Les Différents Régimes TVA en Belgique : Explication

Lionel, fondateur
par Lionel ROSU

Dans cet article, nos experts comptables vous expliquent les différents régimes TVA en Belgique, ainsi que leurs avantages et inconvénients respectifs.

 

Comment fonctionne la TVA en Belgique ?

La TVA est une taxe payée par les consommateurs finaux. Lors de chaque achat de bien ou de service, le particulier va payer un montant de TVA.

 

🤔 Et l’indépendant dans tout ça ? 

 

L’indépendant se trouve au centre du mécanisme TVA, on dit qu’il est un « collecteur d’impôt ». En effet, son rôle est double :

  • Percevoir la TVA sur ses prix de vente HTVA
  • Reverser à l’État la différence entre le total de la TVA perçue lors de ses ventes et le total de la TVA qu’il a lui-même déjà payée lors de ses achats

 

💡 À chaque étape d’ajout de valeur dans le processus de production d’un bien ou d’un service, le fisc va récupérer un peu de TVA.

 

👉 Chaque assujetti va reverser la TVA sur la différence entre ses ventes et ses achats. Dès lors, pour l’indépendant assujetti TVA, l’impact est neutre : soit il perçoit de la TVA et doit la reverser, soit il paie de la TVA et va la récupérer.

 

Les différents régimes TVA en Belgique

Il est important de distinguer deux grandes catégories de régimes TVA : 

  • Les assujettis exonérés (régime TVA exempté) : la TVA ne s’applique pas pour eux, ils sont comme des non assujettis.
  • Les assujettis avec droit à déduction : en principe, ces assujettis peuvent récupérer la TVA sur leurs achats et appliquent de la TVA sur leur vente. Plusieurs sous-catégories existent :
    • Régime TVA trimestriel
    • Régime TVA franchisé
    • Régime TVA self-billing
    • Régime TVA Exempté – Franchisé (mixte)
    • Régime TVA Trimestriel – Exempté (mixte)

 

Régime TVA Exempté

C’est un régime sous lequel l’assujetti réalise des opérations exemptées (ou exonérées) par le code TVA. C’est l’article 44 du code TVA qui liste toutes les prestations exemptées. 

 

👉 La plupart des professions libérales et médicales sont exemptées. Découvrez notre article qui détaille l’assujettissement TVA de toutes les professions médicales et paramédicales.

 

Régime TVA trimestriel

C’est le régime le plus courant. On dit que l’assujetti a un “droit à déduction”, ce qui signifie qu’il est en mesure de déduire la TVA sur ses achats. Dans ce régime normal, l’assujetti doit déposer des déclarations trimestrielles à la TVA.

 

💡 En théorie, la déclaration TVA se fait chaque mois. Cependant, si le chiffre d’affaires annuel HTVA est inférieur à 2.500.000€, l’assujetti peut opter pour la déclaration trimestrielle, ce qui est le plus courant parmi les indépendants. 

 

👉 Par exemple : consultant, avocat, architecte, vétérinaire, traducteur, photographe, etc.

 

Régime TVA franchisé 

Le régime de la franchise de TVA est un régime optionnel de simplification pour l’assujetti. Il ne doit plus rentrer de déclaration périodique, mais uniquement faire un listing annuel. Il n’applique plus de TVA sur ses ventes et ne récupère pas de TVA sur ses achats.

 

💡 Le régime de la franchise est accessible exclusivement si l’assujetti a un chiffre d’affaires annuel HTVA inférieur à 25.000€. 

 

👉 Ce régime TVA se retrouve principalement pour :

  • Les indépendants dont les clients ou patients sont des particuliers. En effet, vu que ces derniers paient la TVA, peu importe le régime du vendeur, l’indépendant franchisé continue de percevoir le montant TVAC de ses prestations. Si son client est un professionnel, il doit adapter son prix au prix HTVA (celui réellement payé par le professionnel en régime normal).
  • Les indépendants complémentaires : coach sportif, photographe, freelance, etc.

 

Régime TVA self-billing

Dans ce régime particulier du self-billing, aussi appelé “régime de l’auto-facturation”, ce n’est pas le prestataire qui émet une facture de vente, c’est le client lui-même !

 

L’objectif du régime est de simplifier la vie d’un indépendant qui n’a qu’un seul client. Il est alors traité comme un exempté, sans droit à récupération. Il ne doit pas faire de déclaration TVA, mais uniquement déposer un listing TVA.

 

👉 Ce régime est accordé pour des professions spécifiques comme les architectes ou les avocats travaillant exclusivement pour leur cabinet.

 

⚠️ Nous ne recommandons pas ce régime, car aucune TVA ne peut être récupérée sur les achats.

 

Régime TVA Exempté – Franchisé (régime mixte)

C’est le premier cas du régime TVA mixte. L’indépendant assujetti est exempté dans son activité principale. Cependant, il réalise également quelques prestations soumises à TVA, pour un montant inférieur à 25.000€ par an.

 

👉 Exemples : un chirurgien, un dentiste ou un kinésithérapeute, tous trois exemptés de TVA, qui font aussi des prestations non thérapeutiques (comme des prestations esthétiques). 

 

Régime TVA Trimestriel – Exempté (régime mixte)

Le régime trimestriel exempté est le second cas d’un régime TVA mixte. L’assujetti est redevable de la TVA dans une de ses activités. Sa seconde activité est quant à elle exemptée.

 

👉 Exemples : un avocat qui agit aussi comme médiateur familial sur demande du juge de paix, ou un consultant en société qui a aussi un immeuble qu’il loue dans la société.

 

Tableau comparatif des obligations de chaque régime TVA

Régimes Déclarations TVA Listing clients Récupération TVA
Trimestriel
Exempté 🚫 🚫 🚫
Franchisé 🚫 ✅ Sauf si listing néant 🚫. Chiffre d’affaires annuel à indiquer. 🚫
Self-billing 🚫 ✅ Ne pas indiquer le chiffre d’affaires annuel. 🚫
Exempté – Franchisé (mixte) 🚫 🚫 ✅ Sauf s’il a des clients assujettis à la TVA pour l’activité franchisée 🚫
Trimestriel – Exempté (mixte) ✅ Reprendre uniquement les clients de l’activité assujettie ✅ Partiellement

 

 

Comment vérifier son régime TVA en Belgique ?

  1. Connectez-vous au service gouvernemental Intervat
  2. Recherchez votre entreprise en tapant votre numéro de TVA
  3. Découvrez votre régime TVA

 

Conclusion

Les changements de régime TVA sont généralement compliqués, et peuvent entrainer des contrôles fiscaux. Il vaut donc mieux appliquer directement le régime TVA adapté.

 

👉 Si vous hésitez, sachez que chez BILLY, notre équipe de démarrage spécialisée dans la création d’activité vous accompagne dans cette démarche. 😀

 

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Lionel, fondateur
par Lionel ROSU
Expert comptable et CEO

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