Le Compte Courant d’Entreprise en Belgique : Intérêts et Guide

Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent comment fonctionne un compte courant, à combien s’élève son taux d’intérêt, et quels sont ses impacts fiscaux en Belgique.

Qu’est-ce qu’un compte courant ?

Il s’agit d’un compte inscrit à votre nom au bilan de votre société. Il vous permet de réaliser des versements ou des retraits en fonction de vos besoins financiers ou de ceux de votre entreprise. 

💡 Les dirigeants d’entreprise (gérants ou administrateurs) ne sont pas les seuls concernés. Un compte courant peut également être ouvert au nom d’un actionnaire.

👉 Deux types de compte courant existent : 

• Le compte courant créditeur : Le dirigeant prête de l’argent à sa société. Elle lui est donc redevable du montant : il s’agit d’une dette de la société vis-à-vis de son dirigeant. Exemple : Vous avancez une somme de 10.000 € à votre société pour financer l’acquisition d’une nouvelle machine.
• Le compte courant débiteur : Le dirigeant emprunte de l’argent à sa société. C’est donc lui qui est redevable du montant : il s’agit d’une créance pour la société. Exemple : Vous empruntez 1.500 € à votre société pour réserver vos vacances d’été.

Quels intérêts peut-on percevoir avec un compte courant créditeur ?

Le compte courant créditeur reprend les avances accordées par un dirigeant à sa société. 

Les intérêts perçus par le dirigeant sont soumis au précompte mobilier de 30%. Pour la société, ils sont en principe déductibles. 

Cependant, la déductibilité fiscale est limitée à un certain plafond. Pour bénéficier de la déductibilité, deux limites doivent être respectées :

• Taux d’intérêt : il ne peut pas excéder le taux du marché, fixé à 8,02% pour 2024.
• Montant de l’avance : l’avance ne peut pas dépasser le capital libéré à la fin de l’année, augmenté des réserves taxées au début de l’année.

⚠️  En cas de dépassement d’une des deux limites, le surplus d’intérêts est requalifié en dividendes. Dans ce cas, les intérêts requalifiés sont soumis au précompte mobilier de 30% et ne sont pas déductibles à l’impôt des sociétés.

👉 Exemple : Vous octroyez une avance de 10.000 € à votre société, dont le capital s’élève à 45.000 €. Fin d’année 2024, la société calcule des intérêts à un taux de 10%, soit 1.000 €. 

Pour le dirigeant : Les 1.000 € d’intérêts sont soumis au précompte mobilier de 30%. Le dirigeant perçoit donc un montant net de 700 €. 

Pour la société : Le taux d’intérêt dépasse de 1,98% le taux de référence. 198 € (10.000 x 1,98%) doivent être requalifiés en dividendes. Seuls 802 € seront déductibles de la base imposable à l’ISoc.

Quels intérêts peut-on percevoir avec un compte courant débiteur ? 

Le compte courant débiteur reprend les avances accordées par la société au dirigeant. 

Généralement, ce type d’avance ne génère pas ou peu d’intérêt. L’administration fiscale considère alors que le dirigeant bénéficie d’un avantage de toute nature (ATN). 

Le dirigeant est taxé sur un intérêt fictif, calculé au taux légal sur le solde moyen de l’avance.

Le taux de référence est fixé à 6,25% en 2024.

👉 Exemple : Le 1ᵉʳ janvier 2024, votre société vous octroie une avance de 1.250 €. Le 31 décembre 2024, l’avance s’élève à 1.750 €. L’avance moyenne sur l’année 2024 est de 1.500 €  ([1.250 + 1.750]/2). Le dirigeant est imposé sur des intérêts fictifs de 93,75 € (1.500 x 6,25%). 

⚠️ Si des intérêts sont réellement payés par le dirigeant, ces derniers sont inclus dans la base imposable de la société et donc imposés à l’ISoc. Si le taux est inférieur au taux de référence, la différence est taxée chez le dirigeant au titre d’ATN.

👉 Exemple : Fin d’année 2024, vous versez à votre société des intérêts sur l’avance à un taux de 4%. Vous serez taxé à l’IPP sur un intérêt fictif de 2,25% (6,25% – 4%).

En résumé, le compte courant associé est un outil pratique pour répondre aux besoins financiers d’une entreprise. Toutefois, il doit être utilisé avec prudence et dans le respect des réglementations en vigueur pour éviter les risques juridiques ou fiscaux.

👉 Si vous souhaitez plus de conseils concernant la gestion de votre compte courant, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables. 😀