Les Notes de Crédit en Belgique : Explication et Exemple

Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent comment fonctionnent les notes de crédit en Belgique, et vous montrent un exemple concret.

Qu’est-ce qu’une note de crédit ?

La note de crédit est un document comptable visant à rectifier ou annuler une facture déjà enregistrée.

💡 Ceci permet de réduire la dette d’un client résultant de précédentes factures, que ce soit partiellement ou intégralement, en fonction de la situation. 

👉 La note de crédit est un document correctif complétant la facture initiale.

Exemple concret de note de crédit

Voici un exemple concret de réalisation d’une note de crédit en Belgique avec des chiffres.

👉  Imaginons la situation suivante :

Une entreprise belge, “BelgoTech”, a vendu des équipements électroniques à un client “ElectroShop” pour un montant total de 10.000 €, plus 21% de TVA (taux standard en Belgique), soit un montant total de 12.100 €.

Facture Originale :

• Montant net de la vente : 10.000 €
• TVA (21%) : 2.100 €
• Montant total : 12.100 €

🕵️ Après la livraison, ElectroShop constate que certains équipements sont défectueux et décide de les retourner. La valeur des équipements retournés est de 2.000 €.

👉  BelgoTech émet une note de crédit pour annuler partiellement la vente des équipements défectueux.

Détails de la note de crédit :

• Valeur des articles retournés : 2.000 €
• TVA sur les articles retournés (21%) : 420 €
• Montant total de la note de crédit : 2.420 €

💡 Suite à l’émission de la note de crédit, la transaction initiale est ajustée comme suit :

• Montant net original : 10.000 €
• Moins montant net de la note de crédit : 2.000 €
• Nouveau montant net : 8.000 €
• TVA recalculée (21%) : 1.680 € (21% de 8 000 €)
• Nouveau montant total après la note de crédit : 9.680 €

💡 Impact comptable et fiscal :

• BelgoTech doit ajuster ses revenus à la baisse de 2.000 € et sa TVA collectée de 420 € dans sa comptabilité.
• ElectroShop ajustera ses charges et sa TVA déductible en conséquence.
• Ces ajustements doivent être reflétés dans les déclarations de TVA des deux entreprises.

👉  Cet exemple montre comment une note de crédit est utilisée pour rectifier une transaction commerciale en Belgique, avec l’impact correspondant sur la TVA et les comptes des entreprises concernées.

Quand est-il utile de faire une note de crédit ?

Voici quelques exemples de cas où il peut être utile de créer une note de crédit :

1. L’émission de la facture initiale avec une erreur dans le nom du destinataire.
2. La nécessité d’annuler une facture déjà réglée.
3. Lorsque votre client souhaite exercer son droit de rétractation.
4. En cas de retour de marchandise.
5. Si certains produits ne sont plus disponibles.
6. En présence d’erreurs sur la facture, telles qu’un oubli de remise, un tarif excessif, un trop-perçu, etc.
7. Lorsque vous désirez accorder une remise à votre client à titre commercial après l’enregistrement comptable.

⚠️ Si vous avez émis une facture pour un service qui a bien été presté, mais que le client ne vous paie pas : vous ne pouvez pas simplement faire une note de crédit pour l’annuler. Il faut d’abord prouver que vous avez fait tout ce que vous pouviez pour récupérer la créance, et que le client est en faillite (attestation du curateur qui prouve que vous ne récupérerez rien).

Quelles sont les mentions obligatoires à indiquer sur une note de crédit ?

Une note de crédit doit inclure toutes les informations suivantes :

1. Les coordonnées du vendeur, comprenant son nom ou sa raison sociale, son adresse, son numéro d’entreprise BCE, et son numéro de compte financier.
2. La date de délivrance de la facture.
3. Le numéro d’inscription au facturier de sortie.
4. Les coordonnées du cocontractant, incluant son nom et son adresse, ainsi que son numéro de TVA.
5. La date de livraison.
6. Une description précise des biens ou des services concernés.
7. Les différentes bases d’imposition par taux, le cas échéant.
8. Les taux de la taxe appliquée et le montant de cette taxe.
9. Une mention éventuelle de la disposition légale qui exonère la livraison ou la prestation de service.
10. La mention claire “note de crédit”.

Conclusion

En conclusion, les notes de crédits sont tout aussi utiles que des factures pour gérer la comptabilité de votre entreprise. Il faut donc veiller à respecter toutes les obligations légales en la matière.

💡 Heureusement, des applications comptables comme celle de Billy permettent désormais de créer facilement des notes de crédits, et de les enregistrer dans la comptabilité de son entreprise.

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