Le Tremplin Indépendant en Belgique : Guide Complet

Lionel, fondateur
par Lionel ROSU

Vous êtes actuellement au chômage et vous aimeriez lancer votre activité d’indépendant ? Il existe une solution.

👉 Le tremplin indépendant est une mesure qui permet à tout chômeur souhaitant lancer son activité d’indépendant de conserver ses allocations de chômage pendant douze mois.

Dans cet article, nos experts comptables vous expliquent ce système en détail.

 

Qui peut profiter du tremplin indépendant ?

💡 Il faut impérativement être au chômage pour bénéficier de cet avantage. Ceci comprend les personnes ayant eu une activité complémentaire avant de devenir chômeur, et celles qui désirent créer une activité pendant leur période de chômage.

 

Voici une liste plus exhaustive des conditions à respecter :

  • Vous devez prouver vos compétences en gestion sur base d’un diplôme ou d’une expérience professionnelle
  • Vous n’avez pas exercé cette activité complémentaire comme activité principale au cours des dernières années, avant la date de la demande
  • Vous n’êtes pas passé au chômage (même partiel) dans l’objectif de bénéficier du tremplin indépendant
  • Aucun salarié ni sous-traitant ne produit le travail à votre place. Vous exercez vous-même votre activité complémentaire.
  • Aucune activité de salarié ou artistique n’est tolérée dans le cadre du tremplin indépendant.

 

Comment avoir droit au tremplin indépendant ?

👉 Si vous respectez les conditions d’accès au tremplin indépendant, vous devez introduire une demande en remplissant les formulaires C1 et C1C de l’ONEM.

💡 Introduisez ces formulaires au plus tôt 3 mois avant la date de début de votre activité auprès de votre bureau de chômage via votre organisme de paiement (FGTB, CGSLB, CSC ou CAPAC).

Si votre demande est acceptée, il faudra créer votre entreprise à titre complémentaire de manière classique.

Après le lancement de votre entreprise, vous devrez toujours respecter ces 4 conditions au risque de perdre vos allocations de chômage :

  • Rester inscrit comme demandeur d’emploi
  • Rester apte au travail
  • Résider en Belgique
  • Rester disponible sur le marché de l’emploi

 

⚠️ Sachez qu’après la période de 12 mois, la période de tremplin n’est pas prolongeable. Il faudra attendre 6 ans pour pouvoir à nouveau en profiter.

 

Y a-t-il des limites au tremplin indépendant ?

Le chômeur ne peut pas faire un bénéfice net (= Revenu brut – Frais professionnels – Cotisations sociales) de plus de 16,05€ par jour au risque de voir ses allocations de chômage diminuer.

Cette limite est très basse, même s’il s’agit du résultat net et non du chiffre d’affaires.

Lorsque ceci est rapporté annuellement, les bénéfices nets que vous pouvez faire sans perdre vos allocations sont de 5 007,60€.

 

Quels risques si les bénéfices dépassent le seuil ?

Si vous excédez ce montant de 5 007,60€, vous risquez de devoir rembourser une partie de vos allocations, d’être exclu du chômage pendant une certaine période, ou même de vous retrouver devant le tribunal pénal.

👉  Il est donc important de savoir se faire accompagner, que ce soit par BILLY ou une autre entreprise comptable, pour éviter les mauvaises surprises.

 

Exemple de tremplin indépendant

Luc a lancé son activité il y a un an lorsqu’il était au chômage. Il bénéficie du tremplin indépendant, mais également de 32€/jour d’allocations de chômage.

À la fin de l’année, son activité complémentaire a généré 6 200€ de bénéfice net. Il doit donc de l’argent à l’ONEM, car il a dépassé le seuil prévu.

👉 L’activité a rapporté 6 200/312 = 19,87€/jour. Luc devra rembourser à l’État 19,87 – 16,05 = 3,82€/jour chômé.

 

Conclusion

En conclusion, le tremplin indépendant est une belle opportunité pour les personnes au chômage qui souhaitent lancer une activité complémentaire. Cependant, il faut faire attention à respecter les conditions et limites de ce système.

👉 Si vous souhaitez plus de conseils concernant le tremplin indépendant, ou pour lancer votre activité d’indépendant, n’hésitez pas à contacter nos experts comptables. 😀

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Lionel, fondateur
par Lionel ROSU
Expert comptable et CEO

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