La Franchise TVA en Belgique : Guide Complet et Exemple

Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent en détail comment fonctionne le système de franchise TVA. Nous vous donnons également un exemple concret de facture avec franchise TVA.

Comment fonctionne le système de franchise TVA ?

La franchise TVA est un régime financièrement rentable si vous vendez des prestations à des particuliers. Voici pourquoi.

Dans le système normal de TVA :

1. Si vous vendez à un professionnel, votre client récupère la TVA qu’il paie. Exemple : vous facturez 100€ HT, il vous paie 121€ TVAC et récupère 21€ de TVA. Son coût = 100€. 
2. Si vous vendez à un particulier, votre client ne récupère pas la TVA qu’il paie. Exemple : vous facturez 100€ HT, il vous paie 121€ TVAC. Son coût = 121€.

👉 Vous gagnez 100 € en vendant à un professionnel, et 100 € en vendant à un particulier.

Dans le système de franchise TVA :

1. Si vous vendez à un professionnel, vous facturez 100€, et le professionnel ne paie et ne récupère aucune TVA. Son coût : 100€
2. Si vous vendez à un particulier, vous facturez 100€, et vous touchez l’entièreté de ces 100€ (pas de TVA à payer). Son coût : 100 €

👉 Vous gagnez 100 € en vendant à un professionnel, et 100 € en vendant à un particulier.

💡 C’est pourquoi la franchise TVA est financièrement intéressante pour les indépendants qui vendent à des particuliers. Par exemple : un coach sportif, un photographe ou un freelance qui réalisent des prestations pour des particuliers.

⚠️ Le régime de la franchise TVA vous permet d’être plus attractif si vous vendez à des particuliers. En effet, pour gagner la même chose, vous pouvez facturer 21% de moins que vos concurrents qui sont assujettis à la TVA.

⚠️ Si vous vendez à des clients professionnels en dehors de la Belgique et que vous êtes sous le régime de la franchise, vous devez déposer un relevé intracommunautaire chaque trimestre où vous faites ce type de ventes. Il est donc déconseillé de choisir le régime de la franchise dans ce cas.

Qui peut être franchisé TVA ?

Si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 25 000 €, vous pouvez opter volontairement pour le régime de la franchise TVA. 

💡 Il existe quand même quelques exceptions. La franchise TVA ne s’applique pas au secteur de la construction ou de l’HORECA. Un kinésithérapeute, psychologue ou médecin ne peuvent pas opter pour la franchise TVA non plus, car ils en sont exemptés.

Certains assujettis franchisés de TVA sont également des assujettis mixtes. C’est le cas parmi certains professionnels de la santé qui ont : 

• D’une part, l’activité thérapeutique exemptée de TVA,
• D’autre part, une activité secondaire non thérapeutique et soumise à TVA. Cette activité peut bénéficier du régime de la franchise TVA.

👉🏻 Les assujettis mixtes dans la santé sont généralement des exemptés sur l’activité principale et franchisés sur l’activité secondaire non thérapeutique. En savoir plus sur les différents régimes TVA.

Comment entrer ou sortir du régime de la franchise TVA ?

Voici les étapes à suivre pour devenir ou arrêter d’être franchisé TVA.

Passage du régime normal au régime de la franchise TVA

En optant pour la franchise TVA, vous n’appliquez plus de TVA sur vos ventes et vous ne récupérez pas de TVA sur vos achats. Fini les déclarations trimestrielles à la TVA !

Le passage du régime normal vers le régime de la franchise TVA ne peut se faire qu’à deux moments dans l’année via le formulaire 604B sur MyMinfin :

• 1er janvier : la demande est à faire avant le 15/12 de l’année précédente
• 1er juillet : la demande est à faire avant le 01/06 précédent

⚠️ Si vous avez vendu à un assujetti, vous devrez quand même rentrer le listing client annuel. Vous devez préciser sur vos factures la mention obligatoire suivante : «Assujetti soumis au régime de la franchise – T.V.A. non applicable».

 💡 Lors d’un achat à l’étranger, le franchisé TVA ne doit jamais communiquer son numéro de TVA. Le fournisseur risquerait de facturer en intracommunautaire (sans appliquer de TVA) et il faudrait alors régulariser la TVA via un formulaire spécial.

⚠️ Si vous étiez franchisé TVA et que vous êtes passé au régime normal, vous devez attendre 3 ans à partir de ce changement pour pouvoir revenir au régime de la franchise. 

Passage du régime de la franchise TVA vers le régime normal

Le passage du régime de la franchise vers le régime normal peut se faire à n’importe quel début de trimestre. 

💡 La date de changement à indiquer dans le formulaire e604 est le 1er jour du trimestre suivant.

En cas de dépassement du seuil de 25.000 € de chiffre d’affaires, l’indépendant doit passer sous le régime normal dès la facture suivante (et donc appliquer de la TVA dès la facture qui suit celle du dépassement). Une tolérance de 10% est acceptée lors du 1er dépassement.

Particularité : la révision TVA en cas de changement de régime

Lors de l’entrée ou la sortie du régime de la franchise TVA, vous devrez être attentif aux investissements réalisés. Dans certains cas, une révision TVA s’applique. 

👉🏻 Imaginons l’aménagement d’un bureau pour 1.000€ en 2023. Vous êtes alors en régime normal. Vous décidez de passer en franchise TVA pour 2024. Vous aviez récupéré 210€ de TVA en 2023 lors de l’achat, vous allez devoir rembourser une partie (20%) de cette TVA en 2024 (régularisation TVA).

Exemple de facture avec franchise TVA

Pour créer une facture avec franchise TVA, il suffit de créer une facture normale, en respectant toutes les mentions obligatoires, et d’ajouter la mention “Régime particulier de franchise des petites entreprises ” ou “Exonéré de TVA ” :

Conclusion

La franchise TVA est un régime attractif lorsque votre activité professionnelle est de petite taille et orientée vers les particuliers, car le travail administratif est moindre.

Cependant, en ne récupérant aucune TVA sur vos achats, vous payez 21% de plus en charge. La décision n’est donc pas si facile que ça à prendre.

👉 Si vous souhaitez plus de conseils pour savoir si le régime de franchise TVA est adapté à vos besoins, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables. 😀