Création
- Les mentions obligatoires sur une facture
- Informations sur le vendeur et l’acheteur
- Informations générales de la facture
- Description de l’objet de la vente et montants
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Prendre rendez-vousLes mentions obligatoires sur une facture en Belgique
Vous rédigez vous-même vos factures de vente ? Attention, celles-ci doivent comporter certaines mentions obligatoires. Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent en détail quelles sont les mentions obligatoires que doivent contenir vos factures.
Résumé
- Facture conforme = sécurité pour le vendeur et l’acheteur !
- Mentions obligatoires : coordonnées de l’acheteur et du vendeur, date et numéro de facture, description et montants de la vente
- Factures à établir au plus tard le 15 du mois suivant la livraison ou la prestation
- Factures à conserver pendant 10 ans
Les mentions obligatoires sur une facture
Vos factures de vente doivent obligatoirement contenir certaines informations spécifiques.
Sans elles, vos factures sont considérées comme non conformes.
Si votre facture n’est pas conforme :
- Vous risquez une amende
- Votre client pourrait se voir refuser le droit à la déduction de la TVA
Informations sur le vendeur et l’acheteur
Vous devez indiquer clairement les coordonnées complètes de votre entreprise et celles de votre client.
Ces coordonnées doivent reprendre :
- Le nom complet ou la dénomination sociale
- L’adresse
- Le numéro d’identification à la TVA
À noter
Si votre client n’est pas assujetti à la TVA, il ne possède pas de numéro de TVA. Vous ne devez donc mentionner que son nom et son adresse. Par contre, vous êtes toujours tenu d’indiquer votre propre numéro de TVA.
Informations générales de la facture
Toutes vos factures doivent comporter une date et un numéro séquentiel unique.
Vous ne pouvez jamais avoir de trou dans la numérotation de vos factures de vente.
Exemple :
Votre première facture de vente de l’année porte le numéro 1, la deuxième le numéro 2, et ainsi de suite.
Vous devez également mentionner la date de livraison des biens ou de prestation des services facturés.
Description de l’objet de la vente et montants
Vos factures doivent comporter une description claire et précise de chaque produit ou service fourni.
Pour chaque élément facturé, vous précisez la quantité, le prix unitaire hors TVA et le taux de TVA applicable.
Vous devez ensuite calculer le montant total sans TVA, la TVA ainsi que le montant TVA comprise.
Mention spécifique TVA
Dans certains cas particuliers, vous êtes tenu d’apposer une mention spéciale sur vos factures.
C’est notamment le cas si :
- vous facturez à un client assujetti à la TVA dans un autre pays
- vous êtes sous le régime de la franchise
- vous êtes actifs dans le secteur de la construction
Autres mentions non obligatoires
Vous pouvez ajouter toute autre information qui vous semble pertinente sur vos factures, par exemple :
- Les modalités de paiement : les moyens de paiement acceptés, votre numéro de compte, le délai de paiement…
- Les pénalités prévues dans vos conditions générales de vente en cas de retard de paiement
- Les démarches à réaliser en cas de contestation ou de retour
- Une invitation à visiter votre site Internet
Quel est le délai pour émettre une facture ?
Vous devez émettre vos factures au plus tard le 15 du mois suivant la prestation ou la livraison.
Exemples :
- Vous livrez des marchandises en mars. Ces marchandises doivent être facturées au plus tard le 15 avril.
- Vos prestations réalisées pendant le mois de janvier peuvent faire l’objet d’une facturation récapitulative, émise au plus tard le 15 février.
Délai de conservation des factures : 10 ans
Vous avez l’obligation de conserver vos factures pendant 10 ans.
À noter
Depuis la mise en place de la facturation électronique, vous n’êtes plus tenu de conserver vos factures au format papier. L’archivage électronique est autorisé.
Si vous souhaitez plus de conseils concernant vos factures TVA, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables.
