La Société de Management en Belgique : Guide Complet

Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent quels sont les avantages et les risques liés à une société de management.

Qui a l’utilité d’une société de management  ?

La société de management est utilisée par les travailleurs indépendants afin de gérer leur activité professionnelle. 

👉 En pratique, le travailleur indépendant constitue une société (généralement une SRL ou une SA), à travers laquelle il exerce ses activités. L’indépendant facture alors ses prestations via sa société de management, qui se charge ensuite de le rémunérer.

Plusieurs indépendants peuvent également créer ensemble une société de management. L’objectif est de regrouper leurs services et de gérer leurs activités au sein de cette société. Cette forme de gestion permet d’organiser plus efficacement les prestations.

Quels sont les avantages d’une société de management ?

Une société de management peut être avantageuse pour 3 raisons principales : la gestion des rémunérations, le cadre légal et la fiscalité.

1 – Les avantages de rémunération

Un travailleur prestant pour plusieurs clients aura intérêt à facturer ses prestations via une société de management afin de gérer sa rémunération de manière globale. 

💡 Ainsi, plutôt que de percevoir des rémunérations fractionnées de la part de plusieurs sociétés, l’indépendant perçoit une rémunération unique via sa société. 

Lorsque plusieurs indépendants réalisent des prestations pour un même client, ils préfèrent parfois facturer chacun un package salarial brut à la société d’exploitation via leur société de management. 

💡 Ainsi, ils peuvent gérer leur rémunération comme ils l’entendent au travers de leur société de management (voiture de société, rémunération, dividendes, etc.). 

2 – Les avantages légaux

Si vous souhaitez réorienter ou diversifier vos activités professionnelles, votre société de management reste en place, et aucun changement d’objet social ne doit être effectué.

💡 Cela vous évite des frais liés aux diverses formalités administratives ou à une éventuelle liquidation d’une société opérationnelle. 

3 – Les avantages fiscaux

La société de management offre certains avantages fiscaux, comme un taux d’impôt plus faible que celui des personnes physiques ou la distribution de dividendes à un taux de précompte mobilier réduit.

💡 Par ailleurs, la constitution d’une société par un travailleur indépendant protège son patrimoine, limitant la responsabilité financière à l’apport effectué dans la société. 

⚠️ Si la société de management occupe un poste dans l’organe d’administration d’une société opérationnelle, elle doit désigner une personne physique comme représentant permanent, qui est responsable de l’exécution de ce mandat. Le travailleur indépendant peut donc être poursuivi pénalement et civilement pour toute erreur commise dans l’exécution du mandat d’administration d’une société opérationnelle.

Attention au “faux indépendant”

⚠️ L’État traque les “faux indépendants” qui travaillent sous le statut d’indépendant, mais dans les mêmes conditions qu’un travailleur salarié. Le travailleur et la société d’exploitation évitent ainsi de remplir les obligations fiscales et sociales liées à l’emploi d’un salarié.

Le principal point d’attention de l’administration est l’absence de subordination, qu’il est possible de prouver en respectant certains critères :

• Convention de prestation : un contrat lie la société de management et la société opérationnelle en précisant la nature des prestations, leur mode de rémunération ainsi que les responsabilités exercées dans la société opérationnelle
• Autonomie : le travailleur doit gérer librement ses prestations, tant d’un point de vue organisationnel (temps et horaire) qu’opérationnel (méthodes employées, propriété des outils de travail)
• Absence de contrôle hiérarchique : le travailleur n’a pas l’obligation de rendre des comptes sur l’exécution de son travail

💡 Le fait de travailler pour plusieurs clients est une preuve supplémentaire d’un réel travail d’entrepreneur et permet de se différencier clairement d’un travailleur salarié, lié à un seul employeur. 

💡 Facturer des prestations mensuelles variables renforce également la distinction avec un salarié, qui perçoit une rémunération fixe.

⚠️ L’utilisation d’un statut d’indépendant pour effectuer un travail de salarié constitue une fraude sociale et a comme conséquence, outre des sanctions administratives et pénales, le paiement des cotisations sociales patronales et personnelles pour les 3 dernières années (voire 7 années en cas de fraude prouvée).

👉 Si vous souhaitez plus de conseils concernant la gestion de votre activité professionnelle et la constitution d’une société de management, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables. 😀