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Professions libérales, médicales et paramédicales : Liste d’assujettis TVA
Vous exercez une profession libérale, médicale ou paramédicale. Alors, vous êtes peut-être assujetti à la TVA. Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent l’assujettissement TVA pour les professions libérales, médicales et paramédicales en Belgique.
Assujetti à la TVA en Belgique : conditions
Si vous rencontrez les conditions de l’article 4 du Code TVA, vous êtes considéré comme assujetti à la TVA.
- Vous êtes indépendant ou une société
- Vous exercez une activité économique : vous livrez des biens ou prestez des services
- De manière habituelle
- De manière indépendante : vous n’êtes ni employé, ni administrateur
- Avec ou sans esprit de lucre
- À titre principal ou à titre d’appoint : vous pouvez donc être indépendant complémentaire et assujetti à la TVA
Assujettis TVA dans le secteur médical et paramédical
Seules les prestations à finalité thérapeutique réalisées par un professionnel reconnu sont exemptées de TVA. Il s’agit des prestations dont le remboursement est prévu par l’INAMI.
Les autres prestations sont soumises à TVA. Le professionnel est alors considéré comme assujetti.
Liste des professions médiales et paramédicales assujetties à la TVA :
- Acuponcteur (non médecin ou chirurgien)
- Chiropracteur (non diplômé en kinésithérapie)
- Chirurgien esthétique (hors actes de reconstruction remboursés par l’INAMI)
- Dentiste (pour les soins esthétiques)
- Diététicien
- Ergothérapeute
- Guérisseur
- Homéopathe (non diplômé en médecine, chirurgie ou accouchements)
- Hygiéniste
- Kinésithérapeute (pour les soins de bien-être et la préparation physique)
- Masseur
- Optométriste
- Orthopédagogue
- Orthopédiste
- Ostéopathe (non diplômé en kinésithérapie ou ne médecine)
- Pédicure
- Podologue (non diplômé en médecine ; sauf prestations spécifiques exemptées)
- Psychologue (non reconnu ou prestations particulières)
- Psychomotricien
- Psychothérapeute
- Sexologue
- Tabacologue
- Vétérinaire
Si vous souhaitez en savoir plus sur les prestations médicales exemptées de TVA : Exemption TVA sur les prestations médicales en Belgique
Assujettis TVA pour les autres professions libérales
Liste des autres professions libérales assujetties à la TVA :
- Architecte
- Avocat (pour aller plus loin : lisez cet article)
- Expert en assurance (hors contrat de courtage)
- Expert immobilier
- Expert judiciaire
- Ingénieur
- Interprète
- Photographe
Quelles sont les obligations des assujettis à la TVA ?
Si vous êtes assujetti à la TVA, vous avez notamment l’obligation de :
- Vous inscrire auprès de l’Administration de la TVA avant de démarrer votre activité
- Appliquer de la TVA sur vos factures de vente
- Déposer des déclarations périodiques mensuelles ou trimestrielles
- Déposer annuellement le listing clients
- Éventuellement déposer un relevé intracommunautaire (si vous vendez en dehors de la Belgique)
Pour en savoir plus sur les régimes et les obligations TVA : Les Différents Régimes TVA en Belgique
👉 Si vous souhaitez plus de conseils concernant la gestion de la TVA, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables. 😀
