Dissolution et Liquidation d’une Société Belge : Guide

Maud - fondatrice
par Maud WAUTHOZ

Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent le processus de dissolution et de liquidation d’une société en Belgique, étape par étape.

 

Qu’est-ce que la dissolution d’une société ?

Une société est généralement constituée pour une durée illimitée. Cependant, dans certaines circonstances, les actionnaires pourraient souhaiter mettre fin à leur société. La dissolution d’une société consiste à mettre un terme à son existence.

⚠️ La décision de dissolution de la société doit être prise par l’assemblée générale. Elle nécessite un rapport de l’organe de gestion, l’établissement d’un bilan de la société ainsi qu’un rapport d’un expert-comptable (ou réviseur, ou commissaire). 

💡 Une société peut également être dissoute sur décision judiciaire, notamment dans le cas des sociétés en difficultés ou déclarées en faillite.

👉 Dès la dissolution de la société, un liquidateur (ou curateur, lorsqu’il s’agit d’une faillite) est nommé. Il est chargé de la liquidation, et il reprend les rênes de la société à la place du gérant. La société continue à exister le temps de sa liquidation

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Qu’est-ce que la liquidation d’une société ?

Voici les étapes clés de la liquidation d’une entreprise :

  1. Lors de la liquidation, le liquidateur revend tous les actifs détenus par la société : les immeubles, le mobilier, les véhicules, les stocks, etc. Il récupère aussi les créances encore ouvertes.
  2. Avec l’argent récolté, le liquidateur rembourse les dettes de la société. 
  3. Enfin, si des fonds subsistent après le remboursement des dettes, ils seront partagés entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions détenues.

 

⚠️ Pendant toute la durée de la liquidation, la société doit continuer à remplir ses formalités administratives, comme déposer des déclarations à la TVA ou à l’impôt des sociétés.

⚠️ À la clôture de la liquidation, le liquidateur doit encore établir des comptes annuels, les soumettre à l’approbation de l’assemblée générale et les publier.

👉 Une fois toutes ces étapes franchies, une publication est réalisée au Moniteur belge, mettant un terme à l’existence de la société.

 

👉 Si vous souhaitez plus de conseils concernant la dissolution et la liquidation de votre société, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables. 😀

Maud - fondatrice

Expert-comptable

Maud est expert-comptable fiscaliste, et c'est aussi la cofondatrice de BILLY. Combinant une excellente maîtrise de la compatibilité belge et une bienveillance naturelle, elle supervise l'équipe comptable de BILLY au quotidien.