La Facture d’Acompte en Belgique : Guide avec Exemple

Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent en quoi consiste une facture d’acompte en Belgique, et comment l’utiliser correctement.
Une facture d’acompte est une demande de paiement partiel émise par un fournisseur avant que la totalité des biens ou des services ne soit livrée.
👉 Elle est généralement utilisée lorsque la prestation de service ou la livraison de bien représente une somme importante.
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Il existe plusieurs raisons qui poussent un entrepreneur à émettre des factures d’acompte :
Oui ! La TVA est due dès le moment où le client vous paie quelque chose. Même si la prestation n’a pas encore été réalisée ou le produit pas encore livré.
👉 Vous devez donc émettre une facture d’acompte à ce moment-là, et appliquer de la TVA, comme sur n’importe quelle autre facture.
💡 Cette TVA est à déclarer et à payer à la fin de la période (trimestre ou mois) au cours de laquelle la facture d’acompte a été émise.
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L’acompte facturé à votre client représente du chiffre d’affaires. Il est donc bien taxable à l’impôt sur le revenu.
Cependant, ce chiffre d’affaires ne sera taxable qu’au moment où la prestation aura eu lieu (ou lorsque le produit aura été livré).
👉 Si vous facturez un acompte le 15/12/N, mais que la prestation ne sera réalisée qu’en janvier N+1, il sera seulement taxable l’année N+1 à l’impôt sur le revenu, contrairement à la TVA.
💡 Vous souhaitez vous assurer de conserver le montant de l’acompte en cas d’annulation du client : prévoyez dans vos conditions générales que l’acompte sera conservé au titre d’indemnité.
⚠️ Attention dans ce cas : une indemnité n’est pas soumise à la TVA !
👉 Si le client annule sa commande, vous devez donc établir une note de crédit afin de récupérer la TVA payée sur l’acompte. Ensuite, vous devez rembourser cette TVA au client, sauf si vous avez prévu que l’indemnité s’élève au montant de l’acompte TVAC.
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💡 Une facture d’acompte est similaire à une facture de vente classique. Les mêmes mentions doivent s’y retrouver.
Elle est émise avant de commencer la prestation (ou la livraison de bien), et doit être datée le jour de son émission. La numérotation des factures d’acompte doit suivre la même séquence chronologique que les autres factures de l’entreprise.
👉 Une fois la prestation terminée, une facture finale est envoyée au client, sur laquelle le montant de la facture d’acompte est déduit.
Prenons l’exemple concret suivant :
Un devis de 10.000 € HTVA a été approuvé par le client. Avant de commencer le travail, vous lui facturez un acompte de 20%.
Exemple de facture d’acompte :
Facture finale :
En conclusion, la facture d’acompte offre au fournisseur une protection financière et un engagement de la part du client.
Faites juste attention à bien l’utiliser d’un point de vue fiscal pour éviter les problèmes, surtout avec la TVA.
👉 Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables. 😀
Expert-comptable
Maud est expert-comptable fiscaliste, et c'est aussi la cofondatrice de BILLY. Combinant une excellente maîtrise de la compatibilité belge et une bienveillance naturelle, elle supervise l'équipe comptable de BILLY au quotidien.