Versements Anticipés 2023 : Dates et Règles Importantes

Lionel, fondateur
par Lionel ROSU

Dans cet article, nos experts comptables vous expliquent le fonctionnement des versements anticipés en Belgique, les dates importantes en 2023, et comment procéder.

 

Quand et comment effectuer ses versements anticipés en 2023 ?

En 2023, ces versements doivent être faits :

  1. au plus tard le 11 avril 2023 pour le premier trimestre
  2. au plus tard le 10 juillet 2023 pour le deuxième trimestre
  3. au plus tard le 10 octobre 2023 pour le troisième trimestre
  4. au plus tard le 20 décembre 2023 pour le quatrième trimestre

 

👉 En Belgique, les versements anticipés se font via MyMinfin.

 

⚠️ Il se peut que quelques jours ouvrables s’écoulent entre l’ordre de paiement et la réception sur le compte du fisc. Comme les paiements reçus après la date d’échéance sont automatiquement utilisés pour le trimestre qui suit, n’attendez pas le dernier jour pour payer vos versements anticipés !

 

Pourquoi faire des versements anticipés ?

Que vous soyez indépendant en personne physique ou dirigeant d’entreprise, vous avez tout intérêt à payer vos impôts à l’avance. Ainsi, vous pourrez éviter une lourde majoration d’impôts.

 

En fait, l’impôt sur les revenus des indépendants ou des dirigeants d’entreprise n’est pas prélevé anticipativement, car personne ne sait à l’avance combien vous allez gagner lors de l’année en cours.

 

👉 Les versements anticipés sont donc une avance sur l’impôt final qui est dû. Ils sont comparables au précompte professionnel versé pour les salariés.

 

💡 Personne n’est obligé d’effectuer des versements anticipés, mais si vous n’effectuez aucun versement ou des versements anticipés trop faibles, vous devrez alors payer une amende sous la forme d’une majoration sur l’impôt final qui est dû.

 

Comment bien calculer ses versements anticipés ?

Sur base de l’estimation de vos revenus pour l’année en cours, vous pourrez fixer la somme que vous souhaitez régler à l’avance et à quel moment. Habituellement, votre comptable vous aide à calculer tout ça.

 

⚠️ Si vos revenus réels s’avèrent être supérieurs aux prévisions, il vous sera demandé d’effectuer un versement anticipé supplémentaire en cours d’année.

 

Pour le calcul, il est nécessaire de distinguer 2 cas de figure selon votre statut :

  1. Si vous êtes indépendant en personne physique, titulaire d’une profession libérale ou encore dirigeant d’entreprise, vous serez amené à verser 106% de votre impôt dû pour l’année en cours
  2. Si vous êtes soumis à l’impôt des sociétés, vous passez à 102% de votre impôt dû pour l’année en cours

 

Dans les 2 cas de figure, le pourcentage d’impôts versé est réalisé en quatre versements.

 

💡 Vous vous demandez peut-être si vous avez le droit de varier les montants de ces versements anticipés ? La réponse est oui, et même vivement conseillé !

 

👉 Par exemple, vous êtes libre de payer, pour le premier trimestre, un montant supérieur au quart de l’impôt annuel prévisionnel. Vous pourrez ainsi bénéficier de l’avantage le plus élevé (3,00 % pour les personnes physiques, 9,00% pour les sociétés).

 

Quelles conséquences si les versements anticipés effectués sont insuffisants  ?

Si vous n’avez pas réglé anticipativement votre impôt ou si vous avez versé des montants insuffisants, une majoration sera appliquée. À noter qu’aucune majoration d’impôts n’est due aux indépendants et aux petites sociétés durant les 3 premiers exercices comptables à partir de leur constitution.

 

La base de la majoration est multipliée par 2,25 % (personne physique) ou 6,75 % (société). Dans le cas d’une personne physique uniquement, seuls 90% de l’impôt sont pris en compte pour le calcul de la majoration.

 

De manière plus détaillée, la majoration est calculée comme suit pour 2023 :

 

  • Pour les personnes physiques (2,25%) :

Majoration Versements Anticipés PP

  • Pour les sociétés (6,75%) :

Majoration Versements Anticipés Sociétés

 

👉 Dans les 2 cas, si vous avez effectué suffisamment de versements anticipés, les avantages qui en découlent annuleront complètement la majoration. Si vous avez effectué trop de versements anticipés, de sorte qu’ils ne peuvent pas tous être imputés sur l’impôt, vous serez remboursé de cet excédent.

 

Exemple de versement anticipé pour un indépendant personne physique

Montant présumé  de l’impôt total dû par un indépendant en personne physique sur ses revenus nets de l’année 2023 : 20.000,00 euros.

 

Versements anticipés effectués durant l’année :

  • VA 1 : 5.000 euros
  • VA 2 : 5.000 euros
  • VA 3 : 5.000 euros
  • VA 4 : 5.000 euros

 

Calcul de la majoration effectivement due :

  • Base de la majoration : 20.000 euros x 106% = 21.200 euros
  • Majoration globale due en principe : 21.200 euros x 2,25 % = 477 euros

 

Avantages perçus suites aux VA effectués :

  • VA 1 : 5.000 euros x 3,00 % = 150 euros
  • VA 2 : 5.000 euros x 2,50 % = 125 euros
  • VA 3 : 5.000 euros x 2,00 % = 100 euros
  • VA 4 : 5.000 euros x 1,50 % = 75 euros

Total : 450 euros

 

Différence positive : 477 euros – 450 euros = 27 euros

 

Réduction de 10% pour les personnes physiques : 27 euros – 2,7 euros = 24,3 euros

 

Ce montant étant inférieur à 0,50% de la base de la majoration (20.000 euros x 0,50% = 100 euros), il doit être ramené à 0.

 

Majoration effectivement due : Néant

 

Exemple de versement anticipé pour une entreprise

Montant présumé de l’impôt total dû par une société sur ses revenus nets de l’année 2023 : 35.000,00 euros.

 

Versements anticipés effectués durant l’année :

  • VA 1 : 10.000 euros
  • VA 2 : 5.000 euros
  • VA 3 : 5.000 euros
  • VA 4 : 5.000 euros

 

Calcul de la majoration effectivement due :

  • Base de la majoration : 35.000 euros x 102% = 35.700 euros
  • Majoration globale due en principe : 35.700 euros x 6,75 % = 2.409,75 euros

 

Avantages perçus suites aux VA effectués :

  • VA 1 : 10.000 euros x 9,00 % = 900 euros
  • VA 2 : 5.000 euros x 7,50 % = 375 euros
  • VA 3 : 5.000 euros x 6,00 % = 300 euros
  • VA 4 : 5.000 euros x 4,50 % = 225 euros

Total : 1.800 euros

 

Différence positive : 2.409,75 euros – 1.800 euros = 609,75 euros

 

Ce montant étant supérieur à 0,50% de la base de la majoration (35.000 euros x 0,50% = 175 euros), il ne doit pas être ramené à 0.

 

Majoration effectivement due : 609,75 euros

 

Conclusion

En conclusion, que vous soyez indépendant en personne physique ou dirigeant d’entreprise, il est important de payer vos impôts à l’avance via des versements anticipés pour éviter des majorations d’impôts.

 

Si vous souhaitez plus de conseils pour optimiser vos versements anticipés d’impôts, n’hésitez pas à contacter nos experts comptables.

 

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par Lionel ROSU
Expert comptable et CEO

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