Déclaration de Compte à l’Étranger en Belgique : Notre Guide

Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent quelles sont vos obligations de déclaration concernant vos comptes bancaires à l’étranger.

Doit-on déclarer son compte bancaire à l’étranger en Belgique ?

Afin de renforcer la lutte contre la fraude, les banques belges ont l’obligation de communiquer des informations par rapport aux comptes bancaires belges.

Par contre, les informations relatives aux comptes détenus à l’étranger par des résidents belges doivent être communiquées directement par ces personnes.

👉 En tant que belge, si vous avez un compte à l’étranger, vous devez donc le déclarer vous-même.

Comment déclarer son compte bancaire à l’étranger ?

L’ouverture d’un compte à l’étranger doit être déclarée auprès de la Banque Nationale (BNB), au plus tard au moment de l’introduction de la déclaration à l’impôt des personnes physiques relative à cette année.

Il s’agit de tout compte-courant, compte-épargne, compte à terme et compte-titre ouvert auprès d’un établissement financier situé en dehors de la Belgique. Ceci comprend les banques en ligne comme Revolut, N26, etc.

💡 Les comptes Paypal ou Google ne sont pas concernés par la déclaration, pour autant qu’ils ne soient pas liés à une activité professionnelle.

👉 En pratique, vous devez vous rendre sur le portail du Point de contact central des comptes et contrats financiers (PCC) et y compléter un formulaire.

Les informations à communiquer sont : 

• le numéro de compte (IBAN) ;
• le nom de l’établissement financier, son code BIC ou son adresse ;
• le pays dans lequel le compte a été ouvert ;
• l’année d’ouverture du compte.

À quel moment faut-il déclarer son compte bancaire à l’étranger ?

Après la déclaration initiale, plus aucune déclaration ne doit être effectuée à la BNB, sauf en cas de modification.

⚠️ L’existence d’un compte à l’étranger doit quand même être mentionnée chaque année dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques, au cadre XIV, rubrique A. 

Exemple : un résident belge ouvre un compte à terme auprès d’une banque luxembourgeoise le 20 septembre 2024. Le compte se clôturera le 20 septembre 2025. L’ouverture du compte doit être déclarée, au plus tard, quand la déclaration à l’impôt des personnes physiques sur les revenus 2024 est déposée. La clôture du compte, quant à elle, devra faire l’objet d’une déclaration de modification, au plus tard lors du dépôt de la déclaration fiscale sur les revenus 2025. 

👉 Si vous souhaitez plus de conseils concernant vos placements et déclarations, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables. 😀