Chèque-Repas pour Indépendant en Belgique : Guide Complet

Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent le fonctionnement des chèques-repas en Belgique, notamment pour les indépendants.

Qu’est-ce qu’un chèque-repas ?

💸 Le chèque-repas est un avantage extra-légal, fiscalement avantageux tant pour l’employeur que pour le travailleur.

Comme son nom l’indique, le chèque-repas ne permet d’acheter que de la nourriture ou des repas. Il n’est donc pas considéré comme un réel moyen de paiement, car il ne peut pas être utilisé pour acheter d’autres choses (des produits d’entretien, des appareils multimédias, etc).

💡 Les chèques-repas ne sont plus disponibles que sous la forme électronique, la forme papier ayant été abandonnée il y a quelques années.

Où peut-on utiliser ses chèques-repas ?

Parmi les commerces qui acceptent souvent ce moyen de paiement, on peut citer :

• les supermarchés
• les épiceries
• les restaurants
• les fast-foods

⚠️ Chaque établissement est libre d’accepter ou non les chèques-repas. Renseignez-vous donc à l’avance auprès de l’établissement concerné pour savoir si vos chèques-repas sont valables à cet endroit.

Comment fonctionne le système des chèques-repas électroniques en Belgique ?

La gestion des chèques-repas se déroule de la façon suivante : 

1. Les émetteurs (Sodexo, Edenred, Monizze, etc.) envoient des chèques-repas aux employeurs à travers la Belgique.
2. Les employeurs redistribuent les chèques-repas à leurs employés. 
3. Les travailleurs dépensent leurs chèques-repas.
4. Enfin, les commerces et restaurants ayant reçu les chèques-repas vont pouvoir les échanger contre leur valeur en argent auprès des émetteurs.

Qui a droit aux chèques-repas ?

La distribution de chèque-repas est une décision qui appartient à chaque entreprise individuellement. Ce choix doit ensuite se retrouver dans une convention collective de travail, qui peut être établie au niveau d’un secteur entier ou au niveau de l’entreprise.

Dans la convention, l’employeur précise quels membres du personnel reçoivent les chèques-repas. Souvent, ceux qui en bénéficient sont liés à l’entreprise par un contrat de travail tel que :

• employés temps-plein
• employés mi-temps
• intérimaires
• ouvriers
• représentants commerciaux
• étudiants
• employés de maison
• chefs d’entreprise indépendants
• toute autre catégorie inclue dans la convention collective de travail (étudiant, contrat d’insertion professionnelle, etc.)

⚠️ L’entreprise est obligée de distribuer des chèques-repas à toute personne faisant partie de la même catégorie de personnel. Par exemple, si un ouvrier reçoit des chèques-repas, tous les ouvriers doivent en recevoir.

⚠️  Les indépendants exerçant leur activité en personne physique ne peuvent pas bénéficier du système de chèques-repas. 

💡 En tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez également bénéficier d’une indemnité forfaitaire journalière (voir notre article). Les deux systèmes sont combinables. Toutefois, il convient de déduire du montant de l’indemnité forfaitaire, le montant de la contribution de la société dans le chèque-repas.

Les avantages fiscaux

Sous respect des conditions ci-dessous, les chèques-repas sont entièrement exonérés de cotisations sociales et constituent un avantage non imposé pour le bénéficiaire. Pour l’employeur, 2 €/chèque-repas peuvent être déduits de la base imposable.

• La valeur d’un chèque-repas ne peut pas dépasser 8 € ; l’employeur prend en charge maximum 6,91 € et le travailleur contribue à hauteur de 1,09 € minimum.

👉 Exemple : Sur une année, une société octroie à un travailleur 220 chèques-repas d’une valeur de 7,50 €. Le travailleur se voit retirer un montant net de 1,09 €/chèque-repas de sa rémunération mensuelle et la société supporte un coût de 6,41 €/chèque-repas octroyé. 

Pour le travailleur, l’avantage annuel net est de 1.410,20 €. Pour la société, le coût annuel net est de 1.322,20 € (en tenant compte d’un taux d’impôt de 20%).

• L’octroi des chèques-repas doit être prévu dans une Convention collective de travail.
• Les chèques-repas doivent être nominatifs.
• Le chèque-repas est octroyé en supplément de la rémunération et non en remplacement de celle-ci.
• Ils ne doivent pas générer de coût supplémentaire pour le travailleur.
• Un chèque-repas est octroyé par journée effective de travail.
• Le chèque-repas a une validité de 12 mois et est acheté auprès d’un émetteur reconnu.

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👉 Si vous souhaitez plus de conseils pour gérer vos chèques-repas, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables. 😀