Taxation d’un Compte-Épargne en Belgique : Guide et Exemple

Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent comment sont taxés les intérêts perçus sur les comptes épargne en Belgique.

Comment fonctionnent les comptes-épargne en Belgique ?

En Belgique, un compte-épargne est un type de placement simple, peu risqué et, dans certains cas, fiscalement avantageux.

Il génère des intérêts et éventuellement une prime de fidélité : 

• Les intérêts sont dus, même pour un dépôt de courte durée, mais la prime de fidélité n’est versée que si l’argent reste sur le compte au moins un an.
• Le taux d’intérêt est variable : il peut être revu à tout moment par la banque. Par contre, la prime de fidélité reste fixe pendant un an dès le dépôt sur le compte.

💡 En cas de faillite de la banque, les sommes déposées sur un compte-épargne sont couvertes par le Fonds de protection des dépôts, qui intervient à hauteur de 100 000 € maximum, par personne et par banque.

Quelle est la fiscalité des comptes-épargne ?

Certains comptes-épargne, appelés Comptes réglementés, offrent une fiscalité avantageuse à l’épargnant.

Trois conditions doivent être respectées pour que la fiscalité soit avantageuse : 

1. Le taux d’intérêt ne peut pas dépasser 3% ou le taux de la Banque Centrale Européenne (BCE) si celui-ci est supérieur à 3% ;
2. La prime de fidélité doit être au moins égale à 25% du taux d’intérêt du compte et ne peut pas dépasser 50% du taux servant de référence au plafond du taux d’intérêt (soit 1,5%, soit 50% du taux BCE si celui-ci est supérieur à 3%).
3. Le placement doit être effectué par un particulier. 

👉 Exemple : Un compte-épargne qui offre un taux d’intérêt de 0,75% et une prime de fidélité de 1,50% est considéré comme réglementé. Un compte offrant uniquement un taux d’intérêt de 2,25% sans prime de fidélité n’est, par contre, pas réglementé.

⚠️ Un compte-épargne ouvert au nom d’une société n’est jamais concerné par l’avantage fiscal.

Quel est le taux du précompte mobilier ?

Les intérêts et primes de fidélités perçus par un épargnant sont des revenus mobiliers, touchés par un précompte mobilier.

💡Un compte-épargne réglementé offre un double avantage fiscal : 

• 1020 € d’intérêts annuels sont exonérés de précompte mobilier (montant applicable en 2024) 
• Le précompte mobilier est réduit à 15% sur les intérêts au-delà de 1020 €.

Exemple : Imaginons un épargnant particulier qui touche des intérêts annuels bruts d’un montant de 1500 €. 

Les premiers 1020 € sont exonérés d’impôt. Il faut calculer un taux de 15% sur ce qui est au-delà de ce montant.

1500 € – 1020 € = 480 € imposables à 15%.

15% de 480 € = 72 € de précompte mobilier à payer.

👉 1500 € – 72 € de précompte mobilier = l’épargnant va conserver 1428 € d’intérêts nets sur 1500 € d’intérêts bruts.

Les comptes-épargne non réglementés ont quant à eux leurs intérêts taxés à un taux normal de 30%. 

Exemple : Une société a un montant d’intérêt annuel brut de 1500 €. 

30% de précompte mobilier sur 1500 € = 450 €.

👉 Le montant net perçu s’élève à 1500 € – 450 € = 1050 € 

💡 L’avantage du précompte mobilier réduit avec le compte-épargne réglementé peut être important : vérifiez bien les conditions des comptes proposés par votre banque avant de vous lancer. N’oubliez pas aussi de vérifier les garanties et risques associés au placement.

👉 Si vous souhaitez plus de conseils concernant la fiscalité de vos placements, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables. 😀