Toujours de nouvelles obligations comptables et toujours de nouvelles échéances lorsqu’on parle de cotisations sociales… Mais à quoi servent-elles ? Et pourquoi, ou plutôt, comment celles-ci sont-elles calculées en Belgique ?
N’attendez plus et découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur ces cotisations sociales !
À quoi servent les cotisations sociales ?
Comme mentionné dans l’article reprenant les différentes échéances importantes d’une année comptable, vous êtes amené à cotiser chaque trimestre pour les cotisations sociales. Tout le monde doit les payer ! Pour les employés, c’est l’employeur qui s’en charge. Par contre en tant qu’indépendant (en personne physique ou bien en tant que dirigeant d’entreprise), elles sont à votre charge. En effet, il est important que vous soyez protégé socialement. Vous êtes obligé d’adhérer à une caisse d’assurances sociales avant de débuter toute activité indépendante.
En contrepartie de cette cotisation trimestrielle, les affiliés accumulent des droits sociaux tels que les allocations familiales, l’assurance maladie, les allocations d’invalidité, les pensions …
Comment sont-elles calculées ?
Pour calculer le montant de vos cotisations sociales, on se base sur votre revenu professionnel net imposable en tant qu’indépendant. Ce revenu net imposable correspond à votre revenu brut auquel on retire plusieurs éléments. Par exemple, les frais professionnels, les cotisations sociales que vous avez versées (Et oui !), les éventuelles cotisations versées dans le cadre d’une PLCI sociale ou encore vos pertes déductibles…
Le montant ou plutôt, le pourcentage prélevé sur votre revenu imposable varie selon plusieurs facteurs comme votre statut d’indépendant ou encore la quantité de votre revenu annuel. Pour la plupart des indépendants, une cotisation de 20,50 % est appliquée sur une base annuelle pour des revenus allant jusqu’à 60 427,75 euros. Il ne faut pas oublier les frais de gestion retenus par votre caisse d’assurances sociales, ceux-ci peuvent varier de 3 à 5%.
Au démarrage de votre activité, vous ne connaissez pas encore le montant de vos revenus et nous non plus ! C’est la raison pour laquelle vous devez tout de même payer ce qu’on appelle des cotisations provisoires. Vous les versez sur les trois premières années de votre activité.
Le montant de ces cotisations sera ensuite recalculé deux ans plus tard par votre caisse d’assurances sociales. Comment ? Sur base de vos revenus réels occasionnés par votre activité. C’est à ce moment-là que votre situation sera ajustée en comparant les cotisations provisoires et celles réellement redevables :
- Soit vous serez remboursé d’une partie si vous avez cotisé plus que nécessaire.
- Soit vous devrez verser une somme pour combler le manque de cotisations. Attention ! Cette régularisation devra être réglée en une fois ce qui pourrait avoir un impact négatif sur votre cash disponible.
Vous avez trop de boulot et n’avez pas le temps de faire attention aux dates limites de paiement ?
Pas d’inquiétude ! La BILLY team sera de toute façon à vos côtés. Votre coach perso allié à l’app comptable estime et calcule en temps réel le montant des cotisations sociales que vous devez payer. Il est aussi présent pour vous rappeler à l’ordre lors des échéances trimestrielles.
Quand les payer ? 📆
Même si votre conseiller BILLY ne manquera pas de vous tenir informé des échéances de paiement des cotisations sociales, il est important de jeter un œil aux différentes dates trimestrielles pour l’année 2023.
- 10 Mars 2023
- 12 Juin 2023
- 12 Septembre 2023
- 12 Décembre 2023
Veillez à bien respecter ce calendrier de risque de devoir payer une amende, en plus des cotisations pouvant représenter des sommes assez élevées.
Depuis quel compte verser ses cotisations sociales ?
Pour l’indépendant en personne physique : il paie ses cotisations sociales depuis son compte professionnel. Ces cotisations sont considérées comme étant « retenues » sur la rémunération.
Pour l’indépendant dirigeant, lui, a le choix : soit il paie ses cotisations sociales avec son compte privé soit par le compte de sa société. Dans tous les cas, il existe une règle de solidarité entre la société et son dirigeant. Si le dirigeant ne paie pas, le fisc peut se retourner sur sa société.
💡 Il est important de mentionner que lors d’un passage en société, les cotisations sociales sont calculées sur le salaire du dirigeant et non plus sur les bénéfices de l’activité. De plus, la société pourra payer vos cotisations et les déduire dans son chef. Cela représente, comme vous l’aurez compris, une belle économie !
Cotisations sociales selon votre statut…
1 – Indépendant à titre principal
Un indépendant qui débute à titre principal a l’opportunité de payer un montant minimum forfaitaire de 748,11 euros par trimestre. Cette cotisation provisoire sera versée jusqu’à la fin de la troisième année civile complète. Ce montant est calculé sur un revenu annuel de 14.042,57 euros. Entre-temps, pour éviter de mauvaises surprises, BILLY vous aidera à adapter ces cotisations provisoires en fonction de votre revenu définitif de l’année de cotisation.
En effet, si votre revenu annuel dépasse 14.042,57 euros, il sera plus intéressant et surtout moins risqué de payer des cotisations à un taux de 20,5% et ce, jusqu’à un revenu imposable de 60.638,46 euros.
Entre 60.638,46 euros et 89.361,89 euros, elles seront de 14,16%. Au-delà, la cotisation trimestrielle maximale de 4.291,57 euros est applicable. Aucune cotisation sociale n’est due sur les revenus supérieurs à 89.361,89 euros.
2 – Indépendant complémentaire
Tout comme l’indépendant principal, on vous conseille de verser 20,5% de vos revenus comme cotisations sociales. Voici pourquoi : en comparaison avec l’indépendant à titre principal, vos cotisations minimales provisoires durant les 3 premières années d’activité sont calculées sur un revenu de 1.553,58 euros (82,84 euros par trimestre). Comme déjà expliqué plus tôt dans cet article, si votre revenu annuel est en réalité plus élevé que 1.553,58 euros, vous devrez payer une régularisation trois ans plus tard. Si il y est inférieur, vous serez remboursé. Pour rester dans une optique 0 mauvaise surprise, il est plus intéressant de directement revoir ce montant forfaitaire durant les 3 premières années en versant chaque trimestre 20,5% de vos revenus d’indépendant complémentaire.
A la différence des indépendants à titre principal, les indépendants complémentaires ne bénéficient pas ou très peu de droits sociaux en contrepartie de leurs cotisations sociales. En effet, ces droits sociaux sont déjà couverts par leur statut principal d’employé, fonctionnaire, demandeur d’emploi, pensionné… Les indépendants dont le revenu annuel est supérieur à 14.042,57 euros ont la possibilité de jouir de droits sociaux supplémentaires. Par exemple, des titres-services (105) lors d’une naissance ou encore une pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI).
Il n’est également pas permis aux indépendants à titre complémentaire de prétendre à des réductions de starter.
3 – Étudiant-indépendant
Si vous êtes étudiant et que vous avez entre 18 et 25 ans, alors ce régime est fait pour vous. En vous lançant en tant qu’entrepreneur, vous serez tout de même amené à verser des cotisations sociales mais la situation vous est plus que favorable :
- Si votre revenu annuel n’atteint pas 7.021,29 euros, vous ne payez aucunes cotisations sociales.
- Si votre revenu annuel s’avère être entre 7.021,29 euros et 14.042,57 euros, des cotisations sociales à hauteur de 20,5% devront être versées, exclusivement sur la partie du revenu comprise entre 7.021,29 euros et 14.042,57 euros.
- Si par contre le revenu annuel dépasse 14.042,57 euros, vous êtes tenu de payer des cotisations sociales à hauteur de 20,5% sur la totalité de vos revenus, de même qu’un indépendant à titre principal.
Tout comme pour les autres statuts d’indépendant, l’étudiant doit durant les trois premières années complètes de son activité, payer une cotisation sociale forfaitaire d’environ 80 euros.
La protection sociale de l’étudiant-indépendant varie selon le montant de cotisation payé. Par exemple, les allocations familiales sont supprimées lorsque le revenu de l’étudiant dépasse 14.042,57 euros. Ceci nous permet une nouvelle fois de montrer que tout indépendant, quel que soit son statut, sera qualifié d’indépendant à titre principal lorsque son revenu annuel sera supérieur à 14.042,57 euros.
4 – Pensionné
Vous percevez normalement déjà une pension : le montant de vos cotisations sociales (qui ont servi à constituer la pension dont vous profitez aujourd’hui) en est réduit. Le taux d’application est de 14,7%. Notez que c’est le paiement des cotisations définitives qui ouvre les droits.
5 – Conjoint aidant
Dans le cas où vous êtes amené à aider votre conjoint(e) dans son activité d’indépendant, et dans le cas où vous ne jouissez pas de droits sociaux grâce à votre job “principal”, vous êtes tenu de vous affilier à une caisse d’assurances sociales et vous plier à un régime de cotisations spécifique dont les cotisations forfaitaires s’élèvent à 328,96 euros par trimestre.
Dans quel cas puis-je bénéficier d’une dispense des cotisations sociales ?
En cas de besoin, et si votre situation le permet, vous pouvez demander à être dispensé totalement ou partiellement des cotisations sociales . N’en abusez pas… Au risque de faire face à une régularisation salée.
- Vous êtes étudiant-indépendant et vos revenus annuels sont inférieurs à 7.021,29 euros.
- Vous êtes indépendant à titre complémentaire et vos revenus annuels sont inférieurs à 1.553,58 euros.
- Les indépendants à titre principal, les pensionnés ou encore les conjoints aidants peuvent, s’ils le souhaitent, bénéficier d’une dispense temporaire de cotisations sociales. A condition que leur demande soit adressée au bon moment et acceptée par votre caisse d’assurances sociales.
- Mesures spécifiques adoptées concernant le report ou la réduction des cotisations sociales suite aux conséquences du coronavirus.
- Certains indépendants dont le revenu annuel ne dépasse pas 9.361,72 euros et pour qui des cotisations provisoires de 748,11 euros représentent un montant conséquent peuvent revendiquer la réduction starter. Elle permet aux indépendant qui lancent leur activité de bénéficier d’un paiement de cotisations provisoires réduites durant les 4 premiers trimestres de l’affiliation:
- 382,98 euros si le revenu annuel est inférieur à 7.251,66 euros
- 494,42 euros dans le cas où le revenu annuel est compris entre 7.251,66 euros et 9.361,72 euros
Dans la grande majorité des cas, il est normal que lorsque vous ne payez pas de cotisations sociales, vous ne vous constituez pas de droits sociaux non plus. Ces périodes ne sont par ailleurs pas prises en compte pour le calcul de votre pension.
Pas facile de vous y retrouver ? Contactez-nous par chat via le site. Nos experts-comptables se feront une joie de vous répondre 😁
