Le Formulaire W-8BEN en Belgique : Explication et Guide

Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent le formulaire W-8BEN, quand il s’applique, et comment le remplir en Belgique.

Qu’est-ce que le formulaire W-8BEN ? 

Le formulaire W-8BEN est un document officiel de l’administration fiscale américaine (IRS) qui permet d’éviter une double imposition en vertu de la convention fiscale entre la Belgique et les États-Unis. 

👉 En d’autres termes, il certifie que vous êtes soumis à l’impôt en Belgique plutôt qu’aux États-Unis.

Ce formulaire est utile pour réduire ou éviter la retenue à la source sur certains revenus provenant des États-Unis, tels que :

• Les dividendes sur des actions américaines
• Les intérêts sur des placements financiers
• Les redevances, comme les revenus issus de droits d’auteur
• Les revenus publicitaires, par exemple pour les créateurs de contenu comme les youtubeurs

💡 Grâce à ce formulaire, vous pouvez éviter la retenue standard de 30 % appliquée par l’IRS sur vos revenus.

Qui doit remplir le W-8BEN en Belgique ? 

Vous devez remplir ce formulaire si :

• Vous êtes un résident fiscal belge
• Vous percevez des revenus de source américaine, comme des dividendes, des intérêts, des redevances ou des revenus publicitaires

👉 En remplissant le formulaire W-8BEN, vous indiquez à l’IRS que vous êtes éligible à ces avantages, ce qui vous évite de payer des impôts en trop.

Comment remplir le formulaire W-8BEN ? 

Remplir ce formulaire est assez simple. Voici les étapes clés :

1 – Vos informations personnelles

• Indiquez votre nom complet
• Renseignez votre adresse en Belgique
• Ajoutez votre numéro d’identification fiscale belge (TIN)

2 – Certificat de résidence

• Mentionnez que vous êtes résident fiscal belge en vertu de la convention fiscale avec les États-Unis.
• Précisez les articles de la convention qui s’appliquent

💡 Par exemple, pour un youtubeur percevant des revenus publicitaires (considérés comme des redevances), l’article 12 de la convention peut s’appliquer pour réduire ou supprimer la retenue à la source.

💡 Pour des dividendes, vous pourriez mentionner l’article 10 de la convention fiscale.

3 – Signature et date

• N’oubliez pas de signer et dater le formulaire pour qu’il soit valide
• Le formulaire doit ensuite être transmis à l’entité américaine qui vous verse les revenus (par exemple, une banque ou une entreprise). Ce n’est pas à vous de l’envoyer directement à l’IRS

Quelle est la durée de validité du formulaire ? 

Le W-8BEN est généralement valide pour une période de trois ans à partir de la date de signature, à moins que votre situation change (par exemple, si vous devenez résident fiscal aux États-Unis). 

Passé ce délai, vous devrez soumettre un nouveau formulaire pour continuer à bénéficier des avantages fiscaux.

Que se passe-t-il si vous ne remplissez pas le W-8BEN ?

⚠️ Si vous ne fournissez pas ce formulaire, une retenue forfaitaire de 30 % sera appliquée sur vos revenus de source américaine.

Même si vous pouvez en théorie récupérer cet excédent, les procédures pour le faire sont longues et compliquées.

Exemple concret : le cas d’un youtubeur belge

Prenons le cas d’un vidéaste belge qui gagne des revenus via YouTube. 

Les paiements effectués par YouTube, dont le siège est basé aux États-Unis, sont considérés comme des redevances par la convention fiscale entre la Belgique et les États-Unis.

⚠️ Sans formulaire W-8BEN, une retenue à la source de 30 % sera automatiquement appliquée sur ses revenus publicitaires.

👉 En remplissant le formulaire W-8BEN, le youtubeur peut faire valoir qu’il est résident fiscal belge. Lorsqu’il complète la section “certificat de résidence”, il mentionne l’article 12 de la convention fiscale, qui réduit ou supprime la retenue sur les redevances.

👉 Si vous souhaitez plus de conseils sur le formulaire W-8BEN, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables. 😀