Déduire les chèques-repas

Juliette
Juliette Collard

Chèques-repas

 

Un chèque-repas, c’est quoi ? 

Les chèques-repas 💳 (aka CR), une bonne idée pour les dirigeants d’entreprise. Le chèque-repas est un avantage extra-légal qui est fiscalement attrayant pour vous.  

En Belgique à l’heure actuelle, presqu’un tiers des travailleurs bénéficient des avantages liés au chèque-repas. Chaque année, plus de 250 millions de ceux-ci sont distribués en Belgique. Dans ce cours article, vous découvrirez pourquoi ce chèque est devenu l’avantage favori des employeurs.  

Les chèques-repas ne sont plus disponibles que sous la forme électronique, le chèque-repas papier n’existent plus aujourd’hui. 

 

 

À quoi sert un chèque-repas ?

Comme le nom l’indique le chèque-repas sert à pouvoir acheter de la nourriture ou des repas. Il n’est donc pas considéré comme un réel moyen de paiement, il est donc possible de se voir refuser l’utilisation de ses chèques-repas chez certains commerçants ou restaurateurs.  

 

 

Où peut-on utiliser ses chèques-repas ?

Comme mentionné précédemment, il ne peut être utilisé que dans le cadre de l’achat de produits alimentaires ou de repas. Parmi les commerces qui acceptent ce moyen de paiement on peut citer : les supermarchés, les épiceries, les grands et petits restaurants, les fast-foods, et bien d’autres … 

 

💡Il est important de noter que chaque établissement est libre d’accepter ou non les chèques-repas. Renseignez-vous donc à l’avance auprès de l’établissement concerné, via certaines applications en ligne ou en inspectant la vitrine pour espérer y voir un “autocollant chèque-repas” pour savoir si vos chèques-repas sont valables à cet endroit. 

 

Comment fonctionne le système des chèques-repas électroniques en Belgique ?

La gestion des chèques-repas se déroule de la façon suivante : 

1️⃣ En tout premier lieu, les émetteurs émettent des titres-repas aux employeurs à travers la Belgique.  

2️⃣ Ces employeurs vont ensuite redistribuer les chèques-repas à leurs employés, l’employeur paiera alors entre 50 à 60% de la somme de celui-ci alors que l’employé paiera à son tour les 40 à 50% restants.  

3️⃣ Lorsqu’ils l’ont reçu, les salariés les dépensent comme ils le désirent.  

4️⃣ Finalement, les commerces et restaurants possédants les chèques-repas des travailleurs vont pouvoir les échanger contre leur valeur en argent auprès des émetteurs. 

 

 

Quels avantages pour les employés et employeurs ?

Le chèque-repas est un véritable avantage aussi bien pour les employés que pour les employeurs, les deux en bénéficient grandement. Voici comment :  

 

Les avantages pour les employés 

  • Augmentation du pouvoir d’achat 
  • Revenu complémentaire non imposable 
  • Simple d’emploi 

 

Les avantages pour les employeurs 

  • Exonération du chèque-repas à 100% de charges sociales (2€ par chèque-repas) 
  • Coûts prévisibles 
  • Incitation au travail (compté en fonction du nombre de jours de travail) 

 

Quelles valeurs pour les chèques-repas ?

La valeur des chèques-repas peuvent changer en fonction de l’entreprise. Cependant, la valeur d’un chèque-repas est limitée à maximum 8€. Les valeurs les plus courantes pour les chèques-repas sont 4,5€, 7€ ou 8€. Il y a cependant 2 règles concernant la contribution maximale et minimale de la part de l’employeur et de l’employé :  

  • L’intervention de l’employeur doit être de maximum 6,91€ (pour une valeur faciale de 8€ par chèque) 
  • L’intervention du salarié doit être de minimum 1,09€ (pour une valeur faciale de 8€ par chèque) 

 

 

Répartition de la valeur d’un chèque-repas 

Comme mentionné ci-dessus, il existe certaines valeurs maximales et minimales à respecter concernant la valeur des chèques-repas. Voici un tableau illustrant ce cette division employeur / employé :  

Valeur chèque-repas

Qui a droit au chèque repas ?

La distribution de chèque-repas est une décision qui appartient à chaque entreprise individuellement. Ce choix doit ensuite se retrouver dans une convention collective de travail, celle-ci peut être établie au niveau d’un secteur entier ou alors au niveau de l’entreprise.  

 

Cette convention établit quels employés reçoivent les chèques-repas, ceux qui en bénéficient sont souvent des travailleurs qui sont liés à l’entreprise par un contrat de travail tel que les : employés temps-plein, employés mi-temps, intérimaires, ouvriers, représentants commerciaux, étudiants, employés de maison, chefs d’entreprise indépendants et d’autres. 

 

💡 L’entreprise est obligée de distribuer des chèques-repas à toute personne faisant partie de la même catégorie de personnel. Si un ouvrier reçoit des chèques-repas, tous les ouvriers doivent pouvoir en recevoir. 

 

Qui n’a pas droit au chèque repas ?

Certaines personnes n’ont tout simplement pas droit à ces chèques-repas initialement, il est tout de même possible de leur en accorder via la convention collective de travail. 

 

Parmi les catégories exclues on peut citer les : stagiaires scolaires, emplois en convention d’immersion professionnelle, élèves, emplois en convention d’insertion ou encore les projets tremplin.  

 

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Juliette
Juliette Collard
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