L’EIP en Belgique : Guide Complet et Exemple Concret

Maud - fondatrice
par Maud WAUTHOZ

Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent ce qu’est l’EIP, avec un exemple chiffré pour illustrer son fonctionnement.

 

Qu’est-ce qu’une EIP ?

En Belgique, l’indépendant touche une pension légale assez faible. Il est donc primordial d’anticiper sa retraite afin de s’assurer d’un niveau de vie confortable.

👉 L’Engagement Individuel de Pension (EIP) est un système de pension complémentaire pour les chefs d’entreprise en Belgique : la société constitue un capital que le chef d’entreprise touchera à sa pension.

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Qui peut souscrire un EIP ?

Contrairement à la CPTI, l’EIP ne peut être souscrite que par les travailleurs indépendants exerçant leur activité professionnelle en société. 

Le preneur d’assurance est la société et le bénéficiaire est l’indépendant, ou ses proches en cas de décès.

💡 Des garanties complémentaires peuvent être ajoutées au contrat pour couvrir le décès ou l’incapacité de travail du dirigeant.

 

Quel est le montant des primes et comment sont-elles traitées fiscalement ?

Les primes étant versées par la société, c’est elle qui bénéficie de l’avantage fiscal. Les primes versées sont déductibles à 100% au titre de charges professionnelles. Le dirigeant, de son côté, n’est pas taxé sur un ATN.

Il faut cependant faire attention à la règle des 80% afin de bénéficier de cet avantage fiscal : la somme de la pension légale et de la pension complémentaire du dirigeant, convertie en rente, ne peut dépasser 80% du revenu annuel brut de référence.

Une taxe de 4,4% est due sur les primes liées à la pension et de 2,95% sur le complément d’assurance lié à l’incapacité de travail.

👉 Exemple : Une société verse une prime de 1000 €/an dans un EIP. La taxe s’élève à 44 €.  La prime permet d’économiser chaque année 200 € d’impôt des sociétés (20% x 1000 €), de sorte qu’elle représente une dépense nette de 844 €/an.

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Que se passe-t-il à la pension ?

Lorsque le dirigeant de la société atteint l’âge de la pension, il touche le capital pension, majoré d’intérêts et d’éventuelles participations bénéficiaires.

💡 Contrairement à la PLCI, l’EIP peut être souscrit en branche 23, ce qui signifie que le capital n’est pas garanti. Cependant, sur le long terme, un produit de la branche 23 est censé générer un rendement plus élevé qu’un produit de la branche 21 (capital garanti).

Une cotisation de solidarité de 0%, 1% ou 2% est prélevée, en fonction du montant du capital, ainsi qu’une cotisation INAMI de 3,55%.

Le capital et les intérêts sont taxés à l’impôt des personnes physiques à un taux distinct de 10%, à condition que l’âge légal de la retraite soit atteint ou l’âge auquel la carrière complète est atteinte. Sinon, un taux de 16,5% s’applique. Sous certaines conditions, le capital pension peut être liquidé dès l’âge de 60 ans ou de 61 ans. Le taux d’imposition est alors respectivement de 20 ou de 18 %.

 

👉 Exemple : Le dirigeant d’entreprise prend sa pension à l’âge légal de retraite. L’EIP a généré un capital brut de 50.000 €, dont 2.000 € de participations bénéficiaires. Le bénéficiaire reçoit un montant net de 42.425 €, après retenue de la cotisation de solidarité (2% de 50.000 €), de la cotisation INAMI (3,55% de 50.000 €) et de l’impôt (10% de 48.000 €).

⚠️ Si l’EIP a été souscrit en branche 21, il est possible d’obtenir une avance sur capital. Ce n’est pas possible en branche 23.

 

👉 Si vous êtes indépendant en société et que vous n’avez pas encore exploré les possibilités offertes par l’EIP, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables. 😀

Maud - fondatrice

Expert-comptable

Maud est expert-comptable fiscaliste, et c'est aussi la cofondatrice de BILLY. Combinant une excellente maîtrise de la compatibilité belge et une bienveillance naturelle, elle supervise l'équipe comptable de BILLY au quotidien.