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Dans cet article, nos experts comptables vous expliquent le fonctionnement des versements anticipés en Belgique, les dates importantes en 2023, et comment procéder.
En 2023, ces versements doivent être faits :
👉 En Belgique, les versements anticipés se font via MyMinfin.
⚠️ Il se peut que quelques jours ouvrables s’écoulent entre l’ordre de paiement et la réception sur le compte du fisc. Comme les paiements reçus après la date d’échéance sont automatiquement utilisés pour le trimestre qui suit, n’attendez pas le dernier jour pour payer vos versements anticipés !
Que vous soyez indépendant en personne physique ou dirigeant d’entreprise, vous avez tout intérêt à payer vos impôts à l’avance. Ainsi, vous pourrez éviter une lourde majoration d’impôts.
En fait, l’impôt sur les revenus des indépendants ou des dirigeants d’entreprise n’est pas prélevé anticipativement, car personne ne sait à l’avance combien vous allez gagner lors de l’année en cours.
👉 Les versements anticipés sont donc une avance sur l’impôt final qui est dû. Ils sont comparables au précompte professionnel versé pour les salariés.
💡 Personne n’est obligé d’effectuer des versements anticipés, mais si vous n’effectuez aucun versement ou des versements anticipés trop faibles, vous devrez alors payer une amende sous la forme d’une majoration sur l’impôt final qui est dû.
Sur base de l’estimation de vos revenus pour l’année en cours, vous pourrez fixer la somme que vous souhaitez régler à l’avance et à quel moment. Habituellement, votre comptable vous aide à calculer tout ça.
⚠️ Si vos revenus réels s’avèrent être supérieurs aux prévisions, il vous sera demandé d’effectuer un versement anticipé supplémentaire en cours d’année.
Pour le calcul, il est nécessaire de distinguer 2 cas de figure selon votre statut :
Dans les 2 cas de figure, le pourcentage d’impôts versé est réalisé en quatre versements.
💡 Vous vous demandez peut-être si vous avez le droit de varier les montants de ces versements anticipés ? La réponse est oui, et même vivement conseillé !
👉 Par exemple, vous êtes libre de payer, pour le premier trimestre, un montant supérieur au quart de l’impôt annuel prévisionnel. Vous pourrez ainsi bénéficier de l’avantage le plus élevé (3,00 % pour les personnes physiques, 9,00% pour les sociétés).
Si vous n’avez pas réglé anticipativement votre impôt ou si vous avez versé des montants insuffisants, une majoration sera appliquée. À noter qu’aucune majoration d’impôts n’est due aux indépendants et aux petites sociétés durant les 3 premiers exercices comptables à partir de leur constitution.
La base de la majoration est multipliée par 2,25 % (personne physique) ou 6,75 % (société). Dans le cas d’une personne physique uniquement, seuls 90% de l’impôt sont pris en compte pour le calcul de la majoration.
De manière plus détaillée, la majoration est calculée comme suit pour 2023 :
👉 Dans les 2 cas, si vous avez effectué suffisamment de versements anticipés, les avantages qui en découlent annuleront complètement la majoration. Si vous avez effectué trop de versements anticipés, de sorte qu’ils ne peuvent pas tous être imputés sur l’impôt, vous serez remboursé de cet excédent.
Montant présumé de l’impôt total dû par un indépendant en personne physique sur ses revenus nets de l’année 2023 : 20.000,00 euros.
Versements anticipés effectués durant l’année :
Calcul de la majoration effectivement due :
Avantages perçus suites aux VA effectués :
Total : 450 euros
Différence positive : 477 euros – 450 euros = 27 euros
Réduction de 10% pour les personnes physiques : 27 euros – 2,7 euros = 24,3 euros
Ce montant étant inférieur à 0,50% de la base de la majoration (20.000 euros x 0,50% = 100 euros), il doit être ramené à 0.
Majoration effectivement due : Néant
Montant présumé de l’impôt total dû par une société sur ses revenus nets de l’année 2023 : 35.000,00 euros.
Total : 1.800 euros
Différence positive : 2.409,75 euros – 1.800 euros = 609,75 euros
Ce montant étant supérieur à 0,50% de la base de la majoration (35.000 euros x 0,50% = 175 euros), il ne doit pas être ramené à 0.
Majoration effectivement due : 609,75 euros
En conclusion, que vous soyez indépendant en personne physique ou dirigeant d’entreprise, il est important de payer vos impôts à l’avance via des versements anticipés pour éviter des majorations d’impôts.
Si vous souhaitez plus de conseils pour optimiser vos versements anticipés d’impôts, n’hésitez pas à contacter nos experts comptables.
Accompagné par une équipe d’experts-comptables
Lionel ROSU 11 septembre 2024
