Guide de démarrage
Le Listing Clients TVA en Belgique : Guide Complet
Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent ce qu’est le listing clients TVA, et comment le compléter correctement.
Qui doit remettre un listing TVA ?
Les entreprises belges assujetties à la TVA ont l’obligation de remettre à l’Administration, une fois par an, la liste des clients assujettis à la TVA auxquels elles ont livré des biens ou presté des services.
Ce document permet à l’administration de contrôler la cohérence entre les déclarations de TVA des entreprises et de détecter d’éventuelles fraudes ou irrégularités.
Voici les types d’entreprises qui doivent remettre ce document :
- Les assujettis avec droit à déduction
- Les assujettis mixtes
- Les assujettis franchisés
💡 Les assujettis exemptés, comme les prestataires de soins, ne doivent pas remplir cette formalité.
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Que contient le listing client ?
Le listing doit reprendre l’ensemble des clients belges assujettis à la TVA avec lesquels l’entreprise a réalisé des opérations soumises à TVA.
Il doit contenir :
- Le numéro de TVA des clients
- Le nom des clients
- Le montant du chiffre d’affaires HTVA facturé à chaque client
- Le montant de la TVA correspondante
💡 Il n’est pas nécessaire de mettre dans le listing :
- Les clients assujettis dont le chiffre d’affaires facturé sur l’année ne dépasse pas 250 € HTVA
- Les clients particuliers
- Les entreprises étrangères
⚠️ Pour les assujettis mixtes, il n’est nécessaire de mettre dans le listing que les prestations soumises à la TVA.
Que faire si le listing est vide ?
L’assujetti avec droit à déduction (dont l’assujetti mixte) doit le signaler en cochant une case dans sa déclaration périodique de décembre ou du 4ᵉ trimestre de l’année concernée.
L’assujetti franchisé ne doit tout simplement pas remettre de listing.
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Quel est le délai et la forme de la déclaration ?
Le listing doit être remis au plus tard le 31 mars de l’année suivant l’année concernée.
⚠️ En cas de retard, des amendes pourront vous être réclamées.
La liste peut être envoyée de manière électronique, via l’application Intervat.
Quelques conseils pratiques
Anticipez la préparation de cette formalité annuelle afin d’éviter des pénalités !
⚠️ Nous vous conseillons également de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de votre listing client avant de la soumettre à l’administration. Une déclaration précise est gage de crédibilité aux yeux de l’administration fiscale !
👉 Si vous souhaitez plus de conseils concernant la gestion administrative de votre activité, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables. 😀
Expert-comptable
Maud est expert-comptable fiscaliste, et c'est aussi la cofondatrice de BILLY. Combinant une excellente maîtrise de la compatibilité belge et une bienveillance naturelle, elle supervise l'équipe comptable de BILLY au quotidien.
