Le Système de Cocontractant TVA en Belgique : Exemple

Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent comment fonctionne le système de cocontractant TVA en Belgique, et vous montrent un exemple concret.

Qu’est-ce que le système de cocontractant TVA ?

Le système de cocontractant TVA est une mesure qui s’applique principalement dans le secteur de la construction. Sous ce régime, la responsabilité de payer la TVA sur certaines fournitures de services est transférée du fournisseur au client.

👉 Ceci signifie que ce n’est pas le fournisseur qui facture la TVA, mais le client qui la déclare directement à l’administration fiscale.

Pourquoi ce système existe-t-il ?

Ce système a été introduit pour lutter contre la fraude fiscale, en particulier dans le secteur de la construction dans lequel la fraude à la TVA était courante. 

👉 En transférant la gestion de la TVA du fournisseur au client, les risques de non-paiement de la TVA sont considérablement réduits.

Comment fonctionne le système de cocontractant ?

Dans le cadre du système de cocontractant, le fournisseur émet une facture sans TVA, avec une mention explicite que la TVA est due par le cocontractant (le client). 

👉 Le client doit ensuite déclarer la TVA correspondante (à payer et à récupérer simultanément) dans sa propre déclaration de TVA. 

💡 Ce mécanisme implique une bonne compréhension et une coordination entre les fournisseurs et les clients pour s’assurer que toutes les obligations fiscales sont correctement remplies.

Exemple de cocontractant TVA en pratique

Voici un exemple concret illustrant le fonctionnement du système de cocontractant TVA en Belgique avec des chiffres.

👉 Imaginons la situation suivante :

• Entreprise de construction A (fournisseur) : Entreprise spécialisée dans les gros œuvres.
• Entreprise B (client) : Société de développement immobilier, assujettie à la TVA.
• Montant des travaux : 100,000 EUR (hors TVA).
• Taux de TVA applicable : 21%.

Situation sans le système de cocontractant

Normalement, l’entreprise A facturerait les travaux à l’entreprise B en incluant la TVA :

• Montant hors TVA : 100.000 EUR.
• TVA (21%) : 21.000 EUR.
• Montant total facturé : 121.000 EUR.

Dans ce cas, c’est l’entreprise A qui collecte la TVA de 21.000 EUR et qui la verse à l’administration fiscale.

Situation avec le système de cocontractant

Sous le régime de cocontractant, la facturation et le paiement de la TVA sont gérés différemment :

1 – Facturation par l’Entreprise A à l’Entreprise B :

• Montant facturé : 100.000 EUR.
• TVA : 0 EUR (la mention “TVA due par le cocontractant” est indiquée sur la facture).

2 – Déclaration de la TVA par l’Entreprise B :

• L’entreprise B déclare la TVA à payer de 21.000 € (21% de 100.000 €) dans sa propre déclaration de TVA.
• L’entreprise B (si elle a le droit à la déduction) déclare en même temps la TVA à récupérer à l’administration fiscale (21.000 €)

Il n’y a donc aucun mouvement financier dans ce cas, la TVA a été payée et récupérée simultanément.

Les avantages de ce système

Pour l’administration fiscale : Réduit le risque de fraude à la TVA, car sans ce système, l’entreprise B (client) récupérerait d’office la TVA sur base de la facture. Et si l’entreprise A (fournisseur) ne paie pas la TVA sur cette vente (par exemple si elle est en difficulté financière), l’administration est lésée puisqu’elle a remboursé la TVA à l’entreprise B, mais ne l’a pas perçue de l’entreprise A. 

Pour l’Entreprise A (fournisseur) : Simplification de la gestion de la TVA, car elle n’a pas à collecter et à verser la TVA.

Pour l’Entreprise B (client) : Si elle est assujettie avec droit à récupération, elle paie et récupère la TVA via sa déclaration, et ne doit donc pas avancer la TVA pour la payer à son fournisseur, puis attendre la fin du trimestre pour la récupérer.

Conclusion

Le système de cocontractant TVA en Belgique est un outil important dans la lutte contre la fraude fiscale, en particulier dans le secteur de la construction. 

Les entreprises actives dans ce secteur doivent être vigilantes pour s’assurer qu’elles se conforment à ces règles spécifiques.

👉 Si vous souhaitez plus de conseils pour gérer et optimiser votre TVA, n’hésitez pas à contacter nos experts comptables. 😀