Les Avantages Toute Nature (ATN) en Belgique : Guide Complet

Vous entendez souvent parler d’avantage de toute nature, de package salarial, de rémunérations alternatives ? Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent ce qu’est un ATN, et comment le calculer pour l’année de revenus 2024.

 

Qu’est-ce qu’un ATN ?

ATN ou Avantage de Toute Nature est l’avantage qu’une société octroie à l’un de ses dirigeants ou à un membre de son personnel en mettant gratuitement à sa disposition un bien, qu’il peut également utiliser à des fins privées.

👉 Exemples d’ATN : voiture de société, ordinateur portable, smartphone, tablette, abonnement internet et téléphonie, prêt à taux avantageux

Ces avantages en nature sont considérés comme des revenus professionnels et représentent donc une part de votre rémunération. Autrement dit, celui ou celle qui en bénéficie est imposé à l’IPP sur ces avantages. En pratique, le montant lié à l’avantage octroyé est ajouté à la rémunération. 

Comment déterminer la valeur d’un ATN ?

L’ATN est déterminé de manière forfaitaire et ne dépend pas de la valeur réelle de l’avantage octroyé. 

Ce tableau présente les montants annuels des avantages de toute nature les plus fréquents pour l’année de revenus 2024 :

 

📱 Appareils électroniques et abonnements

L’ATN annuel pour les PC, PC portables, tablettes, GSM et smartphones, ainsi que pour les abonnements de téléphonie fixe ou mobile est calculé par appareil. Il doit donc être multiplié par le nombre d’appareils mis à disposition par la société à son travailleur. 

⚠️ Le montant forfaitaire est parfois nettement supérieur à la valeur réelle de l’avantage. Dans ce cas, bénéficier de cet ATN n’est peut-être plus si avantageux pour le bénéficiaire.

 

🔌Chauffage et électricité

2 situations sont à envisager :

• Le bénéficiaire jouit également de la mise à disposition du logement : l’ATN est déterminé forfaitairement (voir tableau ci-dessus).
• Le bénéficiaire dispose de son propre logement : l’ATN est calculé sur base de sa valeur réelle, c’est-à-dire sur le montant des factures de consommation. 

💡 L’ATN forfaitaire inclut aussi la consommation d’eau. 

 

🏠 Logement

La mise à disposition gratuite d’un logement entraine aussi une taxation dans le chef du bénéficiaire.

L’ATN est calculé sur base du revenu cadastral indexé, selon la formule suivante : 

RC × index × 100/60 × 2

Pour l’année 2024, le coefficient d’indexation est de 2,1763.

 

👉 Exemple : Un dirigeant occupe gratuitement une maison appartenant à sa société. Le revenu cadastral non indexé est de 1.000 €. Le dirigeant est taxé à l’IPP sur un montant de 7.254,33 € (1.000 x 2,1763 x 100/60 x 2).

 

💰 Prêt gratuit

 Lorsqu’une société met à disposition d’un dirigeant ou d’un travailleur une somme d’argent à taux très faible ou sans intérêt, le bénéficiaire est imposé sur un intérêt fictif. 

L’intérêt est calculé au taux de légal sur le solde moyen de l’avance, sauf si des mouvements importants ont été constatés courant de l’année. 

👉 Exemple : Le 1ᵉʳ janvier 2024, l’avance effectuée par la société à son dirigeant s’élève à 1.250 €. Le 31 décembre 2024, elle s’élève à 1.750 €. L’avance moyenne sur l’année 2024 est de 1.500 €  ([1.250 + 1.750]/2). Le dirigeant est imposé sur des intérêts fictifs de 93,75 € (1.500 x 6,25%).

 

🚗 Voiture de société

Le forfait concernant la mise à disposition d’une voiture de société dépend de plusieurs critères : la valeur catalogue, les émissions de CO2 et l’âge du véhicule. Il est calculé grâce à la formule suivante :

Valeur catalogue x [5,5% + (CO2 du véhicule – Taux CO2 de référence) x 0,1%] x 6/7 x coefficient d’âge

 

⚠️ Plus la voiture est puissante (valeur et émissions élevées), plus le montant sur lequel le bénéficiaire est taxé est important.

 

La valeur catalogue correspond à la valeur à neuf du véhicule, options et TVA comprises, mais excluant les remises ou rabais obtenus. 

 

Chaque année, un taux d’émissions de CO2 est référencé afin de le comparer aux émissions de CO2 réellement rejetées par votre véhicule de société. Ce taux de référence est calculé sur base de l’émission moyenne rejetée par les nouvelles voitures.

💡  Le taux de CO2 ne peut jamais être inférieur à 4%, ni supérieur à 18%. Le taux de 4% est utilisé pour les véhicules électriques et plug-in hybrides.

⚠️ Pour les véhicules faux-hybrides achetés à partir du 1ᵉʳ janvier 2018, le taux de CO2 correspond à celui d’un véhicule fossile correspondant. 

 

Taux de référence des émissions de CO2 par type de carburant :

 

La valeur catalogue du véhicule doit être réduite en fonction de l’âge du véhicule : chaque année, elle perd 6% (à dater de la date d’immatriculation), jusqu’à atteindre une perte de valeur maximale de 30%.

 

💡 L’ATN est calculé au prorata en fonction du mois d’immatriculation du véhicule.

 

⚠️ Un avantage de toute nature minimum est fixé par année. Pour 2024, il s’élève à 1.600 €. 

 

👉 Exemples : 

⛽ Vous achetez une petite voiture essence de 23.000 € en février 2023. Le véhicule rejette 123 grammes de CO2.  

• Calcul de l’ATN 2023 :

23.000 x [5,5% + ((123 – 82) x 0,1%)]  x 6/7 x 1 = 1.892,57 €, sur base annuelle

L’ATN annuel calculé sur base annuelle est bien supérieur à l’ATN minimal et sert donc de base de taxation. 

Montant de l’ATN 2023 (de février à décembre, soit 11 mois) = 1.734,86 € (1.892,57 /12 x 11)

• Calcul de l’ATN 2024 :

⚠️ À partir de février 2024, il convient d’appliquer un coefficient d’âge.

• ATN pour janvier 2024 : 23.000 x [5,5% + ((123 – 78) x 0,1%)]  x 6/7 x 1 x 1/12 = 164,29 €
• ATN de février à décembre 2024 : 23.000 x [5,5% + ((123 – 78) x 0,1%)]  x 6/7 x 94% (perte de -6% de valeur) x 11/12 = 1.698,71 €

Montant de l’ATN 2024 = 1.863 € (164,29 + 1.698,71)

 

 

⚡ Vous achetez un véhicule électrique d’une valeur de 45.000 € en janvier 2024.  

• Calcul de l’ATN 2024 :

45.000 x 4% x 6/7 x 1 = 1.542,86 €

L’ATN est inférieur au minimum légal. C’est donc un ATN de 1.600 € qui sera taxé chez le bénéficiaire. 

 

💡  Pour un véhicule électrique, le montant de l’ATN décroit chaque année en fonction de la perte de valeur appliquée au véhicule.

 

 

👉 Si vous souhaitez plus de conseils pour gérer votre package salarial et comprendre ses implications fiscales, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables. 😀