L’avantage de toute nature en 2022, c’est quoi ?

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Julien Rotteveel

ATN Explications

 

Vous entendez souvent parler d’avantage de toute nature, de voiture de société, de rémunération de dirigeant, … mais de quoi parle-t-on réellement ? Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur les ATN dans cet article 100 % BILLY !  

 

Que signifie ATN ? 

ATN ou Avantage de Toute Nature est l’avantage qu’une société octroie à l’un de ses dirigeants ou à un membre de son personnel en lui mettant à disposition gratuitement un bien (voiture de société, ordinateur, smartphone, internet, prêt à un taux avantageux,…) et que celui-ci s’en sert également pour sa vie privée. 

 

 

Comment sont-ils calculés ?  

Les ATN sont considérés comme des revenus professionnels et représentent donc une part de votre rémunération de dirigeant. Autrement dit, celui ou celle qui en bénéficie sera contraint de payer un impôt sur ces avantages de toute nature. Le montant lié à l’avantage octroyé, et rajouté à la rémunération, est évalué de manière forfaitaire. Les impôts sur cet ATN seront ensuite déduits de la rémunération nette.  

Le tableau présente les montants annuels d’avantages de toute nature les plus fréquents: 

ATN Exemple

 

👉 Exemple : Votre société vous verse un salaire de 2.000 euros brut par mois comme rémunération de dirigeant. En plus de ce salaire brut, pour une connexion internet, vous pouvez ajouter 5 euros d’ATN par mois. Vous aurez par conséquent moins de rémunération nette en poche car l’impôt sera calculé sur votre rémunération brute, à laquelle vient s’ajouter votre avantage de toute nature. Suite à une simulation avec les données ci-dessus, on obtient le résultat suivant : 

 

👉 2000 € brut – 492,29 € d’impôt = 1507,71 € net 

 

👉 2000 € brut + 5 € ATN Internet – 494,65 € d’impôt = 1505,35 € net 

 

🚗 Comment est calculé l’ATN sur une voiture ? 

À noter que seul le calcul du forfait concernant la voiture de société varie selon plusieurs critères. La valeur catalogue du véhicule, les émissions de CO2 ou encore l’âge du véhicule sont les éléments à prendre en compte lors du choix de votre voiture. Ils feront augmenter ou diminuer le montant du forfait ajouté à votre rémunération, et donc votre impôt. 

 

Chaque année, un taux légal d’émissions de CO2 est référencé afin de le comparer aux émissions de CO2 réellement rejetées par votre véhicule de société. Ce taux de référence est calculé sur base de l’émission moyenne rejetée par les nouvelles voitures. Cette année plus particulièrement, le taux a fortement diminué (de 102 à  91 g/km d’une part, et de 84 à 75 g/km d’autre part, comme présenté dans le tableau ci-dessous). 

 

Emission CO2 Référence

 

Pour comprendre l’impact qu’à ce taux légal sur votre ATN, il suffit de jeter un œil aux formules utilisées pour le calculer. Vous l’aurez compris, plus ce taux diminue, plus l’avantage de toute nature sera élevé. Donc si vous souhaitez limiter le montant de l’ATN et l’impôt sur celui-ci, optez pour une voiture à faible émission de CO2. Suite à la publication de l’arrêté royal du 19 décembre 2018 au Moniteur belge du 27 décembre 2018 voici les formules à retenir pour chaque type de carburant :  

 

 

🛢️ ATN : Voiture Diesel  

Prix catalogue x [5,5 + ((CO2 – 75) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient d’âge de la voiture 

 

 

⛽ ATN : Voiture Essence, full hybride, faux hybrides, LPG et CNG 

Prix catalogue x [5,5 + ((CO2 – 91) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient d’âge de la voiture 

 

 

⚡ ATN : Voiture Electrique/hydrogène/vrai plug-in hybride (diesel et essence) 

Prix catalogue x 4 % x 6/7 x coefficient d’âge de la voiture 

 

Dans ces 3 calculs, on constate que l’ancienneté du véhicule vient impacter le montant de l’avantage. Plus la voiture est vieille, plus elle va venir diminuer la valeur catalogue du véhicule. Dans la pratique, ce coefficient diminue de 6% par année civile et ne peut être inférieur à 70% 

Coefficient Age Vehicule

💡 Il faut bien évidemment calculer ces avantages toute nature au prorata en fonction du mois d’immatriculation du véhicule. 

 

Il y a également une notion importante à mentionner, il existe un avantage de tout nature minimum par année. Si votre avantage de toute nature est très faible, il sera plus intéressant de le rejeter et d’utiliser l’ATN minimum décrété par l’État pour l’année concernée.  

ATN Minimum Par An

Rien de mieux que quelques exemples pour jongler avec ces différents chiffres et concepts :   

 

Voiture essence

👉 Vous faites l’acquisition d’une petite voiture essence de 23.000 euros, en février 2020. À noter que votre véhicule rejette 123 grammes de CO2. Sur base du tableau reprenant les coefficients d’âge, on en déduit qu’en 2020, ce coefficient sera de 1, de 0,94 àpd février 2021 et de 0,88 àpd février 2022. Si on applique le calcul d’ATN pour un véhicule essence, on obtient :  

ATN 2020 : 

23.000 x [5,5 + ((123 – 111) x 0,1)] % x 6/7 x 1 = 1320 €/an 

⚠️ Sous l’ATN minimum 2020 de 1360 €/an -> On rejette les 1320 €/an 

Prorata – De février 2020 à décembre 2020 donc 11 mois en 2020 -> 1360 * (11/12) = 1246 € pour 11 mois 

 

  • ATN 2021 :

Jan 2021 

23.000 x [5,5 + ((123 – 102) x 0,1)] % x 6/7 x 1 = 1498 €/an => 1498 * 1/12 = 125 €/an 

Fév. à déc. 2021 

23.000 x [5,5 + ((123 – 102) x 0,1)] % x 6/7 x 0,94 = 1408 €/an => 1408 * 11/12 = 1291 €/an 

ATN Total 2021 = 125 + 1291 = 1416 €/an 

 

  • ATN 2022 : 

Jan. 2022 

23.000 x [5,5 + ((123 – 91) x 0,1)] % x 6/7 x 0,94 = 1612 €/an => 1612 * 1/12 = 134 €/an 

Fév. à déc. 2022 

23.000 x [5,5 + ((123 – 91) x 0,1)] % x 6/7 x 0,88 = 1509 €/an => 1509 * 11/12 = 1383 €/an 

ATN Total 2022 = 134 + 1383 = 1517 €/an 

 

 

Voiture 4X4 Diesel

👉 Vous achetez un 4×4 diesel de 55.000 euros en janvier 2021. Ce nouveau véhicule rejette 172 grammes de CO2/km. Jusqu’à janvier 2022, le coefficient d’âge est donc de 1. Jusqu’à janvier 2023, il sera de 0,94. 

 

  • ATN 2021 : 

55.000 x [5,5 + ((172-84) x 0,1)] % x 6/7 x 1 = 6741 €/an 

  • ATN 2022 : 

55.000 x [5,5 + ((172-75) x 0,1)] % x 6/7 x 0,94 = 6735 €/an 

 

Si vous achetez votre voiture en 2022, l’ATN va automatiquement augmenter dû à l’augmentation du coefficient d’âge : 

55.000 x [5,5 + ((172-75) x 0,1)] % x 6/7 x 1 = 7165 €/an 

 

C’est 6,4 % de plus que pour la même voiture diesel neuve en 2021. 

 

 

Voiture électrique en 2022

👉 Vous décidez de passer en électrique en 2022 et vous faites l’acquisition d’un véhicule pour 25.000 €. C’est simple : pour les voitures électriques, rien ne change, puisqu’aucune valeur CO2 de référence n’entre en ligne de compte dans le calcul de l’avantage de toute nature. Seul le coefficient d’âge fait évoluer le montant de l’ATN à la baisse. L’avantage de toute nature pour votre nouvelle voiture sera donc : 

 

  • ATN 2021 : 

25.000 x 4% x 6/7 x 1 = 857 €/an 

Pour plus d’infos à propos des voitures professionnelles, découvrez notre article qui compare l’achat, le leasing et le renting. Il pourrait vous intéresser ! 

 

🔌Comment est calculé l’ATN chauffage et électricité ? 

Le 1er janvier 2022, les règles ont changé autour de l’ATN chauffage et/ou électricité. Depuis le début de cette année, cet avantage de toute nature ne pourra plus être déterminé de manière forfaitaire à l’exception que ceux qui en profitent bénéficient aussi de la mise à disposition de l’immeuble pour lequel l’avantage est octroyé. 

 

Cette mesure s’inscrit dans le projet du gouvernement qui vise à vastement réformer, moderniser et simplifier le régime fiscal belge. Toujours dans cette optique, la cible du gouvernement pour le moment semble être la simplification de l’impôt des personnes physiques et, dans cette optique, une évolution progressive des formes de rémunération alternatives vers une rémunération en euros.   

 

 

Quel ATN chauffage et électricité en 2022? 

En résumé, pour l’année de revenus 2022, l’ATN chauffage et/ou électricité ne pourra plus être déterminé forfaitairement, sauf si ceux qui en bénéficient jouissent également de la mise à disposition de l’immeuble concerné.

l’ATN chauffage et/ou électricité ne pourra plus être déterminé forfaitairement, sauf si ceux qui en bénéficient jouissent également de la mise à disposition de l’immeuble concerné

Dans ce cas précis, les évaluation forfaitaires suivantes sont donc d’application :  

ATN Chauffage

 

Si le bien immobilier n’est pas concerné par ce même avantage, l’ATN relatif à la mise à disposition du chauffage et/ou de l’électricité sera calculé en fonction de sa valeur réelle dans le chef du bénéficiaire.  

 

💡Le forfait reprit dans le tableau ci-dessus inclut également la consommation d’eau. Cela signifie donc qu’il n’y a pas d’impôt supplémentaire sur celle-ci.  

 

📱 Quel ATN pour vos appareils électroniques et abonnements  ? 

Dans le cas des appareils électroniques, un avantage de toute nature est prévu également. L’avantage est ici fixé forfaitairement dans tous les cas.  Dans le cadre de l’usage privé de matériels électroniques tels que des téléphones portables, des ordinateurs ou encore des abonnements internet ou de téléphonie. 

 

Lorsqu’un employeur met à disposition gratuitement ce matériel, alors les bénéficiaires peuvent profiter (comme mentionné dans le premier tableau de cet article) d’un avantage en nature à hauteur de : 

 

Montants ATN

 

💡 Il est bon de noter que l’avantage en nature couvre uniquement une connexion internet dans le cas où il y en aurait plusieurs. Alors que le forfait de l’ATN annuel pour les PC / PC portables et leur périphériques, tablettes, GSM, smartphones et pour les abonnements de téléphonie fixe ou mobile est calculé par appareil. 

 

Vous ne savez comment gérer votre package de rémunération et comment intégrer ses avantages ? Vous n’avez aucune idée de quel véhicule choisir pour votre société ? Retrouvez toutes ces informations sur le site du SPF Finances ou parlez-en à un de nos experts BILLY, il se fera une joie de vous conseiller. 

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