La TVA Intracommunautaire en Belgique : Guide et Exemple

Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent ce qu’est la TVA intracommunautaire, et comment elle fonctionne en Belgique.

Qu’est-ce que la TVA intracommunautaire ?

La TVA intracommunautaire est un système qui vise à simplifier la libre circulation des biens et des services au sein de l’Union Européenne, tout en assurant une collecte efficace de la TVA.

Elle s’applique aux transactions entre les entreprises assujetties à la TVA dans différents États membres de l’UE (B2B). 

👉 Lorsqu’une entreprise assujettie à la TVA dans un pays de l’UE facture une prestation ou une livraison de bien à un assujetti à la TVA dans un autre pays de l’UE, elle doit appliquer l’autoliquidation de la TVA.

⚠️ Pour facturer avec ce système, assurez-vous que votre client a bien un numéro de TVA européen valide. Vous pouvez le vérifier sur ce site internet.
Vous devrez également déposer un relevé intracommunautaire, qui reprend la liste des transactions intracommunautaires de la période (mois ou trimestre).
Ce système d’autoliquidation ne peut donc en aucun cas s’appliquer pour des ventes à des particuliers (B2C).

💡 Si vous facturez en intracommunautaire, reprenez la mention suivante sur la facture : “Livraison intracommunautaire Art. 39 bis”

Comment ça fonctionne ?

Lorsqu’un vendeur applique l’autoliquidation (intracommunautaire), il ne reprend pas de TVA sur sa facture.

C’est en effet le client qui doit déclarer la TVA dans son propre pays. Dans sa déclaration TVA, il paie et il récupère la TVA simultanément (pour autant que la TVA soit bien déductible pour lui).

💡 Si la TVA sur le bien que vous avez acheté n’est pas déductible dans votre pays, vous payez bien la TVA via la déclaration, mais vous ne la récupérez pas.

⚠️ Les entreprises doivent déclarer leurs transactions intracommunautaires dans leur déclaration de TVA régulière. 

Exemple d’achat intracommunautaire par une entreprise belge

Imaginons que “BeauDesign”, une entreprise de design intérieur basée en Belgique, achète des meubles à “DesignMöbel”, un fabricant de meubles allemand.

Voici le processus à suivre :

1. Commande et facturation : BeauDesign commande des meubles à DesignMöbel. DesignMöbel émet une facture sans TVA, mentionnant le numéro de TVA intracommunautaire de BeauDesign.
2. Paiement de la TVA en Belgique : Bien que la facture de DesignMöbel ne comprenne pas la TVA, BeauDesign doit déclarer et payer la TVA sur cet achat en Belgique. Cette TVA est calculée au taux belge en vigueur pour les meubles.
3. Déduction de la TVA : BeauDesign peut généralement déduire cette TVA en tant que TVA en amont dans sa déclaration de TVA belge, à condition que les meubles soient utilisés pour des activités taxables.

Exemple de Vente Intracommunautaire par une Entreprise Belge

Imaginons “ChocoDelight”, un fabricant de chocolats belge, qui vend ses produits à “SüßwarenGmbH”, un distributeur de confiseries en Autriche.

Voici le processus à suivre :

1. Commande et facturation : SüßwarenGmbH passe une commande chez ChocoDelight. ChocoDelight émet une facture sans TVA, mentionnant le numéro de TVA intracommunautaire de SüßwarenGmbH.
2. Exonération de la TVA en Belgique : La vente est exonérée de TVA en Belgique, car il s’agit d’une livraison intracommunautaire à un client disposant d’un numéro de TVA valide dans un autre État membre de l’UE.
3. Déclaration de la vente : ChocoDelight doit déclarer cette vente dans sa déclaration de TVA régulière en Belgique et établir un relevé intracommunautaire.

Conclusion

Ce système d’autoliquidation intracommunautaire permet d’appliquer la TVA du pays dans lequel l’opération est localisée, sans que le vendeur doive s’assujettir à la TVA dans ce pays. Il facilite donc les échanges entre professionnels au sein de l’UE.

Gardez en tête qu’il est important d’utiliser correctement ce système et les obligations administratives qui en découlent, notamment le relevé intracommunautaire.

👉 Si vous souhaitez plus de conseils pour gérer votre TVA, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables. 😀