Les versements anticipés, ces précieux alliés des indépendants

Juliette Collard

Mis à jour le 28/09/2022

Que vous soyez indépendant en personne physique ou dirigeant d’entreprise, vous avez tout intérêt à payer vos impôts à l’avance. Au premier abord, ça ne présage rien de bon et pourtant, c’est grâce à ces versements anticipés que vous allez pouvoir éviter une lourde majoration d’impôts. On vous explique comment en profiter en 2022 et pourquoi ils sont si utiles !

 

À quoi servent les versements anticipés ?

Tout d’abord, qu’est-ce qu’un versement anticipé ? Un versement anticipé est la possibilité pour une personne physique ou morale de payer ses impôts totalement ou partiellement à l’avance. Comme pour la première partie de l’impôt (cotisations sociales), l’impôt sur les revenus d’indépendants ou des dirigeants d’entreprise n’est pas prélevé anticipativement pour la simple et bonne raison que personne ne sait exactement à l’avance combien vous allez gagner lors de l’année en cours.

Les versements anticipés constituent en fait une avance sur l’impôt final qui est dû. Ils sont comparables au précompte professionnel versé pour les salariés. Personne n’est obligé d’effectuer des versements anticipés, mais si vous n’effectuez aucun versement ou des versements anticipés trop faibles, vous devrez alors vous acquitter d’une amende sous la forme d’une majoration sur l’impôt final qui est dû.

 

Comment bien calculer le montant de mes versements anticipés ?

Sur base de l’estimation de vos revenus pour l’année en cours, vous pourrez fixer la somme que vous souhaitez régler à l’avance et à quel moment. Votre conseiller BILLY se fera un plaisir de vous aider à calculer le bon montant .

Si vos revenus réels s’avèrent être supérieurs aux prévisions, il vous sera demandé d’effectuer un versement anticipé supplémentaire en cours d’année.

Pour le calcul, il est nécessaire de distinguer 2 cas de figure selon votre statut :

Si vous êtes indépendant en personne physique, titulaire d’une profession libérale ou encore dirigeant d’entreprise, vous serez amené à verser 106% de votre impôt dû pour l’année en cours.

 

Si vous êtes soumis à l’impôt des sociétés, vous passez à 102% de votre impôt dû pour l’année en cours.

 

Dans les 2 cas de figure, le pourcentage d’impôts versé est réalisé en quatre versements.

Vous vous demandez peut-être si vous avez le droit de varier les montants pour ces versements anticipés ? La réponse est oui, et même vivement conseillé !

 

Par exemple, vous êtes libre de payer, pour le premier trimestre déjà, un montant supérieur au quart de l’impôt annuel prévisionnel. Vous pourrez ainsi bénéficier de l’avantage le plus élevé (3,00 % pour les personnes physiques, 9,00% pour les sociétés).

 

Quand effectuer mes versements anticipés en 2022 ? 📆

En 2022, ces versements doivent être au plus tard sur le compte du fisc pour :

Échéance paiement anticipé

Il se peut que quelques jours ouvrables s’écoulent entre l’ordre de paiement et la réception sur le compte du fisc. Ces paiements reçus après la date d’échéance seront automatiquement utilisés pour le trimestre qui suit. Dans le doute, n’attendez pas le dernier jour pour payer vos versements anticipés !

 

Quelles conséquences si les versements anticipés effectués sont insuffisants  ?

Si vos estimations sont bonnes et que vous avez fait ça dans les règles, vous évitez une majoration d’impôts. Si dans le cas contraire, vous n’avez pas réglé anticipativement l’impôt ou versé des montants insuffisants, une majoration sera appliquée. A noter qu’aucune majoration d’impôts n’est due aux indépendants et aux petites sociétés durant les 3 premiers exercices comptables à partir de leur constitution.

La base de la majoration est multipliée par 2,25 % (personne physique) ou 6,75 % (société). Dans le cas d’une personne physique uniquement, seuls 90% de l’impôt sont pris en compte pour le calcul de la majoration.

De manière plus détaillée, la majoration est calculée comme suit pour 2022 :

 

  • Pour les personnes physiques (2,25%) :

Majoration Versements Anticipés PP

  • Pour les sociétés (6,75%) :

Majoration Versements Anticipés Sociétés

Dans les 2 cas, si vous avez effectué suffisamment de versements anticipés, les avantages qui en découlent annuleront complètement la majoration. Si vous avez effectué trop de versements anticipés, de sorte qu’ils ne peuvent pas tous être imputés sur l’impôt, vous serez remboursé de cet excédent.

 

Voici ci-dessous deux exemples de calculs relatifs aux versements anticipés pour 2022 :

 

 

Exemple 1️⃣

Montant présumé de l’impôt total dû par un indépendant en personne physique sur ces revenus nets de l’année 2022 : 20.000,00 euros.

 

Versements anticipés effectués durant l’année :

– VA 1 : 5.000 euros

– VA 2 : 5.000 euros

– VA 3 : 5.000 euros

– VA 4 : 5.000 euros

 

Calcul de la majoration effectivement due :

– Base de la majoration : 20.000 euros x 106% = 21.200 euros

– Majoration globale due en principe : 21.200 euros x 2,25 % = 477 euros

 

Avantages perçus suites aux VA effectués :

– VA 1 : 5.000 euros x 3,00 % = 150 euros

– VA 2 : 5.000 euros x 2,50 % = 125 euros

– VA 3 : 5.000 euros x 2,00 % = 100 euros

– VA 4 : 5.000 euros x 1,50 % = 75 euros

= 450 euros

 

Différence positive :

477 euros – 450 euros = 27 euros

 

Réduction de 10% pour les personnes physiques :

27 euros – 2,7 euros = 24,3 euros

Ce montant étant inférieur à 0,50% de la base de la majoration (20.000 euros x 0,50% = 100 euros), il doit être ramené à 0.

 

Majoration effectivement due : Néant

 

 

Exemple 2️⃣

Montant présumé de l’impôt total dû par une société sur ses revenus nets de l’année 2022 (ISoc) : 35.000,00 euros.

 

Versements anticipés effectués durant l’année :

– VA 1 : 10.000 euros

– VA 2 : 5.000 euros

– VA 3 : 5.000 euros

– VA 4 : 5.000 euros

 

Calcul de la majoration effectivement due :

– Base de la majoration : 35.000 euros x 102% = 35.700 euros

– Majoration globale due en principe : 35.700 euros x 6,75 % = 2.409,75 euros

 

Avantages perçus suites aux VA effectués :

– VA 1 : 10.000 euros x 9,00 % = 900 euros

– VA 2 : 5.000 euros x 7,50 % = 375 euros

– VA 3 : 5.000 euros x 6,00 % = 300 euros

– VA 4 : 5.000 euros x 4,50 % = 225 euros

= 1.800 euros

 

Différence positive :

2.409,75 euros – 1.800 euros = 609,75 euros

Ce montant étant supérieur à 0,50% de la base de la majoration (35.000 euros x 0,50% = 175 euros), il ne doit pas être ramené à 0.

 

Majoration effectivement due : 609,75 euros

 

Puis-je bénéficier d’une bonification/ réduction d’impôt ?

Vous débutez votre activité et vous vous demandez pourquoi les versements anticipés vous concernent, compte tenu de l’absence de majoration d’impôt durant les 3 premières années ?

Si vous êtes dans cette situation, sachez que vous pouvez bénéficier d’une bonification d’impôt lorsque vous payez anticipativement 106 % de cet impôt final.

 

  • Cette bonification correspond au résultat du calcul suivant :

Bonification Versements Anticipés

Vous n’avez pas les fonds suffisants pour régler ces versements anticipés ? Contactez votre banque !

Vous êtes convaincu que verser anticipativement l’impôt est une bonne chose, mais vous ne souhaitez pas impacter votre trésorerie ? C’est simple, faites financer vos versements anticipés par votre banque. Elle se chargera de verser les montants au fisc à une date fixe.

 

Les banques proposent généralement un crédit adapté aux versements anticipés d’impôts, à des taux nettement inférieurs à ceux d’une majoration. En prime, les intérêts payés sont fiscalement déductibles… Plus d’excuses !

 

 

Encore une question ?

Si vous n’avez pas trouvé de réponse à votre question, n’hésitez pas à visiter notre centre d’aideà nous contacter sur notre adresse électronique [email protected] ou via le chat. 

Juliette Collard
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