5 étapes pour devenir indépendant en personne physique

Alexandre
Alex

Que vous soyez médecin, avocat, architecte ou simplement débordé d’idées pour lancer votre projet, vous n’attendez qu’une chose : devenir indépendant !

 

Dans votre tête, tout est clair : vous êtes déterminé à commencer votre activité sur le champ, mais vous avez encore quelques interrogations… Par où commencer ? De quoi ai-je besoin pour exercer mon activité ? Quelles sont mes obligations légales et fiscales ?

Indépendant en personne physique, c’est quoi?

Il existe deux types d’entreprise individuelle en Belgique, notamment les indépendants à titre principal et les indépendants à titre complémentaire.

 

L’indépendant à titre complémentaire est une personne qui exerce des activités complémentaires à son emploi principal. Indépendant complémentaire est donc un statut hybride entre le salarié et l’indépendant. Il est soumis à moins d’obligations qu’un indépendant en personne physique, mais doit néanmoins se plier à certaines exigences.

 

L’indépendant en personne physique se rapproche plus d’un véritable indépendant, il est réellement et totalement à son compte. Il est également soumis à plus de règles, il bénéficie de moins d’avantages sociaux et le montant des cotisations est aussi différent.

 

Il sont tous les deux soumis à l’impôt et ont des obligations comptables. Ils doivent également être affiliés à une caisse d’assurance spécifique et payer une cotisation trimestrielle.

 

Les droits sociaux pour jeunes indépendants ont beaucoup évolué et il est désormais aussi possible de bénéficier de l’avantage « tremplin-indépendant ». Cet avantage permet de créer une entreprise tout en étant toujours en situation de chômage et de continuer de percevoir les allocations de chômage lors de la création de son activité.

Entreprise individuelle ou société ?

Un autre choix important est la forme juridique, les deux formes les plus basiques sont l’entreprise individuelle et la société. La principale différence entre ces deux formes juridiques est la séparation du patrimoine.

 

Lorsqu’on crée une société, le patrimoine de la société est séparé de celui de l’indépendant et, au contraire, pour une entreprise individuelle l’indépendant est solidairement et conjointement responsable du patrimoine de son entreprise (il est responsable de son patrimoine personnel et professionnel).

 

Un plan financier devrait être mis en place avant la création d’une société et celle-ci sera également soumise à l’impôt des sociétés. Découvrez notre article sur le sujet pour en savoir plus !

Les conditions pour devenir indépendant en Belgique

Avant tout chose, il y a plusieurs exigences dont il faut tenir compte avant de se déclarer indépendant. Voici une aperçu des critères dont vous devez tenir compte :

Il faut avoir plus de 18 ans

Et oui, l’âge minimum requis pour prendre son envol est de 18 ans. Avoir atteint la majorité est nécessaire pour se voir attribué un numéro d’entreprise. Il faudra donc attendre patiemment le 1er septembre de l’année où vous soufflez vos 18 bougies.

Vous jouissez de vos droits civils

Il est également important de jouir de ses droits civils pour pouvoir se lancer comme indépendant. Autrement dit, si vous avez été privé de ces droits par le juge après avoir été condamné il sera malheureusement impossible pour vous de vous lancer.

Vous êtes capable

La capabilité dont on parle ici fait référence à l’obligation de ne pas être juridiquement ou judiciairement incapable. Il est impératif de ne pas non plus être surveillé par un administrateur provisoire.

Vous disposez des autorisations nécessaires

Il est également important d’être en possession des autorisations propre à votre profession pour faire le grand pas. Par exemple : si vous souhaitez ouvrir une épicerie et y proposer des boissons alcoolisées, il sera nécessaire de se munir d’une autorisation alcool.

Votre profession actuelle n’est pas incompatible avec une autre activité commerciale

Certains métiers requièrent une attention toute particulière lorsqu’il s’agit de démarrer son activité d’indépendant en personne physique. Parmi les concernés, on peut retrouver les médecins, les avocats, les psychologues ou encore les architectes. Il est important de se renseigner à l’avance pour éviter toute désillusion.

Si vous vous installez à Bruxelles ou en Wallonie il y a quelques règles supplémentaires à savoir

Si c’est votre cas, il vous faudra disposer de connaissances de gestion de base et éventuellement des professionnelles supplémentaires suivant le champ d’activité dans lequel vous voulez évoluer.

 

Le diplôme de gestion de base permet de certifier à l’État que vous maîtrisez les fondamentaux relatifs au monde de l’entreprise. Il est nécessaire que ce soit pour la création d’une société ou d’une entreprise individuelle en tant que travailleur indépendant.

 

Il existe cependant des exceptions que ce soit relatif à certains cas précis où le certificat n’est pas nécessaire ou des exemptions pour les propriétaires de certains diplômes (enseignement supérieur, bachelier ou master) qui n’auront pas besoin de certifier leurs connaissances si ils ont déjà reçus des cours relatifs à des fins de gestions.

Comment l’obtenir ?

Trois formations homologuées sont mises à votre disposition pour vous permettre de vous procurer ce document important.

 

Le premier est l’enseignement de promotion sociale qui est souvent l’option la plus intéressante pour les adultes qui cherchent à se former après le travail. En effet, il s’agit souvent de formations appelées « à horaires réduits » qui permettent une plus grande flexibilité si vous avez peu de temps à votre disposition. Néanmoins, les horaires et le nombre de cours par semaine varient en fonction de l’établissement.

 

La seconde option est les formations IFAPME en Wallonie et EFP à Bruxelles qui proposent des formations professionnelles en alternance. Si vous cherchez la rapidité, c’est l’option idéale. Ces formations sont disponibles en accéléré dans certains cas et vous permettront donc d’obtenir votre certificat plus rapidement.

 

La dernière n’est pas vraiment une formation, mais plutôt un syllabus de support. Le Jury Central est l’organisme qui vous examinera lors de l’obtention de votre certificat de gestion de base et pour s’y préparer, il propose un syllabus de préparation destiné à l’étude. Il est toujours intéressant de s’y intéresser avant de passer votre examen.

Vous ne possédez pas la nationalité belge ?

Si vous n’êtes pas belge, l’État vous demandera alors de prouver vos connaissances. Il est impératif de faire déclarer vos diplômes comme équivalent, cette opération peut prendre un certain temps donc gardez cela à l’esprit !

 

Maintenant que vous vous êtes informé sur les conditions, il est temps de passer aux choses sérieuses ! Nous vous proposons ci-dessous un petit guide, via celui-ci, nous vous aidons à mettre votre entreprise unipersonnelle sur les rails en seulement 5 étapes !

Étapes pour devenir indépendant en personne physique

 

1. Faites appel à un comptable spécialisé dans votre activité d’indépendant !

Dès que possible, appuyez-vous sur les conseils d’un expert en comptabilité pour clarifier et challenger l’envol de votre projet ou de votre future carrière d’indépendant. 🚀 Notre job consiste à comprendre votre nouvelle activité et faire en sorte de vous accompagner de A à Z.

 

Comment faire ma déclaration d’impôts ? Pourquoi ne pas se lancer en société ? Puis-je déduire des frais réalisés avant le début de mon activité ? Quel régime de TVA est le plus avantageux pour moi ? Ai-je besoin d’une autorisation pour exercer mon activité ? etc.

 

Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes ces interrogations légales et fiscales, aussi farfelues soient-elles… mais également pour vous donner des conseils avisés pour vos investissements ou sur les différentes formalités à accomplir au cours de l’année.

2. Ouvrez un compte bancaire professionnel !

Lorsque vous créez une entreprise unipersonnelle, vous le faites en tant que personne physique. Votre patrimoine privé n’est donc pas clairement distinct de votre patrimoine professionnel (contrairement à une société à responsabilité limitée). Même si ce n’est pas obligatoire, nous vous conseillons donc vivement d’opter pour un compte dédié exclusivement à votre business pour deux raisons étroitement liées :

 

👀 Vous gardez un meilleur aperçu des opérations que vous avez effectuées à titre privé et à titre professionnel. Une distinction bien pratique, notamment lorsque vous faites face à un contrôle fiscal.

 

📲 Pour avoir une meilleure visibilité des entrées et sorties financières de votre activité professionnelle, en temps et en heure. Est-ce que mon client m’a bien payé ? Ai-je été débité de mes dépenses d’hier ? Quel est le solde actuel ?

 

Chez BILLY, il sera bientôt possible de lier votre compte en banque d’indépendant à notre appli dédiée. Vous pourrez ainsi accéder à la gestion de votre compta à tout moment, pratique non ?

 

Vous l’aurez compris, ouvrir un compte professionnel reste donc l’option la plus intéressante.

 

L’ouverture d’un compte professionnel est gratuite. Méfiez-vous, certains frais cachés font parfois surface dans certaines banques… Assurez-vous que les services de base dont vous avez besoin (paiement par domiciliation, remplacement de carte, compte en ligne, etc.) soient bien compris pour éviter toute mauvaise surprise.

 

Pour obtenir ce compte en banque, vous devrez peut-être disposer d’un numéro d’entreprise… Ce n’est pas encore le cas ? Aucun problème ! Demandez à votre banque de vous réserver un numéro de compte. Celui-ci sera activé une fois que vous serez entièrement enregistré à la Banque-Carrefour des Entreprises.

 

3. Demandez votre numéro d’entreprise !

Comme pour toutes les entreprises belges, un numéro d’entreprise vous est attribué lors de votre enregistrement obligatoire à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Ce numéro représente en quelque sorte la carte d’identité de votre entreprise unipersonnelle et permet donc aux pouvoirs publics, mais aussi à vos clients et à vos fournisseurs de vous identifier. Vous êtes tenu de le mentionner sur tous les documents officiels (actes, factures, courriers, commandes, etc.) liés à votre activité professionnelle.

 

Lors de votre inscription, vous serez amené à lister les différentes activités que vous exercerez à titre d’indépendant. N’oubliez pas de le stipuler systématiquement à la BCE lorsque vous débutez une nouvelle activité.

 

4. Activez votre numéro de TVA !

Vous exercez dans le secteur médical (médecin, dentiste, vétérinaire,…) ou paramédical (kiné, infirmier, psychologue,…) ? Alors, il y a beaucoup de chance que vous soyez sous un régime exempté de TVA, tout comme certains métiers du secteur social et culturel (acteurs, musiciens, etc.). Si ce n’est pas votre cas, vous êtes obligé de vous assujettir à la TVA.

 

Le numéro de TVA qui vous sera attribué devra impérativement figurer sur toutes les factures à destination de vos fournisseurs. Celui-ci est donc indispensable et doit être activé avant le début de votre activité. Votre numéro de TVA sera, à quelques choses près, identique à votre numéro d’entreprise.

 

5. Affiliez-vous à une caisse d’assurances sociales !

Contrairement à un travailleur salarié, vous volez de vos propres ailes. Vous êtes donc chargé de payer vos cotisations sociales vous-même afin de vous constituer une couverture sociale. Cette protection vous donne notamment droit aux allocations familiales, aux indemnités de maladie et d’invalidité, à l’aide à la maternité, à votre pension, aux titres-services, au droit passerelle,…

 

Vous avez donc tout intérêt à adhérer à une caisse d’assurances sociales pour payer vos cotisations sociales d’indépendant, telle que Xérius par exemple, avant le lancement de votre activité.

 

Quelles différences entre le statut de salarié et celui d’indépendant ? 🤔

Passer de salarié à indépendant ? Devenir son propre patron, aussi excitant que cela puisse paraître, entraîne de nombreuses obligations administratives supplémentaires. Comme précisé ci-dessus, vous devez par exemple assumer par vous-même les cotisations sociales, ainsi que d’autres formalités requises pour adhérer à diverses institutions (BCE, TVA, caisse d’assurances sociales, guichet d’entreprises, mutuelle, caisse d’allocations familiales, assurances accident du travail, pension, …).

Différence dans les obligations administratives

Vous ne désirez pas vous occuper de toutes ces démarches ? Ça tombe bien, confiez-les à votre allié BILLY ! 🅱️ Consacrez-vous pleinement à votre passion. Nous nous chargeons de toutes les inscriptions et formalités dans les plus brefs délais.

Alexandre
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