Autoliquidation de TVA en Belgique : Voici les Règles

Dans cet article, nos experts comptables vous expliquent en détail comment fonctionne le système d’autoliquidation de TVA en Belgique.

Qu’est-ce que l’autoliquidation?

L’autoliquidation est un mécanisme où le destinataire d’un service ou d’un bien devient responsable du paiement de la TVA à l’administration fiscale, plutôt que le fournisseur de ce service ou de ce bien.

Le destinataire doit alors déclarer la TVA due à la fois en tant que dette (TVA due) et en tant que crédit (TVA déductible) dans sa déclaration de TVA.

👉 Cela signifie qu’en théorie, ces deux montants s’annulent et il n’y a pas de TVA à payer.

Quand s’applique l’autoliquidation en Belgique?

L’autoliquidation s’applique principalement dans deux situations :

1. Services ou biens provenant de l’étranger : Lorsqu’une entreprise belge reçoit des services ou des biens d’une entreprise établie hors de Belgique, l’entreprise belge doit appliquer l’autoliquidation. Cela concerne autant les services reçus de la part d’entreprises basées dans l’UE que hors de l’UE.
2. Services liés au bâtiment : L’autoliquidation TVA est obligatoire lorsque le client dépose des déclarations TVA (client professionnel) et que le fournisseur réalise des services de construction, transformation, aménagement, réparation, entretien, nettoyage ou démolition d’un immeuble.

Comment fonctionne l’autoliquidation?

Réaliser une autoliquidation fonctionne de la manière suivante :

1. La facture : Le fournisseur émet une facture sans TVA et indique clairement que la transaction est soumise à l’autoliquidation.
2. La déclaration de TVA : L’entreprise qui reçoit les biens ou services doit ensuite déclarer la TVA due sur cette transaction dans sa déclaration de TVA, à la fois comme dette et comme crédit. En pratique, cela signifie que le montant de la TVA due est ajouté à la fois dans la case 55 (TVA due) et dans la case 59 (TVA déductible) de la déclaration de TVA.
3. La TVA nette due : En général, la TVA due à cause de l’autoliquidation est déductible dans le même rapport de TVA. Cela signifie que les deux montants se neutralisent, et il n’y a pas de TVA nette à payer.

💡 Il est important de noter que l’autoliquidation ne dispense pas les entreprises de leurs autres obligations en matière de TVA, y compris la nécessité de tenir des registres détaillés et de soumettre des déclarations de TVA à temps.

Exemple concret d’autoliquidation

Voici un exemple simplifié pour illustrer le fonctionnement de l’autoliquidation de la TVA en Belgique.

💻 Supposons que vous possédiez une entreprise en Belgique qui fournit des services de consulting. Vous avez besoin d’un logiciel spécifique pour votre entreprise, que vous achetez à une société basée aux Pays-Bas. Le coût du logiciel est de 1 000 €, sans TVA, car il s’agit d’une transaction intra-communautaire.

Dans ce cas, l’autoliquidation de la TVA s’applique. Cela signifie que vous devez vous charger de la TVA belge de 21% qui serait normalement due sur cette transaction. Vous devez donc calculer le montant de la TVA sur l’achat, qui est de 1 000 € * 21% = 210 €.

Dans votre déclaration de TVA, vous déclarerez ces 210 € à la fois comme TVA due (case 55) et comme TVA déductible (case 59). Dans la pratique, cela signifie que vous déclarez que vous devez 210 € de TVA à l’administration fiscale, mais que vous avez également droit à une déduction de 210 €.

👉 Comme vous pouvez le voir, les deux montants se compensent mutuellement. Vous n’aurez donc pas à payer de TVA supplémentaire pour cette transaction à l’administration fiscale belge.

Évidemment, cela ne dispense pas l’entreprise de tenir des registres précis de toutes les transactions TVA et de les déclarer correctement. C’est un processus complexe qui peut nécessiter les services d’un expert comptable comme ceux de notre entreprise, BILLY.

Conclusion

En résumé, l’autoliquidation de TVA en Belgique est un mécanisme fiscal qui permet de simplifier le processus de déclaration de la TVA pour les entreprises, en particulier celles qui font des affaires à l’étranger.

Comme pour tous les aspects des impôts et de la comptabilité, il est toujours préférable de consulter un professionnel si vous n’êtes pas certain de la manière d’appliquer l’autoliquidation dans votre entreprise. En cas de besoin, n’hésitez pas à nous contacter.