Vous êtes actuellement au chômage et vous aimeriez lancer votre activité d’indépendant ? Il existe une solution.
Le tremplin indépendant est une mesure qui permet à tout chômeur qui souhaite lancer son activité d’indépendant de conserver ses allocations de chômage pendant douze mois. Il existe bien évidemment certaines conditions supplémentaires à respecter, nous les découvrirons plus bas dans cet article.
Qui peut profiter de l’avantage tremplin indépendant ?🧍
Comme mentionné plus haut, il faut impérativement être au chômage pour bénéficier de cet avantage. Dans ces personnes on comprend, la personne ayant eu une activité complémentaire avant de devenir chômeur et celui qui désire en créer une pendant sa période de chômage. Mais ce n’est pas la seule exigence, voici une liste plus exhaustive des conditions à respecter :
- Vous devez prouver vos compétences en gestion sur base d’un diplôme ou d’une expérience professionnelle;
- Vous n’avez pas exercé cette activité complémentaire comme activité principale au cours des dernières années, avant la date de la demande;
- Vous n’êtes pas passé au chômage (même partiel) dans l’objectif de bénéficier du tremplin indépendant;
- Aucun salarié ni sous-traitant ne produit le travail à votre place. Vous exercez vous-même votre activité complémentaire.
- Aucune activité de salarié ou artistique n’est tolérée dans le cadre du tremplin indépendant.
Quelles mesures prendre lorsque vous avez droit au tremplin indépendant ?⚙️
Si ces conditions sont respectées, vous devez introduire une demande en remplissant les formulaires C1 et C1C de l’ONEM. Introduisez-les au plus tôt 3 mois avant la date de début de votre activité auprès de votre bureau de chômage via votre organisme de paiement (FGTB, CGSLB, CSC ou CAPAC).
Si votre demande est acceptée, il vous faudra créer votre entreprise à titre complémentaire de la manière classique.
Après le lancement de votre entreprise, vous devrez toujours respecter ces 4 conditions au risque de perdre vos allocations de chômage :
- Vous devez rester inscrit comme demandeur d’emploi;
- Il est obligatoire de rester apte au travail;
- Il faut que vous résidiez toujours en Belgique;
- Vous devrez rester disponible sur le marché de l’emploi.
💡 Il est aussi bon de savoir qu’après la période de 12 mois, la période de tremplin n’est pas prolongeable. Il vous faudra attendre 6 ans pour à nouveau pouvoir en profiter, faites en donc bon usage !
Quelles limites à la mesure de tremplin indépendant ?🚧
Jusqu’à maintenant, cette mesure ne présente que des avantages. Malheureusement, cet avantage a aussi ses limites.
Le chômeur ne peut pas faire un bénéfice net (= Revenu brut – Frais professionnels – Cotisations sociales) de plus de 16,05€ par jour au risque de voir ses allocations de chômage diminuer. Oui, la limite est bien fixée à 16,05€ par jour ce qui est extrêmement peu même s’il s’agit de résultat net et non du chiffre d’affaires.
Lorsque ce chiffre est rapporté au montant annuel considérant 312 jours de travail, on trouve 5 007,60€. En résumé, le montant maximum de bénéfice net que vous pouvez accumuler sans perdre vos allocations est 5 007,60€.
Voici une fonction pour illustrer tout ça : montant journalier de votre allocation de chômage – montant du revenu journalier de l’activité complémentaire* > 16,05 euros
* Le montant du revenu journalier de l’activité complémentaire est calculé de la manière suivante pour une année complète = revenu annuel net imposable / 312
Quels risques si les bénéfices dépassent le seuil ?⚠️
Il est important de noter que si vous excédez ce montant de 5 007,60€, vous risquez de devoir rembourser une partie de vos allocations perçues, d’en être exclu pendant une certaine période ou même de vous retrouver devant le tribunal pénal. Soyez attentifs !
Il est donc important de savoir se faire accompagner par une structure d’accompagnement. Que ce soit par BILLY ou par un autre bon comptable pour éviter les mauvaises surprises.
👉 Luc a lancé son activité il y a un an et bénéficie de l’avantage tremplin mais également de 32€/jour d’allocations chômage. À la fin de cette année, son activité complémentaire a généré 6 200€ de bénéfice net. Il doit de l’argent à l’ONEM, car il a dépassé le seuil prévu. L’activité a donc rapporté 6 200/312 = 19,87€/jour. Luc devra rembourser à l’État 19,87 – 16,05 = 3,82€/jour chômé.
Nous vous souhaitons bonne chance et bon courage si vous décidez d’emprunter le tremplin indépendant ! Qui sait, cela débouchera peut-être sur la découverte d’une vocation et même possiblement sur la création d’une activité à titre principal.
Encore une question ?
Si vous n’avez pas trouvé de réponse à votre question, n’hésitez pas à visiter notre centre d’aide. Vous pouvez aussi nous contacter sur notre adresse électronique [email protected] ou via le chat.
