9 Façons Optimales de Sortir de l’Argent de sa Société

Voici les différentes façons fiscalement avantageuses pour sortir de l’argent de votre société :

1. Un salaire fixe
2. Un dividende
3. Une réserve de liquidation
4. Un compte courant
5. Une pension complémentaire de type EIP
6. Des droits d’auteur
7. Des chèques repas
8. Des avantages toute nature
9. Des frais forfaitaires

 

Dans la suite de cet article, nos experts comptables vous expliquent chacun de ces mécanismes.

 

1 – Un salaire fixe

En personne physique, il est courant de se demander “Combien vais-je gagner en net à la fin du mois ?”, “Combien dois-je mettre de côté ?”, “Aurais-je assez pour payer mes impôts ? ”.

 

💡 En société, vous établissez une rémunération fixe pour le travail que vous faites en tant que dirigeant. Sachant qu’il y a d’autres façons de se verser des avantages en société, il est courant de se fixer une rémunération relativement faible ou moyenne pour éviter une forte taxation.

2 – Un dividende

Si votre société a dégagé un bénéfice, l’assemblée des actionnaires peut verser un dividende. Il s’agit d’une partie du bénéfice sur laquelle vous payez 30% de précompte mobilier.

💡 Les dividendes versés par des petites sociétés et portant sur des nouvelles actions émises au plus tôt le 1ᵉʳ juillet 2013, bénéficient d’un régime particulier, appelé VVPR-bis :

• Précompte mobilier de 20% sur les dividendes attribués dans les 2 ans de la création des actions
• Précompte mobilier de 15% sur les dividendes attribués à partir de la 3ᵉ année de la création des actions

 

3 – Une réserve de liquidation

Une réserve de liquidation est une réserve que les petites entreprises peuvent constituer avec une partie du bénéfice. Chaque année, la société affecte une partie ou la totalité des bénéfices à compte distinct. Cette réserve est soumise à un impôt spécial de 10%, dû lors de la constitution de la réserve.

💡 Après cinq ans, la société peut utiliser cette réserve pour distribuer un dividende, qui est soumis à seulement 5% de précompte mobilier. Cela peut représenter une grande diminution d’impôt et un avantage fiscal important.

⚠️ Si vous décidez de reprendre l’argent avant 5 ans, vous payez un précompte mobilier de 20%.

Par contre, si la réserve reste intacte jusqu’à la liquidation de la société, elle n’est soumise à aucun précompte mobilier lorsqu’elle est distribuée aux associés lors de la liquidation.

4 – Un compte courant

Un compte courant vous permet de prêter de l’argent à votre société et d’en percevoir les intérêts. Un précompte mobilier de 30% est dû sur ces intérêts, et ils sont déductibles à 100%.

 

⚠️ Il peut y avoir une requalification des intérêts en dividende si le montant de l’avance excède la somme des réserves taxées au début de la période imposable et du capital libéré de la société à la fin de cette période. L’intérêt requalifié en dividende n’est plus déductible à l’impôt des sociétés.

 

5 – Une pension complémentaire de type EIP

Vous pouvez constituer un capital de pension complémentaire par l’intermédiaire de votre société en souscrivant un engagement individuel de pension (EIP). Vous pouvez alors sortir l’argent de votre société pour le transformer en patrimoine privé à long terme de manière fiscalement avantageuse.

 

💡 En tant qu’indépendant, il est important de vous constituer votre propre pension individuelle. En plus d’une EIP, il est possible d’avoir une PLCI par le biais de votre personne physique.

6 – Des droits d’auteur 

En société, un moyen avantageux pour sortir de l’argent est de bénéficier d’une rémunération en droit d’auteur. Par droit d’auteur, on entend le droit exclusif que vous avez sur vos œuvres originales (musicales, littéraires ou graphiques). Cependant, depuis 2023, le régime des droits d’auteur est très restrictif.

💡 Deux situations permettent de se rémunérer en droit d’auteur :

1. Bénéficier du statut d’artiste.
2. Diffuser l’œuvre au public.

 

Le droit d’auteur est avant tout une rémunération supplémentaire à un taux de taxation avantageux.

 

 

⚠️ Au delà du plafond de 73.070 €, les revenus de droits d’auteur sont assimilés à de revenus professionnels.

Pour pouvoir bénéficier des droits d’auteurs, il convient de réaliser une convention avec un avocat spécialiste ou avec le service des décisions anticipés de l’État.

 

7 – Des chèque repas

Le chèque-repas est une bonne idée pour les dirigeants d’entreprise, car il est fiscalement attrayant.

 

💡 En tant que dirigeant, vous pouvez vous octroyer jusqu’à 8€ par chèque (et à vos salariés si vous en avez). Vous intervenez en privé pour 1.09€ dans le coût du chèque, et la société pour 6.91€.

 

8 – Les avantages de toute nature (ATN)

Un avantage toute nature est une mise à disposition pour un usage privé de quelque chose appartenant à la société.

 

💡 La règle principale est que l’ATN soit basé sur le montant réel, mais on peut y déroger grâce à des exceptions forfaitaires établies pour les plus courants (voiture, smartphone, pc portable, etc.).

 

👉 Exemple : l’ATN voiture permet de disposer d’un véhicule utilisé à la fois pour des besoins professionnels et privés. Il est totalement pris en charge par la société, tout en étant personnellement imposé sur base d’un montant forfaitaire. Ce montant est souvent bien inférieur au coût réel du véhicule.

 

Le montant de l’ATN (de même que le taux de déductibilité des charges liées au véhicule pour la société) dépend principalement du prix du véhicule, de son taux d’émission de CO2, et de l’usage privé réel pour les véhicules utilitaires.

 

9 – Les frais forfaitaires

Lorsque vous supportez des frais à la place de la société, celle-ci peut vous les rembourser sur base d’un justificatif.

 

👉 Exemple : l’usage de votre domicile privé, la mise à disposition de votre ordinateur ou connexion internet privés, les frais de car-wash, de parking, etc.

 

💡 Ce montant alloué au dirigeant est exempté de toute taxe, tant à l’Impôt des personnes physiques qu’au niveau des cotisations sociales.

 

Conclusion

En conclusion, il existe de nombreuses façons de sortir de l’argent de sa société de façon fiscalement avantageuse. C’est d’ailleurs pourquoi de nombreux indépendant choisissent de se lancer en société plutôt qu’en personne physique.

 

👉 Si vous souhaitez plus de conseils pour votre optimisation fiscale, n’hésitez pas à contacter nos experts comptables. 😀