Lors de la création de votre entreprise, le choix du nom est une étape souvent sous-estimée. Pourtant, ce choix engage votre image et votre identité sur le long terme. Cet article vous guide à travers les règles à respecter pour choisir le nom de votre entreprise, selon que vous démarrez en personne physique ou en société.

En résumé
  • En personne physique, le nom commercial est optionnel mais recommandé pour se distinguer ;
  • En société, la dénomination sociale est obligatoire et doit être unique en Belgique ;
  • La disponibilité du nom se vérifie via la BCE et le Moniteur belge ;
  • Le droit au nom commercial naît dès le premier usage public ;
  • Le droit à la dénomination sociale est acquis dès le dépôt au greffe.

 

Personne physique : nom commercial ou nom de famille ?

Si vous vous lancez en tant qu’indépendant en personne physique, votre dénomination sociale est automatiquement votre nom de famille. Vous n’avez donc aucune obligation de choisir un autre nom pour votre activité.

Vous pouvez néanmoins opter pour un nom commercial. C’est l’appellation sous laquelle vous exercez votre activité et sous laquelle votre clientèle vous connaît. Ce choix est libre : vous pouvez utiliser votre prénom, un nom de fantaisie ou une combinaison des deux.

Exemple :

Julie Lambert est kiné. Elle peut exercer son activité sous le nom de “Julie Lambert” ou choisir un nom commercial, du type “Lambert Kinésithérapie”.

 

À savoir
Le nom commercial se communique lors de votre inscription à la BCE. Il figurera ensuite sur vos factures, bons de commande et documents professionnels. Ce n’est pas une obligation légale pour les personnes physiques, mais c’est un avantage concurrentiel réel.

 

Quand un nom commercial est-il utile en personne physique ?

Exercer sous votre propre nom fonctionne bien pour certaines professions libérales. Toutefois, un nom commercial apporte une identité distincte, plus facile à mémoriser et à promouvoir.

Exemples :

Thomas Laurent, consultant en communication, opte pour le nom commercial “Clarté Consulting”. Ce nom est en adéquation le métier exercé.

Luc Mouland est chirurgien orthopédiste. Il exerce son activité sous son nom de famille, car son métier et sa renommée sont intimement liés sa personne.

 

Société : dénomination sociale et nom commercial, quelle différence ?

Pour une société (SRL, SA,…), deux notions distinctes coexistent : la dénomination sociale et le nom commercial.

La dénomination sociale est le nom officiel de votre société. Elle figure dans vos statuts et est publiée au Moniteur belge. Sur tous vos documents officiels, vous devez l’accompagner obligatoirement de la mention de votre forme juridique (SRL, SA,…).

Le nom commercial est l’appellation sous laquelle votre société est connue de sa clientèle au quotidien. Il peut être identique à votre dénomination sociale, ce qui est la pratique la plus courante pour les petites entreprises.

Exemple :

Emilie Dupond tient une boutique de vêtement. Elle exerce son activité via la société “Dupond SRL”. Par contre, sa boutique s’appelle “Clothes & more”. Elle a donc un nom social (Dupond SRL) et un nom commercial (Clathes & more).

 

Tips
Vous pouvez tout à fait utiliser le même nom comme dénomination sociale et comme nom commercial. Cela simplifie votre identité visuelle et évite toute confusion sur vos documents. La plupart des indépendants en société optent pour cette solution.

 

Règles à respecter pour le choix du nom de votre entreprise

Que vous soyez en personne physique ou en société, la règle fondamentale est la même : votre nom ne peut pas porter atteinte à un droit antérieur appartenant à une autre entreprise.

Pour une société, la règle est encore plus stricte. Le Code des sociétés et des associations impose qu’une société ne puisse pas utiliser un nom déjà utilisé par une autre. Le premier à déposer sa dénomination sociale au greffe acquiert un droit exclusif sur ce nom pour toute la Belgique.

En cas de violation, une société peut être contrainte de changer de nom et de payer des dommages et intérêts.

 

Comment vérifier la disponibilité du nom de votre entreprise ?

Avant de vous engager dans le choix du nom d’entreprise, vérifiez que votre nom est disponible. Plusieurs outils permettent de le faire, de manière complémentaire.

Voici les vérifications à effectuer dans l’ordre :

  • Recherche sur la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) : vérifiez les entreprises en activité en Belgique ;
  • Consultation du Moniteur belge : pour les dénominations sociales publiées ;
  • Recherche via les moteurs de recherche : pour détecter un usage effectif du nom dans le commerce.
Important
Même si un nom n’est pas enregistré comme marque, son usage commercial préexistant peut vous exposer à un litige. Une recherche sur les moteurs de recherche reste donc indispensable, en complément des bases de données officielles.

Pour les sociétés, c’est en général le notaire qui prend en charge ces vérifications avant la constitution. Pour les personnes physiques, la démarche vous incombe directement.

 

Protection du nom de votre entreprise

Le droit au nom commercial naît dès le premier usage public que vous en faites. Son enregistrement à la BCE ne constitue pas en soi une protection absolue, mais il peut servir de preuve en cas de litige.

La protection du nom commercial est proportionnelle à son rayonnement géographique. Un nom utilisé uniquement dans une ville est moins protégé qu’un nom connu à l’échelle nationale.

Pour une société, la protection de la dénomination sociale est plus solide. Elle est acquise dès le dépôt au greffe et couvre l’ensemble du territoire belge, quelle que soit l’activité ou la zone commerciale.

 

Et la marque dans tout ça ?

La marque est un outil différent du nom commercial. Elle sert à distinguer vos produits ou services, pas votre entreprise elle-même. Une marque enregistrée auprès du BOIP confère une protection exclusive sur le territoire Benelux.

Vous pouvez utiliser le même signe comme dénomination sociale, nom commercial et marque. C’est d’ailleurs la stratégie la plus cohérente pour les entreprises qui souhaitent une protection maximale.

 

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