La Facture d’Acompte en Belgique : Guide avec Exemple

Maud - fondatrice
par Maud WAUTHOZ

Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent en quoi consiste une facture d’acompte en Belgique, et comment l’utiliser correctement.

 

Qu’est-ce qu’une facture d’acompte ?

Une facture d’acompte est une demande de paiement partiel émise par un fournisseur avant que la totalité des biens ou des services ne soit livrée.

👉 Elle est généralement utilisée lorsque la prestation de service ou la livraison de bien représente une somme importante.

 

Pourquoi utiliser une facture d’acompte ?

Il existe plusieurs raisons qui poussent un entrepreneur à émettre des factures d’acompte : 

  1. Réduction des risques : Pour les fournisseurs, émettre une facture d’acompte réduit le risque financier associé à une vente.
  2. Engagement du client : En demandant un acompte, le fournisseur s’assure que le client est sérieux dans son intention d’acheter et s’engage financièrement dans la transaction.
  3. Gestion de trésorerie : Les acomptes aident les fournisseurs à maintenir une bonne trésorerie.

 

Faut-il appliquer de la TVA sur une facture d’acompte ?

Oui ! La TVA est due dès le moment où le client vous paie quelque chose. Même si la prestation n’a pas encore été réalisée ou le produit pas encore livré.

👉 Vous devez donc émettre une facture d’acompte à ce moment-là, et appliquer de la TVA, comme sur n’importe quelle autre facture.

💡 Cette TVA est à déclarer et à payer à la fin de la période (trimestre ou mois) au cours de laquelle la facture d’acompte a été émise.

 

Quel est l’impact sur l’impôt sur le revenu (IPP ou ISOC) ?

L’acompte facturé à votre client représente du chiffre d’affaires. Il est donc bien taxable à l’impôt sur le revenu.

Cependant, ce chiffre d’affaires ne sera taxable qu’au moment où la prestation aura eu lieu (ou lorsque le produit aura été livré).

👉 Si vous facturez un acompte le 15/12/N, mais que la prestation ne sera réalisée qu’en janvier N+1, il sera seulement taxable l’année N+1 à l’impôt sur le revenu, contrairement à la TVA.

 

Que se passe-t-il en cas d’annulation du client ?

💡 Vous souhaitez vous assurer de conserver le montant de l’acompte en cas d’annulation du client : prévoyez dans vos conditions générales que l’acompte sera conservé au titre d’indemnité.

⚠️ Attention dans ce cas : une indemnité n’est pas soumise à la TVA !

👉 Si le client annule sa commande, vous devez donc établir une note de crédit afin de récupérer la TVA payée sur l’acompte. Ensuite, vous devez rembourser cette TVA au client, sauf si vous avez prévu que l’indemnité s’élève au montant de l’acompte TVAC.

 

Comment établir une facture d’acompte ?

💡 Une facture d’acompte est similaire à une facture de vente classique. Les mêmes mentions doivent s’y retrouver.

Elle est émise avant de commencer la prestation (ou la livraison de bien), et doit être datée le jour de son émission. La numérotation des factures d’acompte doit suivre la même séquence chronologique que les autres factures de l’entreprise.

👉 Une fois la prestation terminée, une facture finale est envoyée au client, sur laquelle le montant de la facture d’acompte est déduit.

 

Exemples de facture d’acompte

Prenons l’exemple concret suivant :

Un devis de 10.000 € HTVA a été approuvé par le client. Avant de commencer le travail, vous lui facturez un acompte de 20%.

Exemple de facture d’acompte :

Facture d'acompte

Facture finale :

Facture finale après un acompte

 

Conclusion

En conclusion, la facture d’acompte offre au fournisseur une protection financière et un engagement de la part du client. 

Faites juste attention à bien l’utiliser d’un point de vue fiscal pour éviter les problèmes, surtout avec la TVA.

👉 Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables. 😀

 

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Maud - fondatrice
par Maud WAUTHOZ
Expert-comptable

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