La Double Imposition France Belgique : Guide et Exemple

Maud - fondatrice
par Maud WAUTHOZ

Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent comment une convention prévoit d’éviter la double imposition entre la France et la Belgique. Nous vous donnons également des exemples concrets de son application.

 

Qu’est-ce que la double imposition France-Belgique ?

La double imposition se produit lorsqu’un revenu est taxé dans deux pays différents. Ceci peut arriver lorsque des entreprises ou des individus résidant dans un pays génèrent des revenus dans un autre pays. 

Sans mesures adéquates, ces revenus peuvent être soumis à l’impôt dans les deux pays, créant une charge fiscale excessive.

💡 Pour atténuer ce problème, la Belgique et la France (comme beaucoup d’autres pays) ont signé une Convention Préventive de Double Imposition (CPDI), visant à éviter qu’un contribuable paie des impôts sur le même revenu dans les deux pays. 

👉 Cette convention précise les règles d’imposition des différents types de revenus (professionnels, dividendes, intérêts, etc.).

 

Éléments principaux de la convention France Belgique

Voici les éléments principaux de la convention de double imposition entre la France et la Belgique :

  1. Résidence fiscale : La convention définit comment la résidence fiscale est déterminée. Ceci est crucial pour savoir quel pays a le droit de taxer quel revenu.
  2. Impôt sur le revenu : Les revenus ne sont imposables que dans le pays de résidence, sauf si l’entreprise ou l’individu a un établissement stable dans l’autre pays.
  3. Dividendes, intérêts et royalties : Ces types de revenus sont généralement imposables dans le pays de résidence du bénéficiaire, mais peuvent aussi être imposés dans le pays d’origine. La convention prévoit des taux d’imposition réduits dans certains cas.

 

Exemple de double imposition pour une société

Imaginons TechInnov, une entreprise technologique belge qui développe des logiciels pour le marché européen.

Récemment, elle a établi une filiale en France pour gérer ses ventes et son marketing dans ce pays.

Sans CPDIAvec CPDI
Les bénéfices réalisés par la filiale française de TechInnov seraient imposables en France.

Ensuite, les mêmes bénéfices seraient également soumis à l'impôt en Belgique, où se trouve le siège de TechInnov, entraînant une double imposition.
Les bénéfices de la filiale française sont imposables uniquement en France.

👉 La Belgique, conformément à la convention, exonère ces bénéfices de l'impôt belge ou permet à TechInnov de déduire l'impôt payé en France de son impôt belge.


Exemple de double imposition pour un particulier

Imaginons M. Dupont, un consultant informatique belge qui travaille régulièrement pour des clients en France.

Il passe plusieurs mois par an en France, mais sa résidence principale et sa famille sont en Belgique.

Sans CPDIAvec CPDI
Les revenus gagnés en France pourraient être taxés à la fois en France et en Belgique.

Cela entraînerait une charge fiscale considérable pour lui.
La convention établit des règles sur la manière dont ces revenus sont imposés.

👉 En règle générale, ils ne sont imposables que dans le pays de résidence, sauf s'il dispose d'une installation fixe (un bureau, par exemple) dans l'autre pays. Dans ce cas, les revenus attribuables à cette installation fixe peuvent être taxés dans ce pays (et exonérés dans le pays de résidence).

 

Conclusion

En conclusion, la convention préventive de double imposition entre la France et la Belgique est un instrument clé pour faciliter les affaires et la coopération économique entre les deux pays. 

Elle offre une sécurité juridique et fiscale aux entreprises et aux particuliers opérant des deux côtés de la frontière.

👉 Si vous souhaitez plus de conseils pour optimiser la fiscalité de votre entreprise, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables. 😀

 

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Maud - fondatrice
par Maud WAUTHOZ
Expert-comptable

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