Impôts
TVA
- La facture d’acompte : percevoir un paiement en avance
- Via Peppol à partir de 2026
- La facture d’acompte : mentions et TVA
- Quel est l’impact sur l’impôt (IPP ou ISOC) ?
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Prendre rendez-vousLa facture d’acompte en Belgique
Vous souhaitez percevoir un acompte lorsque vos clients passent une commande ? Alors, vous devez émettre une facture d’acompte en bonne et due forme. Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent en quoi consiste une facture d’acompte en Belgique, et comment l’utiliser correctement.
Résumé
- Facture d’acompte avec TVA
- TVA calculé au taux applicable au bien ou service vendu (21%, 12% ou 6%)
- Facture émise via Peppol
- Facture finale : acompte à déduire et TVA calculée sur le solde
- Annulation de la commande : remboursement de l’acompte et émission d’une NC
À lire : Les Mentions Obligatoires sur une Facture en Belgique
La facture d’acompte : percevoir un paiement en avance
Votre client vous a passé une commande importante. Pour limiter vos risques, vous souhaitez percevoir un paiement avant la livraison ou la prestation.
Vous devez alors émettre une facture d’acompte : c’est une demande officielle de paiement partiel.
À savoir
Généralement, l’acompte s’élève à un pourcentage du montant total de la commande. Ce pourcentage varie entre 20% et 40%.
Exemple :
Votre client vous commande un travail pour 10.000 €. Pour réduire le risque que votre client n’honore pas sa commande, vous lui demandez de vous verser 20% du montant au titre d’acompte, soit 2.000 €.
Via Peppol à partir de 2026
Dès le 1ᵉʳ janvier 2026, vous devez envoyer vos factures via Peppol si vous êtes assujetti à la TVA.
Cette obligation vaut également pour les factures d’acompte.
La facture d’acompte : mentions et TVA
- Votre facture d’acompte doit être émise au plus tard 15 jours après la réception du paiement par le client.
- Elle doit contenir les mêmes mentions que sur une facture classique, notamment :
- vos coordonnées
- les coordonnées du client, y compris son numéro de TVA
- un descriptif (par exemple : Acompte de 20% sur commande N°5278)
- le montant HTVA, la TVA et le montant total TVAC
- la date de la facture
- la date d’échéance
- le numéro séquentiel de facture
- Vous devez ajouter de la TVA sur votre facture d’acompte.
La TVA sur la facture d’acompte
Si le bien ou le service commandé par le client est soumis à TVA, vous devez appliquer de la TVA sur la facture d’acompte.
Cette TVA est calculée avec le taux applicable au bien ou au service vendu.
Vous devez reprendre le montant de la facture ainsi que le montant de la TVA dans votre déclaration périodique relative à la période pendant laquelle l’acompte a été facturé.
Exemple :
Votre client vous commande un service soumis à 21% de TVA. Vous désirez lui facturer un acompte pour un montant de 1.000 €. La facture d’acompte ainsi que le paiement réalisé par le client doivent contenir de la TVA. Votre facture d’acompte s’élève donc à 1.210 € TVA comprise.
Quel est l’impact sur l’impôt (IPP ou ISOC) ?
L’acompte facturé à votre client représente du chiffre d’affaires. Il est donc bien taxable à l’impôt sur le revenu.
Cependant, vous ne serez taxé qu’au moment où la prestation aura eu lieu (ou lorsque le produit sera livré).
Exemple :
Vous facturez un acompte le 15 décembre de l’année N. Mais vous effectuez vos prestations en janvier de l’année suivante (N+1). Vous serez donc taxé sur le montant total de la vente (acompte compris) en N+1. Par contre, la TVA est bien due et déclarée à l’État en décembre de l’année N.
Comment établir votre facture finale ?
Vous émettez une facture finale au moment où les biens sont livrés ou la prestation est réalisée.
Votre facture reprend le montant total de la vente, duquel est déduit le montant de l’acompte.
Vous calculez la TVA sur le montant du solde, c’est-à-dire le montant total de la vente moins l’acompte.
Exemple :
Votre client vous commande un travail pour 15.000 € HTVA (18.150 € TVA à 21% comprise). Vous lui facturez un acompte pour 4.500 € dès la commande. Cette facture d’acompte est émise avec de la TVA, soit un total de 5.445 €. Lorsque le travail est réalisé, vous envoyez votre facture finale. Celle-ci se présente ainsi :
- Travaux : 15.000 €
- Acompte : – 4.500 €
- Solde : 10.500 €
- TVA : 2.205 € (10.500 € x 21%)
- Total TVA comprise : 12.705 €
Au total, vous avez donc bien facturé à votre client un montant de 15.000 € HTVA (4.500 + 10.500) et de 18.150 € TVA comprise (5.445 + 12.705).
Que se passe-t-il en cas d’annulation du client ?
Si votre client annule se commande, vous devez lui rembourser l’acompte.
Dans ce cas, vous devez émettre une note de crédit pour annuler la facture d’acompte.
À savoir
Si cela est prévu dans vos conditions générales de vente, vous pouvez garder le montant de l’acompte au titre d’indemnité. Attention cependant, car l’indemnité n’est pas soumise à la TVA.
👉 Si vous souhaitez en savoir plus sur la facturation à vos clients, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables. 😀
