Régime VVPR BIS pour Dividendes en Belgique : Explication

Maud - fondatrice
par Maud WAUTHOZ

Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent comment bénéficier d’un régime fiscal favorable lors de la distribution de dividendes dans une petite entreprise belge.

 

Conditions pour bénéficier du VVPR Bis

Les dividendes distribués par une société à ses actionnaires sont soumis à un précompte mobilier de 30%, avec une exonération de 833 € pour l’année 2024. 

Cependant, les petites sociétés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un régime fiscal plus avantageux, appelé le VVPR Bis.

  1. La société doit être une petite société au moment où elle décide de distribuer le dividende.
  2. Les actions doivent avoir été émises à partir du 1ᵉʳ juillet 2013, soit lors d’une constitution, soit lors d’une augmentation de capital.
  3. Le capital concerné doit avoir été apporté en numéraire et être entièrement libéré.

 

Traitement fiscal des dividendes VVPR Bis

Les dividendes attribués lors de l’affectation du bénéfice du 2ᵉ exercice suivant l’émission des actions seront soumis à un précompte mobilier de 20 %.

À partir du 3ᵉ exercice, le précompte mobilier sera de 15%.

Exemple : Une petite société constituée en 2020 décide de distribuer chaque année un dividende brut de 1 000 € à son actionnaire. 

 

AnnéeDividende brutPrécompte mobilierDividende net
20201 000 €30%700 €
20211 000 €30%700 €
20221 000 €20%800 €
20231 000 €15%850 €
20241 000 €15%850 €

 

💡 Chaque année, un montant de dividende est exonéré de précompte mobilier. Pour l’année de revenus 2024, l’exonération s’élève à 833 €. Le dividende net perçu par l’actionnaire sera alors de 975 €, car le précompte mobilier de 15% n’est dû que sur le solde dépassant 833 € ([1 000 – 833] x 15% = 25 €).

 

👉 Si vous souhaitez de l’aide pour optimiser la fiscalité de votre entreprise, notamment pour l’affectation de son résultat, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables 😀

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