Durée d’Amortissement Fiscal en Belgique : Guide et Exemple

Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent quelles sont les durées d’amortissement pour chaque type d’investissement en Belgique, avec des exemples concrets.

Qu’est-ce qui définit un amortissement ?

Lorsque des biens sont créés ou acquis par une entreprise en vue d’une utilisation sur le long terme, il faut faire deux choses :

1. les inscrire à l’actif du bilan
2. prendre en charge leur coût d’utilisation de manière étalée sur la durée de vie du bien.

Cette prise en charge, calculée sur le montant HTVA, s’appelle l’amortissement.

💡 L’amortissement est une charge professionnelle déductible, à condition que sa durée soit admise par l’Administration fiscale.

Exemple : Une entreprise a fait développer un nouveau logiciel de production par un informaticien. Le coût de développement s’élève à 20.000 € HTVA. Elle décide d’amortir cet investissement sur 5 ans. Durant 5 ans, 4.000 € seront portés en charge chaque année, réduisant ainsi la base imposable.

Quelle durée pour les investissements immatériels ?

Ces investissements concernent des droits ou des valeurs, principalement de nature intellectuelle, qui sont créés ou acquis par l’entreprise en vue d’en obtenir un avantage économique.

Exemples : les frais de développement d’un nouveau produit, la licence d’utilisation d’un logiciel, un brevet protégeant un processus de fabrication, un fonds de commerce.

👉 L’amortissement doit s’étaler sur une durée de minimum 3 ans pour les frais de développement et minimum 5 ans pour les autres investissements incorporels.

⚠️ Les frais de recherche ne peuvent pas être activés et amortis, mais doivent être pris en charge entièrement l’année où ils sont constatés.

Quelle durée pour les investissements matériels ?

Il s’agit de biens matériels destinés à être conservés de façon durable par l’entreprise, comme un terrain, un entrepôt, une machine, du mobilier ou un véhicule.

Ces actifs doivent être amortis sur leur durée d’utilisation.

👉 La durée d’amortissement minimale dépend de la nature du bien : 

⚠️ Le petit matériel et les petites fournitures sont directement pris en charge lorsque leur montant ne dépasse pas 1000 € HTVA.

⚠️ Un terrain n’ayant pas une durée de vie limitée, aucun amortissement périodique ne doit être effectué. Par contre, s’il s’avère que le terrain perd de la valeur de manière durable, il convient d’acter une réduction de valeur.

⚠️ Depuis le 2020, toutes les sociétés (quelle que soit leur taille) doivent appliquer l’amortissement prorata temporis l’année de l’acquisition. Cela signifie que l’amortissement de la première année doit correspondre exactement au nombre de jours d’utilisation du bien.

Exemple : Une société acquiert une machine de production pour 15.000 € HTVA le 1/04/2024. Cette machine est amortie sur une durée de 10 ans. L’amortissement à acter en 2024 s’élève à 1127 € (15.000 € x 10% x 275/366 jours). En 2025 et les années suivantes, l’amortissement sera de 1500 € (15.000 € x 10%).

👉 Si vous souhaitez plus d’informations concernant l’amortissement de vos investissements en Belgique, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables. 😀