Facture proforma : Quand et comment l’utiliser ?

Vous souhaitez que vos clients aient une vision claire de vos prestations et leur prix ? Vous pouvez leur envoyer une facture proforma. Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent ce qu’est une facture proforma et dans quel contexte l’utiliser en Belgique.

Facture proforma : une estimation de vos prestations et prix

Vous souhaitez informer votre client des prestations que vous lui proposez ainsi que des prix pratiqués ? Alors, vous pouvez établir une facture proforma.

Cette facture n’a cependant aucune valeur légale :

• elle ne vous engage à rien : vos prestations ou prix peuvent différer sur la facture finale.
• elle n’engage pas non plus votre client : il peut toujours se rétracter.

Proforma, devis, bon de commande et facture d’acompte

Vous avez du mal à vous y retrouver entre les différents documents commerciaux ? Voici un récapitulatif des fonctions qu’ils poursuivent :

• Facture proforma : montre au client à quoi ressemblera sa facture finale, sans engagement de la part du client ou du vendeur
• Devis : présente les services / biens à fournir avec leur prix définitif, engage juridiquement les deux parties une fois signé
• Bon de commande : confirme l’achat, engage juridiquement l’acheteur
• Facture d’acompte : demande officielle de paiement d’avance, document à enregistrer dans la comptabilité
• Facture finale : document officiel, à enregistrer dans la comptabilité

Mentions à indiquer sur votre facture

Votre facture proforma doit contenir :

• La mention explicite « Facture proforma », afin de ne pas la confondre avec une facture
• Les coordonnées complètes du vendeur et du client
• Une description précise des produits ou services (quantités, prix unitaires, TVA)
• Les conditions de paiement et de livraison
• La date d’émission

Facture proforma et TVA

Que vous soyez vendeur ou acheteur, une facture proforma ne doit jamais apparaître dans vos déclarations périodiques à la TVA.

Même si la TVA est calculée sur la facture proforma :

• En tant qu’acheteur, vous ne pouvez pas déduire la TVA sur base d’une facture proforma.
• En tant que vendeur, vous ne devez par verser la TVA à l’administration sur base d’une facture proforma.

👉 Si vous souhaitez plus de conseils sur la facturation de vos services, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables. 😀