Tout savoir sur la TVA pour les avocats

Juliette
Juliette

Vous débutez en matière de TVA et vous vous posez des questions ? Pas de panique, BILLY est là pour vous apporter toutes les informations et réponses dont vous avez besoin !  

 

Tout d’abord, il faut savoir qu’aux yeux de la loi, tout avocat, toute association ou groupement d’avocats est une entreprise.  Chaque entreprise doit être identifiée à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). L’avocat « stagiaire » est un avocat et doit donc être assujetti à la TVA aussi. 

Vous l’avez peut-être déjà vu dans notre article « Les 4 étapes pour se lancer en tant qu’avocat stagiaire », BILLY s’occupe de votre inscription à la BCE, chill ! ✌️ 

 

C’est ce numéro d’identification à la BCE qui va servir de n° de TVA. Depuis le 1er janvier 2014, les prestations des avocats sont effectivement soumises à la TVA, ce qui signifie entre autres que vous pouvez récupérer la TVA hors de vos achats de biens et services liés à votre activité professionnelle.

 

Identifions les 3 différentes situations possibles : ➡️ 

 

 

1- Vous exercez seul en tant qu’avocat stagiaire

Vous appliquez un taux de TVA de 21% sur toutes vos prestations professionnelles et vous pouvez déduire la TVA sur vos factures d’achats. Afin de déduire la TVA, vous devez obtenir une facture. La TVA n’est pas déductible sur base du ticket de caisse. Cette facture doit reprendre vos coordonnées et votre numéro de TVA.  

Dans la pratique, BILLY vous recommandera souvent ce régime en raison de la déductibilité de la TVA sur vos factures d’achats.  

 

 

2- Vous faites partie du régime particulier pour les avocats-collaborateurs et les avocats-stagiaires.

Si vous remplissez ces 2 conditions : 

– Vous n’avez pas votre propre clientèle ; 

– Vous facturez uniquement au cabinet d’avocats pour lequel vous travaillez.  

C’est le cabinet qui s’occupera de la facturation de vos prestations, TVA incluse, ce qui vous dispense automatiquement de vous occupez des facturations et donc de la TVA. Votre seule préoccupation sera de fournir un listing client pour le 31 mars au plus tard, plus d’informations sur le listing client et les échéances comptables ici 

 

 

3- Vous avez un chiffre d’affaire inférieur à 25.000€ (hors TVA) – Régime de la Franchise TVA

Comment calculer ce montant de 25.000 € ? Il s’agit du chiffre d’affaires brut calculé sur une base annuelle, pour les stagiaires qui commencent leur stage en septembre ou en octobre, comme c’est souvent le cas, un prorata des 25.000€ sera d’application. 😉 

Tout travailleur indépendant qui exerce des services de manière habituelle et qui réalise un chiffre d’affaires annuel inférieur à 25.000 € peut opter pour le régime ordinaire de la taxation à la TVA. 

Qu’est ce que ça signifie pour vous ? Vous ne pouvez tout simplement pas porter en compte la TVA à vos clients. Ce qui signifie aussi que vous ne pouvez pas déduire la TVA portant sur vos achats de biens et services liés à votre activité professionnelle. 

Vous devez tout de même être identifié à la TVA. Il vous sera demandé chaque année de remettre le listing client, dans lequel seul le montant du chiffre d’affaires de l’année civile précédente est repris.  

 

Attention, certaines prestations sont exemptées de TVA, à savoir :  

  • avocat médiateur de dettes 
  • avocat administrateur provisoire des biens des personnes physiques 
  • avocat tuteur ou tuteur ad hoc 
  • avocat médiateur familial 
  • avocat conférencier ou auteur, sous certaines conditions.  

Si vous effectuez uniquement des prestations reprises dans ces catégories, vous pouvez être considéré comme assujetti exempté, donc pas de TVA pour vous.  

Si vous effectuez des prestations reprises dans ces catégories en plus de vos prestations habituelles, vous aurez le statut d’assujetti partiel ou mixte, il vous faudra donc être identifié à la TVA. 

 

En conclusion, tout va dépendre de la situation dans laquelle vous allez vous retrouver. Si vous avez d’autres questions relatives à la TVA, n’hésitez surtout pas à nous envoyer un message, on y répondra dans les plus brefs délais. 🚀 

 

Juliette
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