Comment Contester une Facture en Belgique : Guide Complet

Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent quelles sont les démarches à entreprendre afin de contester une facture en Belgique.

Pour quels motifs peut-on contester une facture ?

Il arrive parfois qu’une facture ne corresponde pas au bien ou au service qui a été livré, ou que son contenu soit erroné.

👉 Dans ce cas, il faut la contester auprès du fournisseur. Celui-ci, après examen de votre réclamation, pourra émettre une note de crédit pour annuler partiellement ou totalement cette facture.

Voici différents motifs valables d’annulation d’une facture :

1 – Objet erroné

• Les éléments facturés n’ont pas été reçus ou prestés
• Les articles livrés étaient endommagés
• La marchandise a été retournée
• Les travaux ou services n’ont pas été prestés dans leur intégralité
• Les travaux ou services n’ont pas été exécutés de manière professionnelle ou conformément à la commande
• Les biens ou services ont déjà fait l’objet d’une facturation préalable
• Les quantités facturées ne correspondent pas aux quantités reçues ou prestées

2 – Montant erroné

• Le prix ne correspond pas au devis ou au bon de commande signé.
• Le tarif ne correspond pas au prix affiché au moment de l’achat
• Certaines remises ont été oubliées
• La TVA a été oubliée ou est calculée avec un taux inapproprié
• La facture ne tient pas compte des acomptes déjà versés
• La facture contient des erreurs de calcul (totaux, calcul de TVA, etc.)

3 – Autres motifs

• Mes coordonnées ne sont pas complètes ou correctes
• Mon numéro de TVA n’apparaît pas sur la facture ou est erroné
• Le délai de paiement mentionné n’est pas conforme aux conditions générales de vente ou au contrat

💡 Cette liste n’est pas exhaustive, et d’autres motifs pourraient être rencontrés. N’hésitez pas à questionner votre comptable en cas de doute !

Comment contester la facture ?

⚠️ Une facture non contestée dans un délai raisonnable est présumée approuvée. 

Malheureusement, ce délai n’est pas fixé dans la législation. Nous vous conseillons donc de rapidement contester la facture dès sa réception (immédiatement ou dans les jours suivants).

Il faut contester la facture, soit par lettre recommandée, soit par mail, afin de garder une trace écrite de la réclamation.

Que faire en cas de litige ?

Si votre fournisseur n’est pas d’accord avec votre contestation ou ne se manifeste pas, l’affaire peut être portée devant le Tribunal de l’entreprise.

👉 Si vous souhaitez plus de conseils concernant la gestion de vos factures, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables. 😀