Cesser son Activité d’Indépendant en Belgique : Les Étapes Clés

Vous êtes indépendant en personne physique en Belgique et vous souhaitez cesser votre activité ? Nos experts-comptables vous expliquent les démarches à entreprendre afin de le faire correctement.

Étape 1 : Radier votre entreprise à la BCE

La première étape pour mettre fin à votre activité d’indépendant est de demander la radiation de votre numéro d’entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises.

Cette étape est à réaliser via votre guichet d’entreprise.

Étape 2 : Radier votre numéro de TVA

En tant qu’indépendant assujetti à la TVA, il faut également informer l’administration de la TVA de la cessation de votre activité.

⚠️ La cessation doit être déclarée dans le mois qui suit l’arrêt de votre activité, via le formulaire 604C.

Outre la date de fin d’activité, vous devez mentionner dans ce formulaire si vous détenez des biens appartenant à l’entreprise, si des créances subsistent ou si le fonds de commerce a été cédé.

💡 Après la fin de votre activité, vous devez déposer une dernière déclaration périodique (mensuelle ou trimestrielle), ainsi que le listing des clients assujettis à la TVA pour l’année de la cessation. 

👉 Exemple : Vous êtes assujetti et rentrez des déclarations TVA trimestrielles. Vous décidez de mettre un terme à votre activité le 18 décembre 2024. Voici les démarches que vous devez réaliser et leurs délais :

• Formulaire 604C au plus tard fin janvier 2025
• Déclaration du 4ᵉ trimestre 2024 au plus tard le 20 janvier 2025
• Listing des clients assujettis à la TVA au plus tard le 31 mars 2025

Étape 3 : Arrêter vos cotisations sociales

Dans les 15 jours de la date de cessation (date de radiation du numéro d’entreprise), vous devez informer votre caisse d’assurance sociale.

⚠️ Les cotisations sociales étant dues par trimestre entamé, vous devez verser les cotisations sociales pour le trimestre de la cessation d’activité.

👉 Exemple : L’indépendant qui met un terme à son activité le 18 décembre 2024 est redevable des cotisations sociales du 4ᵉ trimestre 2024.

La Caisse d’assurance sociale effectuera ensuite un décompte en fonction des revenus réels et régularisera éventuellement le montant des cotisations.

💡 Vérifiez si vous respectez les conditions pour bénéficier du Droit Passerelle, une aide octroyée aux indépendants qui sont contraints de cesser ou d’interrompre leur activité.

Vous pouvez également souscrire volontairement à l’assurance continuée pour rester couvert en sécurité sociale après la cessation de votre activité. Cette souscription doit se faire dans les trois trimestres suivant la cessation d’activité.

⚠️ Si vous aviez du personnel, vous devez aussi mettre fin à votre enregistrement auprès de l’ONSS.

Quelles sont les autres démarches ?

Des contrats lient probablement votre entreprise à des tiers : pensez à les résilier ! C’est le cas notamment des assurances professionnelles, du personnel engagé, des contrats de location ou d’entretien.

Selon votre activité, il faut aussi mettre fin à d’éventuelles affiliations ou autorisations (AFSCA, SABAM, groupements professionnels ou syndicats).

Combien cela vous coûtera-t-il ?

Voici les tarifs applicables pour l’année 2024 :

• Radiation BCE : 105,50 €
• Radiation TVA : 50,00 €

Que faire pour relancer mon activité ?

Si vous souhaitez relancer votre activité professionnelle d’indépendant par la suite, il faudra à nouveau réaliser toutes les étapes nécessaires à la création d’une entreprise.

👉 Si vous souhaitez de l’aide pour clôturer proprement votre activité d’indépendant en personne physique, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables. 😀