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Dans cet article, nos experts-comptables font le point sur les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier avec un emprunt hypothécaire.
L’avantage fiscal lié à un emprunt hypothécaire dépend du type d’habitation.
💡Il faut distinguer l’habitation propre, celle où le contribuable réside, de toute autre habitation, utilisée comme résidence secondaire ou mise en location.
De plus, la déduction fiscale pour habitation propre de la région du propriétaire : il s’agit du lieu de domiciliation au 1ᵉʳ janvier de l’année suivant celle des revenus déclarés.
Enfin, la déduction dépend de la date à laquelle l’emprunt a été conclu.
⚠️ Quel que soit le type d’habitation, la déduction n’est octroyée que pour les crédits d’une durée d’au moins 10 ans, conclus auprès d’un établissement financier de l’espace économique européen.
Pour votre habitation propre, la déduction va dépendre de l’année à laquelle vous avez conclu votre prêt.
Pour les emprunts conclus avant 2005, l’avantage fiscal est identique, peu importe la région. Seuls les plafonds varient.
Vous pouvez bénéficier d’une déduction d’impôt au taux marginal, avec un taux minimum de 30% des remboursements en capital et des primes de l’assurance solde restant dû. Un plafond est fixé en fonction de l’année de conclusion du crédit, du nombre d’enfants à charge et de vos revenus professionnels.
Les intérêts vous donnent droit à une réduction d’impôt de 12,50% du montant indexé du revenu cadastral.
Vos remboursements en intérêts et capital ainsi que les primes d’assurance solde restant dû (avec un plafond de 3.050 € pour la Wallonie) vous donnent droit à une réduction d’impôt, sous la forme d’un bonus logement, au taux marginal, avec un minimum de 30%.
Pour les emprunts conclus en 2015, les règles restent identiques, mais la déduction d’impôt est portée à 40% en Wallonie.
À partir de 2016, le bonus logement est remplacé par le chèque habitat. Ce n’est plus la base imposable qui est réduite, mais directement le montant d’impôt. Si le contribuable ne paie pas ou peu d’impôt en Belgique, le chèque habitat est converti en crédit d’impôt (impôt remboursable par l’État).
Pour bénéficier de l’avantage, il convient de respecter certaines conditions :
Le montant du chèque habitat dépend de vos revenus et du nombre d’enfants à charge. Il est octroyé pour une durée maximale de 20 ans, mais est réduit de moitié après 10 ans.
💡 Si vous avez refinancé votre crédit hypothécaire, l’avantage fiscal reste lié à l’année de conclusion de votre crédit initial.
💡 Dans votre déclaration, les informations sont à inscrire au cadre IX, rubrique I.
Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 30% des remboursements en capital et les primes d’assurance solde restant dû et d’une déduction des intérêts de vos revenus immobiliers.
Les remboursements en capital sont plafonnés en fonction de l’année de conclusion de l’emprunt (par exemple 75.270 € empruntés entre 2013 et 2017) et limités à 176,40 € + 6 % des revenus professionnels nets, avec un maximum de 2. 350 € par personne (2.450 € pour l’année de revenus 2024).
👉 Exemple : Vous empruntez 100.000 € en 2015, remboursables en 10 ans. En 2023, vous remboursez 10.000 € de capital. Le montant maximal pour la réduction d’impôt s’élève à 7.527 € (10.000 € x 75.270 € / 100.000 €). Ce montant est limité à 2.350 € par contribuable et donne droit à une réduction d’impôt de 705 € (30% x 2.350 €).
⚠️ Pour les emprunts contractés à partir du 1ᵉʳ janvier 2024, vous ne bénéficiez plus de la réduction d’impôt pour remboursements en capital ; seule le déduction des intérêts est toujours applicable.
💡 Dans votre déclaration, les informations sont à inscrire au cadre IX, rubrique II.
👉 Si vous souhaitez plus de conseils concernant l’avantage fiscal relatif à vos emprunts hypothécaires, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables. 😀
Accompagné par une équipe d’experts-comptables
Maud WAUTHOZ 11 septembre 2024