Taux de TVA à 6 % : liste complète des biens et services concernés

Dans le cadre de la TVA, tous les biens et services ne se valent pas. Certains bénéficient d’un taux réduit de 6 %, bien en dessous du taux normal de 21 %. Ce taux TVA 6 % vise principalement les produits essentiels du quotidien et certains services spécifiques. Il s’inscrit dans le système des quatre taux de TVA applicables en Belgique, tel que le définit l’arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970.

Quels biens bénéficient du taux TVA de 6 % ?

Le taux TVA 6 % couvre une large gamme de biens considérés comme essentiels à la vie quotidienne. L’arrêté royal n° 20 en dresse la liste complète.

Alimentation, boissons et animaux

Les produits alimentaires vendus en magasin, à emporter ou livrés relèvent du taux de 6 %. Cela inclut la nourriture et les boissons non alcoolisées. En revanche, les prestations de restauration (repas servis dans un établissement horeca) forment une catégorie distincte et relèvent du taux de 12 %.

Par ailleurs, les animaux destinés à l’alimentation humaine ou à la production agricole bénéficient également de ce taux. Il en va de même pour les bois de chauffage et bois sur pied.

Santé, hygiène et médicaments

Les médicaments à usage humain et vétérinaire relèvent du taux de 6 %. Cette catégorie inclut également les préservatifs, les gels hydroalcooliques et les masques bucaux. Les prothèses capillaires prescrites médicalement entrent aussi dans cette liste.

Eau, énergie et environnement

La distribution d’eau, l’électricité et le gaz naturel résidentiel relèvent du taux réduit de 6 %. De plus, les engrais sans produits phytopharmaceutiques restent à 6 % depuis mars 2026. Les arbres forestiers, fleurs, oignons et bulbes font également partie de cette catégorie.

Livres, presse et culture

Les livres imprimés et numériques ainsi que les billets pour des événéments culturels relèvent du taux TVA 6 %. De même, les journaux, revues et publications périodiques bénéficient de ce taux, à l’exception de ceux qui paraissent 48 fois ou plus par an et qui relèvent du taux à 0 %.

Autres biens à 6 %

Le tableau ci-dessous résume les autres biens concernés :

Quels services sont soumis au taux TVA de 6 % ?

Au-delà des biens, certaines prestations de services relèvent également du taux TVA 6 %.

Transport de personnes

Le transport de personnes par taxi, autobus, train ou toute autre forme de transport relève du taux de 6 %. Cette règle s’applique indépendamment du prestataire, qu’il soit public ou privé.

Petites réparations

Les réparations de cycles, chaussures, vêtements et articles ménagers bénéficient aussi du taux réduit. Il s’agit en effet de services à forte densité de main-d’œuvre que le législateur a souhaité encourager.

Services funéraires

Les prestations liées aux funérailles relèvent du taux de 6 %. Cela couvre l’ensemble des services rendus lors d’obsèques.

Taux TVA 6 % sur les travaux de rénovation : les règles à connaître

C’est l’une des applications les plus connues du taux TVA 6 %. En effet, un entrepreneur peut facturer ses travaux à 6 % (au lieu de 21 %) lorsque plusieurs conditions sont réunies.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du taux 6 % ?

Pour appliquer le taux TVA 6 % sur des travaux immobiliers, trois conditions cumulatives doivent être remplies :

• le bâtiment doit être une habitation privée dont la première occupation a eu lieu au moins 10 ans avant la première facture des travaux ;
• après les travaux, le propriétaire ou locataire doit utiliser l’habitation exclusivement ou principalement comme logement privé ;
• l’entrepreneur doit facturer les travaux directement à un consommateur final (propriétaire, locataire ou usufruitier).

Quels travaux sont éligibles ?

Le taux de 6 % couvre notamment la transformation, la rénovation, la réhabilitation, l’amélioration, la réparation ou l’entretien (hors nettoyage). Il englobe aussi la fourniture et le placement de biens qui deviennent immeubles par nature (une baignoire, un système de chauffage central, etc.).

Toutefois, depuis le 29 juillet 2025, la fourniture et l’installation de chaudières à combustibles fossiles (gaz, mazout) ne relèvent plus du taux de 6 % : elles passent à 21 %. À noter que les travaux de réparation et d’entretien de chaudières existantes restent à 6 %. À l’inverse, les pompes à chaleur bénéficient temporairement d’un taux de 6 % pour les rénovations d’habitations de moins de 10 ans.

La mention sur la facture remplace l’attestation depuis 2022

Depuis le 1er janvier 2022, l’ancienne attestation TVA que le client devait signer et remettre à l’entrepreneur a disparu. Elle cède la place à une mention standardisée à indiquer directement sur la facture.

Concrètement, cette mention transfère la responsabilité vers le client. En l’absence de contestation écrite dans un délai d’un mois après réception de la facture, le client confirme que les conditions sont remplies.

Ce qui a changé depuis mars 2026

Dans le cadre de l’accord budgétaire fédéral, la réforme des taux de TVA a reclassifié plusieurs catégories qui relevaient auparavant du taux TVA 6 %. Ces changements sont entrés en vigueur le 1er mars 2026.

La hausse prévue pour les plats à emporter, la culture, le sport et les loisirs fait en revanche l’objet d’un report provisoire. Le Conseil d’État a en effet rendu un avis défavorable sur cette partie du projet. La situation reste donc à suivre.

Bien identifier le taux TVA 6 % applicable à chacun de vos biens et services est une obligation légale. En cas de doute, nos experts-comptables sont là pour vous aider à y voir clair. Prenez rendez-vous (gratuit) avec nos experts, ils vous répondront avec plaisir 💬