Les Cotisations Sociales d’Indépendant : Guide Complet

Lionel, fondateur
par Lionel ROSU

Dans cet article, nos experts comptables vous expliquent les cotisations sociales pour indépendant en Belgique, les dates importantes à respecter, et vos obligations légales.

 

À quoi servent les cotisations sociales ?

En tant qu’indépendant, vous cotisez chaque trimestre pour vos cotisations sociales afin de gagner des droits sociaux tels que :

  • les allocations familiales
  • l’assurance maladie
  • les allocations d’invalidité
  • les pensions
  • etc.

 

Quand on est employés, c’est l’employeur qui se charge de cette cotisation. Mais en tant qu’indépendant, que ce soit en personne physique ou en dirigeant d’entreprise, vous devez le faire vous-même.

 

👉 Voilà pourquoi, avant de débuter une activité indépendante, vous êtes obligé d’adhérer à une caisse d’assurances sociales.

 

Comment les cotisations sociales sont-elles calculées ?

Pour calculer le montant de vos cotisations sociales, on se base sur votre revenu professionnel net imposable en tant qu’indépendant.

 

Ce revenu net imposable correspond à votre revenu brut, auquel on retire plusieurs éléments. Par exemple :

  • les frais professionnels
  • les cotisations sociales que vous avez versées
  • les éventuelles cotisations versées dans le cadre d’une PLCI sociale
  • vos pertes déductibles

 

Le montant prélevé sur votre revenu imposable varie selon plusieurs facteurs, comme votre statut d’indépendant ou le montant de votre revenu annuel.

 

👉 Pour la plupart des indépendants, une cotisation de 20,5 % est appliquée sur une base annuelle pour des revenus allant jusqu’à 60 427,75 €. Ajoutez à cela les frais de gestion retenus par votre caisse d’assurances sociales, qui peuvent varier de 3 à 5%.

Calcul Cotisations Sociales

 

Au démarrage de votre activité, vous ne connaissez pas encore le montant de vos revenus. C’est la raison pour laquelle vous devez payer des cotisations provisoires pendant les trois premières années de votre activité.

 

Le montant de ces cotisations sera ensuite recalculé deux ans plus tard par votre caisse d’assurances sociales sur base de vos revenus réels. C’est à ce moment-là que votre situation sera ajustée, en comparant les cotisations provisoires et celles réellement redevables :

  • Si vous avez cotisé plus que nécessaire, vous serez remboursé d’une partie
  • Si vous n’avez pas assez payé d’avance, vous devrez payer une régularisation

 

⚠️ Dans le second cas, la régularisation devra être réglée en une fois, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur votre trésorerie.

 

Quand payer vos cotisations sociales ?

Voici les dates auxquelles vous devez payer vos cotisations en 2023 :

  • 10 Mars 2023
  • 12 Juin 2023
  • 12 Septembre 2023
  • 12 Décembre 2023

 

⚠️ Veillez à bien respecter ce calendrier, au risque de devoir payer une amende de retard.

 

Depuis quel compte verser ses cotisations sociales ?

  • L’indépendant en personne physique paie ses cotisations sociales depuis son compte professionnel. Ces cotisations sont considérées comme étant « retenues » sur la rémunération.
  • L’indépendant dirigeant a le choix. Il peut soit payer ses cotisations sociales via son compte privé, soit via le compte de sa société. Dans tous les cas, il existe une règle de solidarité entre la société et son dirigeant. Si le dirigeant ne paie pas, le fisc peut se retourner sur sa société.

 

💡 Il est important de mentionner que lors d’un passage en société, les cotisations sociales sont calculées sur le salaire du dirigeant et non plus sur les bénéfices de l’activité. De plus, la société pourra payer vos cotisations et les déduire, ce qui représente une belle économie.

 

Les cotisations sociales selon votre statut

Les cotisations sociales fonctionnent différemment d’un statut d’indépendant à l’autre. Voici des explications détaillées pour chaque statut.

 

1 – Indépendant à titre principal

Un indépendant qui débute à titre principal a l’opportunité de payer un montant minimum forfaitaire de 748,11 euros par trimestre. Cette cotisation provisoire sera versée jusqu’à la fin de la troisième année civile complète. Ce montant est calculé sur un revenu annuel de 14.042,57 euros.

 

💡 Si votre revenu annuel dépasse 14.042,57 euros, il sera plus intéressant et surtout moins risqué de payer des cotisations à un taux de 20,5% et ce, jusqu’à un revenu imposable de 60.638,46 euros.

 

Entre 60.638,46 euros et 89.361,89 euros, les cotisations seront de 14,16%. Au-delà, la cotisation trimestrielle maximale de 4.291,57 euros est applicable. Aucune cotisation sociale n’est due sur les revenus supérieurs à 89.361,89 euros.

Tranches Cotisations Sociales Titre Principal

2 – Indépendant complémentaire

Tout comme l’indépendant principal, on vous conseille de verser 20,5% de vos revenus comme cotisations sociales.

 

En comparaison avec l’indépendant à titre principal, vos cotisations minimales provisoires durant les 3 premières années d’activité sont calculées sur un revenu de 1.553,58 euros (82,84 euros par trimestre). Si votre revenu annuel est en réalité plus élevé que 1.553,58 euros, vous devrez payer une régularisation trois ans plus tard. S’il est inférieur, vous serez remboursé.

 

💡 Pour éviter une mauvaise surprise, il est plus intéressant de directement revoir ce montant forfaitaire durant les trois premières années en versant, chaque trimestre, 20,5% de vos revenus d’indépendant complémentaire.

 

À la différence des indépendants à titre principal, les indépendants complémentaires ne bénéficient pas ou très peu de droits sociaux en contrepartie de leurs cotisations sociales. En effet, ces droits sociaux sont déjà couverts par leur statut principal d’employé, fonctionnaire, demandeur d’emploi, ou pensionné.

 

💡 Les indépendants complémentaires dont le revenu annuel est supérieur à  14.042,57 euros ont la possibilité de jouir de droits sociaux supplémentaires. Par exemple, des titres-services lors d’une naissance ou encore une pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI).

 

Tranches Cotisations Sociales Titre Complémentaire

3 – Étudiant-indépendant

Si vous êtes étudiant et que vous avez entre 18 et 25 ans, alors ce régime est fait pour vous. En vous lançant en tant qu’entrepreneur, vous serez tout de même amené à verser des cotisations sociales, mais la situation vous est très favorable :

  • Si votre revenu annuel n’atteint pas 7.021,29 euros, vous ne payez aucunes cotisations sociales
  • Si votre revenu annuel est entre 7.021,29 euros et 14.042,57 euros, des cotisations sociales à hauteur de 20,5% devront être versées, exclusivement sur la partie du revenu comprise entre 7.021,29 euros et 14.042,57 euros.
  • Si votre revenu annuel dépasse 14.042,57 euros, vous êtes tenu de payer des cotisations sociales à hauteur de 20,5% sur la totalité de vos revenus, de même qu’un indépendant à titre principal

 

Tout comme pour les autres statuts d’indépendant, l’étudiant doit, durant les trois premières années complètes de son activité, payer une cotisation sociale forfaitaire d’environ 80 euros.

 

⚠️ La protection sociale de l’étudiant-indépendant varie selon le montant de cotisation payé. Par exemple, les allocations familiales sont supprimées lorsque le revenu de l’étudiant dépasse 14.042,57 euros. Tout indépendant, quel que soit son statut, sera qualifié d’indépendant à titre principal lorsque son revenu annuel sera supérieur à 14.042,57 euros.

 

Tranches Cotisations Sociales Etudiant Indépendant

4 – Pensionné

Si vous êtes pensionné, vous percevez déjà une pension, dont le montant de vos cotisations sociales est réduit. Le taux d’application est de 14,7%.

 

Tranches Cotisations Sociales Pension

5 – Conjoint aidant

Dans le cas où vous êtes amené à aider votre conjoint(e) dans son activité d’indépendant, et si vous ne jouissez pas de droits sociaux grâce à votre activité principale, vous êtes tenu de vous affilier à une caisse d’assurances sociales et de respecter un régime de cotisations spécifique, dont les cotisations forfaitaires s’élèvent à 328,96 euros par trimestre.

 

Tranches Cotisations Sociales Conjoint Aidant

Dans quel cas peut-on bénéficier d’une dispense de cotisations sociales ?

En cas de besoin, et si votre situation le permet, vous pouvez demander à être dispensé totalement ou partiellement des cotisations sociales.

 

⚠️ Attention à ne pas en abuser, au risque de devoir payer une régularisation élevée.

 

Voici les cas où une dispense de cotisations sociales est possible :

  • Vous êtes étudiant-indépendant et vos revenus annuels sont inférieurs à 7.021,29 euros
  • Vous êtes indépendant à titre complémentaire et vos revenus annuels sont inférieurs à 1.553,58 euros
  • Votre demande a des raisons spécifiques valables, et est acceptée par votre caisse d’assurances sociales

 

Certains indépendants dont le revenu annuel ne dépasse pas 9.361,72 euros, et pour qui des cotisations provisoires de 748,11 euros représentent un montant trop important, peuvent revendiquer la réduction starter. Elle permet aux indépendants qui lancent leur activité de bénéficier d’une réduction sur le paiement de leurs cotisations provisoires durant les 4 premiers trimestres de l’affiliation :

  • 382,98 euros si le revenu annuel est inférieur à 7.251,66 euros
  • 494,42 euros dans le cas où le revenu annuel est compris entre 7.251,66 euros et 9.361,72 euros

 

👉 Si vous souhaitez plus de conseils pour vous lancer en tant qu’indépendant ou pour optimiser le paiement de vos cotisations sociales, n’hésitez pas à contacter nos experts comptables.

 

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Expert comptable et CEO