La CPTI en Belgique : Guide Complet et Exemple Concret

Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent ce qu’est la CPTI, avec un exemple chiffré pour illustrer son fonctionnement.

Qu’est-ce qu’une CPTI ?

En Belgique, la pension légale pour un indépendant isolé est de minimum 1.773,35 €/mois pour une retraite à 65 ans. 

De nombreux indépendants souhaitent, durant leur carrière, augmenter leur niveau de vie lorsqu’ils seront à la retraite. Pour ce faire, ils optent pour une assurance-pension complémentaire afin de compléter leur pension légale.

La Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI) est un système de pension complémentaire pour les travailleurs indépendants en Belgique : l’indépendant constitue un capital qu’il touchera à sa pension.

Qui peut souscrire une CPTI ?

Contrairement à la PLCI, la CPTI ne peut être souscrite que par les travailleurs indépendants exerçant leur activité en personne physique. Les dirigeants de société n’ont donc pas accès à cette assurance.

Les conjoints aidants et indépendants à titre complémentaire y ont également accès.

Quel est le montant des primes et comment sont-elles traitées fiscalement ?

Les primes versées génèrent une réduction d’impôt de 30%. 

Il faut cependant faire attention à la règle des 80% afin de bénéficier de cet avantage fiscal : la somme de la pension légale et de la pension complémentaire (CPTI et éventuellement PLCI), convertie en rente, ne peut dépasser 80% du revenu annuel brut de référence.

Plus simplement, l’avantage fiscal est accordé pour autant qu’on ne gagne pas plus à la pension que lorsqu’on était actif.

👉 Exemple : Un indépendant verse une prime de 1000 €/an dans sa CPTI. Cette prime permet d’économiser chaque année 300 € d’impôt (30% x 1000 €), de sorte qu’elle représente une dépense nette de 700 €/an.

Que se passe-t-il à la pension ?

Lorsque l’indépendant atteint l’âge de la pension, il touche le capital pension, ainsi que des intérêts, qui sont garantis, et éventuellement des participations bénéficiaires.

💡 Si l’indépendant décède avant de prendre sa pension, le capital n’est pas perdu et est versé à un bénéficiaire désigné lors de la signature du contrat (comme un conjoint ou un enfant).

Une cotisation de solidarité de 0%, 1% ou 2% est prélevée, en fonction du montant du capital, ainsi qu’une cotisation INAMI de 3,55%.

Le capital et les intérêts sont taxés à l’IPP à un taux distinct de 10%, à condition que l’âge légal de la retraite anticipée soit atteint. 

👉 Exemple : Un indépendant prend sa pension à l’âge légal de retraite. Sa CPTI a généré un capital brut de 50.000 €, dont 2.000 € de participations bénéficiaires. Le bénéficiaire reçoit un montant net de 42.425 €, après retenue de la cotisation de solidarité (2% de 50.000 €), de la cotisation INAMI (3,55% de 50.000 €) et de l’impôt (10% de 48.000 €).

💡 Sachez qu’il est possible de demander une avance sur le capital pour l’investir dans un bien immobilier situé en Europe.

👉 Si vous êtes indépendant et que vous n’avez pas encore exploré les possibilités offertes par la CPTI, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables. 😀