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Indépendants en société
Vous en rêviez et puis un jour vous vous êtes décidé à franchir le cap : lancer votre projet et devenir indépendant.
Tant de questionnements et quelque peu de stress face à l’inconnu. Laissez-nous vous aider à réaliser ce rêve et à vous guider dans vos démarches.
La plupart d’entre vous décident de se lancer en personne physique, peut-être d’abord à titre complémentaire ou directement à titre principal. Au fur et à mesure que votre projet se développe, une question incontournable surgit : rester en personne physique ou passer en société ?
Se lancer en personne physique signifie que votre entreprise n’a pas de personnalité juridique distincte de la vôtre. Autrement dit, il n’y a pas de séparation entre votre patrimoine personnel (comme votre maison ou vos économies) et le patrimoine de votre entreprise. Une faillite ? Vos avoirs personnels peuvent être utilisés pour rembourser les créanciers.
La récente réforme des sociétés nous pousse de plus en plus à recommander le passage en société pour nos clients qui réalisent un chiffre d’affaires et des bénéfices relativement importants.
Il existe évidemment d’ autres formes de sociétés mais pour nos clients BILLY nous recommandons généralement la SRL.
Dans le cas présent, nous allons aborder le passage en société dans le cas d’une SRL, forme de société couramment utilisée par nos clients BILLY.
Pour profiter des avantages du statut d’indépendant en société, nous conseillons à nos clients de remplir 2 critères :
En effet, à partir de ce chiffre d’affaires, la fiscalité des SRL peut-être plus avantageuse.
TIPS BILLY : Lorsque vous remplissez ces 2 critères, nous vous recommandons de discuter avec votre coach dédié. Il analysera votre situation plus en détails et il répondra à vos questions quant au passage en société. Ensemble, vous visualiserez les différences entre votre statut d’indépendant et votre possible passage en société.
Une fois que votre situation remplit les critères d’éligibilité, il est important de comprendre quelles sont les principales raisons de ce passage en société.
Lorsque vous atteignez les 40.000€ de bénéfice, à l’IPP vous atteignez le pourcentage d’impôt le + élevé. En d’autres mots, vous êtes taxés à environ 50% sur vos tranches de revenus au-dessus de 40.000€. En société, il y a la possibilité d’arriver à environ 32% d’imposition globale voire d’obtenir l’impôt des sociétés au taux réduit de 20%.
Sous le statut société en SRL, vous n’êtes plus lié directement à votre société. Il existe donc 2 patrimoines distincts ; cela implique une imposition différente sur ces deux patrimoines. Cela signifie aussi que vous ne serez pas tenu responsable des dettes de votre société à responsabilité limitée.
Le chèque-repas est une bonne idée pour les dirigeants d’entreprise. Le chèque-repas 💳 est un avantage extra-légal qui est fiscalement attrayant pour vous. En tant que dirigeant, vous pouvez octroyer jusqu’à 8€ par chèque à vous-même (ou à vos salariés si vous en avez). Vous intervenez en privé pour minimum 1.09€ dans le coût du CR et la société pour un maximum de 6.91€.
Pour connaître les autres avantages, découvrez notre article sur la déduction des chèques repas !
Un ATN est une mise à disposition pour un usage privé de quelque chose appartenant à la société. On l’oublie souvent mais la règle principale suivant le CIR92 est que l’ATN est avant tout basé sur le montant réel.
Ensuite, on y déroge par des exceptions forfaitaires établies pour les ATN les plus courants (Voiture, GSM,…).
👉 Example : En d’autres termes, c’est la société qui prend en charge le montant que le dirigeant aurait dû débourser pour obtenir directement un tel avantage.
Pour en savoir plus sur ces exceptions forfaitaires, rendez-vous sur notre article.
En personne physique, lorsque vous achetez un véhicule à usage mixte, vous devez identifier et justifier la quote-part pro/privé des kilomètres que vous faites. En société, c’est différent : il y a moins de sujets à discussion car vous n’avez pas besoin de justifier les trajets privés ou pro. Votre ATN calculé sur base du CO2 et du prix du véhicule. Dans le cas des véhicules utilitaires, l’avantage est calculé sur l’usage réel privé.
Il existe des formules de calcul pour découvrir l’ATN de votre voiture en fonction de son émission de CO2.
👉 Exemple : Si vous faites 15000 kms/ an, en société, on compte 5000 en privé et 10000 en professionnel. Attention votre trajet domicile/lieu travail est considéré comme un trajet privé car vous le faites plus de 40x/an. Tout dépend de votre activité et de vos besoins de trajets pro mais il arrive souvent d’avoir une quote-part de vos trajets pro très faible.
Lorsque vous supportez des frais à la place de la société, celle-ci à la possibilité de les rembourser sur base d’un justificatif. Il existe cependant des forfaits reconnus par la sécurité sociale qui permettent de constituer un montant forfaitaire de remboursement de frais propres à l’employeur (remboursement de votre société envers vous).
👉 Exemple : pour couvrir l’usage de votre domicile privé, la mise à disposition de votre ordinateur ou connexion internet privé, mais aussi des petits frais de car-wash et parking…
Ce montant alloué au dirigeant est exempté de toute taxe, tant à l’Impôt des personnes physiques qu’au niveau des cotisations sociales.
En tant qu’indépendant, il est important que vous constituiez votre propre pension individuelle. Les indépendants en personne physique ont la possibilité de constituer un capital pension complémentaire grâce à une Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI). Il vous est possible de cumuler avec cette PLCI, un EIP. Par la biais de votre société, vous pouvez constituer un EIP, Engagement Individuel de Pension. Pour comparer ces bons plans liés à votre épargne, je vous invite à lire notre article.
Il n’y a pas de formule magique qui indique si vous devez ou non passer en société. Tout dépend de votre contexte personnel, de la situation de votre société et de vos plans à court et à long terme. Votre comptable dédié veut s’assurer d’optimiser votre situation et vos impôts. Si votre activité est florissante et que votre chiffre d’affaires augmente, discutez-en avec votre comptable. Gardez l’esprit tranquille, ces démarches sont en grande partie assurées par votre coach dédié. On prend le temps de vous expliquer et de vous accompagner dans ce passage en société.
