Que Touche un Indépendant Malade en Incapacité de Travail ?

Maud - fondatrice
par Maud WAUTHOZ

Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent quels sont les droits sociaux des travailleurs indépendants en Belgique en cas de maladie ou d’incapacité.

 

Quelles sont les conditions d’octroi d’aides sociales en cas de maladie ?

Un travailleur indépendant a l’obligation de verser des cotisations sociales. Ces cotisations donnent droit à des interventions sociales bien utiles lors de situations d’incapacité de travail.

Pour bénéficier d’une indemnité en cas de maladie ou incapacité de travail, l’indépendant doit :

  • Être en ordre de cotisations sociales (ou bénéficier d’une dispense) ;
  • Être affilié à une mutuelle et avoir accompli le stage d’attente de 6 mois ;
  • Obtenir un certificat d’incapacité de travailler de son médecin-traitant et le transmettre à la mutuelle dans les 7 jours à dater du lendemain de l’incapacité.

⚠️ Les périodes d’incapacité de moins de 8 jours ne donnent droit à aucune intervention financière de la mutuelle.

⚠️ Si votre incapacité est liée à un accident provoqué par une faute grave que vous avez personnellement commise, aucune indemnité ne vous sera octroyée.

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Quel est le montant de l’indemnité ?

La 1ᵉ année d’incapacité, appelée incapacité primaire, le montant de l’indemnité dépend de la situation familiale de l’indépendant.

À partir de la 2ᵉ année, l’indépendant entre en invalidité. L’indemnité dépend aussi de l’assimilation ou non, par l’INASTI, à une période d’activité comptant comme telle pour la constitution de la pension.

Situation familiale (montants au 01/05/2024)1e annéeAprès 1 an, avec assimilationAprès 1 an, sans assimilation
Isolé61,77 €/jour61,77 €/jour61,77 €/jour
Cohabitant47,38 €/jour52,97 €/jour47,38 €/jour
Avec charge de famille77,95 €/jour77,95 €/jour77,95 €/jour

 

💡 L’indemnité est octroyée sur base d’une semaine de 6 jours de travail.

La couverture de votre incapacité de travail prend fin :

  • Lorsque vous atteignez l’âge légal de la pension
  • Lorsque vous reprenez votre activité professionnelle

 

👉 En pratique, 2 jours avant la fin de votre incapacité, n’oubliez pas d’en informer la mutuelle, en lui envoyant un formulaire de notification de reprise de travail.

⚠️ Reprendre l’activité professionnelle plus tôt que prévu et sans l’accord du médecin-conseil est risqué : vous pourriez devoir rembourser une partie des indemnités perçues. 

 

Peut-on travailler durant la période d’incapacité ?

Il est possible de continuer à exercer certaines activités professionnelles durant la période d’incapacité. Ce travail adapté peut démarrer dès le 2ᵉ jour d’incapacité.

👉 En pratique, il faut informer la mutuelle et demander une autorisation au médecin-conseil, au plus tard 1 jour avant la reprise du travail adapté. Le médecin-conseil dispose de 30 jours pour répondre à la demande. Cette autorisation devra être renouvelée tous les 2 ans si l’incapacité perdure.

⚠️ Les indemnités sont progressivement réduites à partir de la 2ᵉ année de travail adapté. 

  • Les 2ᵉ et 3ᵉ années, les indemnités sont réduites de 10%.
  • À partir de la 4ᵉ année, le montant des indemnités dépend du revenu professionnel net. 
    • Si le revenu professionnel est inférieur au plafond de 22.628,36 € (année 2024), les indemnités sont maintenues. 
    • Si le revenu dépasse de moins de 15% le plafond, les indemnités sont diminuées du pourcentage du dépassement. 
    • Si le revenu dépasse de plus de 15% le plafond, plus aucune indemnité n’est octroyée. 

 

💡 Vous pouvez combiner les indemnités de la mutuelle à des indemnités perçues grâce à une assurance revenu garanti, souscrite dans le cadre par exemple d’une assurance PLCI.

👉 Si vous souhaitez plus de conseils, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables. 😀

Maud - fondatrice

Expert-comptable

Maud est expert-comptable fiscaliste, et c'est aussi la cofondatrice de BILLY. Combinant une excellente maîtrise de la compatibilité belge et une bienveillance naturelle, elle supervise l'équipe comptable de BILLY au quotidien.