Que Touche un Indépendant Malade en Incapacité de Travail ?

Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent quels sont les droits sociaux des travailleurs indépendants en Belgique en cas de maladie ou d’incapacité.
Un travailleur indépendant a l’obligation de verser des cotisations sociales. Ces cotisations donnent droit à des interventions sociales bien utiles lors de situations d’incapacité de travail.
Pour bénéficier d’une indemnité en cas de maladie ou incapacité de travail, l’indépendant doit :
⚠️ Les périodes d’incapacité de moins de 8 jours ne donnent droit à aucune intervention financière de la mutuelle.
⚠️ Si votre incapacité est liée à un accident provoqué par une faute grave que vous avez personnellement commise, aucune indemnité ne vous sera octroyée.
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La 1ᵉ année d’incapacité, appelée incapacité primaire, le montant de l’indemnité dépend de la situation familiale de l’indépendant.
À partir de la 2ᵉ année, l’indépendant entre en invalidité. L’indemnité dépend aussi de l’assimilation ou non, par l’INASTI, à une période d’activité comptant comme telle pour la constitution de la pension.
Situation familiale (montants au 01/05/2024) | 1e année | Après 1 an, avec assimilation | Après 1 an, sans assimilation |
---|---|---|---|
Isolé | 61,77 €/jour | 61,77 €/jour | 61,77 €/jour |
Cohabitant | 47,38 €/jour | 52,97 €/jour | 47,38 €/jour |
Avec charge de famille | 77,95 €/jour | 77,95 €/jour | 77,95 €/jour |
💡 L’indemnité est octroyée sur base d’une semaine de 6 jours de travail.
La couverture de votre incapacité de travail prend fin :
👉 En pratique, 2 jours avant la fin de votre incapacité, n’oubliez pas d’en informer la mutuelle, en lui envoyant un formulaire de notification de reprise de travail.
⚠️ Reprendre l’activité professionnelle plus tôt que prévu et sans l’accord du médecin-conseil est risqué : vous pourriez devoir rembourser une partie des indemnités perçues.
Il est possible de continuer à exercer certaines activités professionnelles durant la période d’incapacité. Ce travail adapté peut démarrer dès le 2ᵉ jour d’incapacité.
👉 En pratique, il faut informer la mutuelle et demander une autorisation au médecin-conseil, au plus tard 1 jour avant la reprise du travail adapté. Le médecin-conseil dispose de 30 jours pour répondre à la demande. Cette autorisation devra être renouvelée tous les 2 ans si l’incapacité perdure.
⚠️ Les indemnités sont progressivement réduites à partir de la 2ᵉ année de travail adapté.
💡 Vous pouvez combiner les indemnités de la mutuelle à des indemnités perçues grâce à une assurance revenu garanti, souscrite dans le cadre par exemple d’une assurance PLCI.
👉 Si vous souhaitez plus de conseils, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables. 😀
Expert-comptable
Maud est expert-comptable fiscaliste, et c'est aussi la cofondatrice de BILLY. Combinant une excellente maîtrise de la compatibilité belge et une bienveillance naturelle, elle supervise l'équipe comptable de BILLY au quotidien.