Rénovation d'un logement au taux de 6 %Texte légal complet rappelant les conditions du taux réduit
Important
Vous ne modifiez jamais une facture déjà envoyée. Vous émettez plutôt une note de crédit qui renvoie à la facture d’origine. Lorsqu’elle restitue de la TVA, elle porte la mention « TVA à reverser à l’État dans la mesure où elle a été initialement déduite ».

 

Facture Peppol : les mêmes mentions en format structuré

Depuis le 1er janvier 2026, vos factures entre assujettis belges transitent par le réseau Peppol. Un PDF envoyé par email ne suffit donc plus pour vos clients professionnels.

Les mentions obligatoires restent pourtant identiques. Elles prennent simplement la forme de données structurées, lues par le logiciel de votre client. Chaque régime TVA correspond en outre à un code précis dans le fichier. Pour vos clients particuliers, la facture PDF reste en revanche autorisée.

 

Pourquoi utiliser un logiciel de facturation ?

Rédiger vos factures dans un traitement de texte multiplie les risques d’erreur. Un numéro sauté, un taux erroné ou une mention TVA dépassée suffit à rendre une facture non conforme. De plus, un fichier Word ne permet pas l’envoi via Peppol.

Un logiciel de facturation règle ces problèmes à la source. Il numérote vos factures automatiquement et reprend vos coordonnées à chaque émission. Il ajoute aussi la bonne mention selon le régime TVA choisi. Avec BILLY, vos factures partent ainsi via Peppol et rejoignent directement votre comptabilité.

Tips
Créez une fiche complète pour chaque client dès sa première facture. Le logiciel reprend ensuite son adresse et son numéro de TVA, sans risque de faute de frappe.

 

Des factures conformes protègent à la fois votre trésorerie et la confiance de vos clients. Besoin d’un regard expert sur vos modèles de factures ? Prendre rendez-vous (gratuit) avec un expert BILLY, nos experts vous répondront avec plaisir 💬