Chômage et Indépendant Complémentaire en Belgique : Guide

Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent les conditions pour pouvoir continuer à exercer une activité complémentaire d’indépendant pendant une période de chômage.

Peut-on être au chômage et indépendant complémentaire ?

Une personne qui perçoit des allocations de chômage peut continuer à exercer une activité complémentaire d’indépendant, si elle respecte les conditions suivantes :

• Cette activité doit avoir été exercée durant au moins 3 mois avant la demande d’allocation. L’activité complémentaire ne peut pas débuter après la mise au chômage.
• L’activité doit être déclarée à l’organisme de paiement au moment de la demande d’allocation. Il convient de compléter le formulaire C1A
• L’activité ne peut pas être exercée la semaine en journée (de 7h à 18h)

De plus, certaines activités sont interdites : 

• Les activités qui, par nature, s’effectuent uniquement en soirée
• Certains travaux liés à la construction (voir la loi du 6 avril 1960 concernant l’exécution de travaux de construction)
• Les activités dans l’horeca ou le spectacle
• La vente à domicile ou sur des marchés
• L’agence ou le courtage d’assurance

⚠️ Vous devez rester disponible sur le marché de l’emploi durant toute la période couverte par vos allocations : il faut continuer à postuler et mettre tout en œuvre pour retrouver une activité professionnelle régulière.

Si les conditions ne sont pas remplies, vous perdez le droit aux allocations de chômage.

💡 L’allocation de chômage sera réduite du montant journalier de votre activité complémentaire qui dépasse 17,38 €/jour (montant applicable à partir du 1ᵉʳ mai 2024).

Le cas particulier du Tremplin indépendant

Si vous êtes au chômage, vous pouvez démarrer une activité d’indépendant complémentaire tout en conservant vos allocations pendant une période de 12 mois. 

Il faut pour cela remplir certaines conditions :

• L’activité doit être déclarée à son démarrage via le formulaire C1C
• L’activité ne doit pas avoir été exercée, en indépendant ou indépendant complémentaire, durant les 6 dernières années
• L’activité doit être exercée sous un statut d’indépendant
• Vous ne devez pas avoir arrêté ou réduit votre activité de salarié dans le but de lancer votre activité d’indépendant et bénéficier de l’avantage Tremplin-indépendants
• Vous ne pouvez pas employer des salariés ou des sous-traitants pour faire effectuer l’activité
• Vous ne devez pas bénéficier d’une allocation du travail des arts

⚠️ Pour pouvoir bénéficier des allocations de chômage, vous devez rester disponible sur le marché de l’emploi.

💡 La même limitation de montant s’applique : vos allocations sont diminuées du montant perçu en tant qu’indépendant qui dépasse 17,38 €/jour.

👉 Si vous souhaitez plus de conseils concernant le maintien de vos droits sociaux en tant qu’indépendant complémentaire, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables. 😀