Les Mentions Obligatoires sur une Facture en Belgique

Dans cet article, nos experts comptables vous expliquent en détail quelles sont les mentions obligatoires que doivent contenir vos factures, et vous donnent des exemples concrets.

Les mentions obligatoires sur une facture TVA

💡 En Belgique, toutes les factures doivent contenir des informations spécifiques afin d’être considérées comme conformes. Voici la liste complète de ces mentions obligatoires.

1. Informations sur les Parties Impliquées

a) Informations sur le Vendeur :

• Nom complet ou dénomination sociale
• Adresse complète
• Numéro d’identification à la TVA
• Coordonnées de contact (téléphone, e-mail, etc.)

b) Informations sur l’Acheteur :

• Nom complet ou dénomination sociale (si applicable)
• Adresse complète
• Numéro d’identification à la TVA (si applicable)

2. Détails de la Facture

• Numéro de facture unique : chaque facture doit avoir un numéro unique.
• Date de facturation : la date à laquelle la facture a été émise.
• Date de livraison ou de prestation : la date à laquelle les biens ont été livrés ou les services fournis.

3. Description des Produits ou Services

• Description détaillée : une description claire et précise de chaque produit ou service fourni.
• Quantité : la quantité de chaque produit ou service.
• Prix unitaire HTVA : le prix hors taxes de chaque produit ou service.
• Taux de TVA applicable : le taux de TVA correspondant à chaque produit ou service.
• Montant total HTVA et TVAC : le montant total hors taxes et toutes taxes comprises.

4. Informations sur la TVA

• Répartition de la TVA : détail des taux de TVA appliqués et montant total de la TVA.

5. Conditions de Paiement

• Modalités de paiement : les modalités de paiement acceptées et les détails du compte bancaire (si applicable).
• Date d’échéance : la date à laquelle le paiement est dû.
• Éventuelles pénalités en cas de retard de paiement : si applicable.

6. Mentions Spécifiques

💡 Certaines factures peuvent nécessiter des mentions spécifiques, comme des informations sur les exonérations de TVA, l’autoliquidation de TVA, les régimes spéciaux, ou d’autres dispositions légales pertinentes.

Exemples de factures TVA avec mentions obligatoires

🐇 Pour mieux comprendre les différentes mentions obligatoires à mentionner dans ses factures, imaginons le cas d’un salon de toilettage pour lapins basé en Belgique.

Prenons trois exemples concrets :

1. Une facture adressée à un client particulier
2. Une facture adressée à une entreprise belge
3. Une facture adressée à une entreprise internationale

1.  Exemple de facture d’entreprise à client particulier en Belgique

Dans ce cas, le client n’a pas de numéro de TVA. Il ne faut donc pas mentionner cet élément pour le client.

De plus, un client particulier sera plus préoccupé par le prix TVAC que le prix HTVA. Il est donc utile de mettre le prix TVAC en évidence plutôt que le prix HTVA.

2. Exemple de facture d’entreprise à entreprise en Belgique

Dans ce cas, le client a un numéro de TVA. Il faut donc impérativement le mentionner dans la facture.

De plus, une entreprise souhaitera savoir le prix HTVA du produit ou du service que vous lui vendez, il est donc intéressant de le mettre en avant plutôt que le prix TVAC.

3. Exemple de facture d’entreprise belge à entreprise internationale

Dans ce cas, si le client a un numéro de TVA européen intracommunautaire, il faut impérativement le mentionner dans la facture.

De plus, étant donné qu’il s’agit d’une transaction entre deux entreprises internationales, c’est un cas d’autoliquidation de TVA, où le taux de TVA est de 0%. Le total HTVA et TVAC sera donc le même.

Les différents taux de TVA applicables

En Belgique, il existe plusieurs taux de TVA qui s’appliquent en fonction du type de biens ou de services vendus.

1. Taux Standard : 21%

Le taux standard de la TVA en Belgique est de 21%. Il s’applique à la plupart des biens et des services, sauf ceux qui sont explicitement mentionnés dans les catégories de taux réduits ou exemptés.

2. Taux Réduit : 12%

Un taux réduit de 12% s’applique à certains produits et services, tels que la nourriture servie dans les restaurants (hors boissons alcoolisées), les médicaments non-prescrits, et certains produits agricoles.

3. Taux Réduit : 6%

Un autre taux réduit de 6% est appliqué à de nombreux biens et services de première nécessité. Cela inclut notamment :

• Les produits alimentaires de base (comme le pain et le lait)
• L’eau
• Les livres et journaux
• Les médicaments prescrits
• Certains services liés au logement, comme les rénovations de logements de plus de 10 ans
• Certains services culturels et sportifs

4. Exemptions et Taux Zéro

Certains produits et services sont complètement exemptés de TVA ou soumis à un taux zéro. Cela peut inclure :

• Certains services médicaux et de santé
• L’éducation
• Certains services financiers et d’assurance
• Les exportations hors de l’UE

Conclusion

Le respect des exigences légales en matière de facturation est essentiel pour la conformité fiscale en Belgique, car omettre l’une de ces mentions peut entraîner des pénalités. 

Il est donc recommandé de consulter un expert comptable pour s’assurer que toutes vos factures soient conformes à la législation belge.

Si vous souhaitez plus de conseils concernant vos factures TVA, n’hésitez pas à contacter nos experts comptables.