La Société Simple en Belgique : Guide Complet et Exemple

Maud - fondatrice
par Maud WAUTHOZ

Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent ce qu’est une société simple en Belgique, et quels sont les avantages et inconvénients de ce type de société.

 

Qu’est-ce qu’une société simple ?

La société simple est, comme son nom l’indique, une forme de société simplifiée et moins contraignante concernant sa réglementation. Elle n’a pas de personnalité juridique distincte de celle de ses associés.

💡Depuis la réforme du Code des Sociétés et Associations en 2019, deux nouvelles formes de sociétés simples avec personnalité juridique ont été créées : la société en nom collectif (SNC) et la société en commandite (SComm).

 

Capital de départ et associés

La société simple doit naître de la collaboration d’au moins deux associés, qui doivent obligatoirement réaliser un apport, sous forme de capital, de connaissances, de matériel, etc. 

Aucun montant minimum n’est requis, contrairement à une société anonyme (SA), ni aucun plan financier exigé, contrairement, par exemple, à une société à responsabilité limitée (SRL). 

Si vous désirez céder ou transférer des actions, il vous faudra l’accord de tous les associés pour l’effectuer. 

 

Responsabilité et personnalité juridique

La société simple ne possède pas de personnalité juridique

⚠️ Cela implique que tous les faits et gestes de la société peuvent être reprochés directement aux associés en cas de problème. Si la société est dans l’incapacité de rembourser ses dettes, alors les créanciers pourraient venir piocher dans le patrimoine privé des associés

💡 La société en nom collectif (SNC) et la société en commandite (SComm) possèdent une personnalité juridique même si elles sont classées comme sociétés simples. Elles peuvent être une bonne alternative, moins risquée que la société simple classique. 

💡 Dans une société en commandite, seuls les associés commanditaires seront tenus pour responsables. 

 

Fiscalité

La société simple n’est ni soumise à l’impôt sur les sociétés, ni à l’impôt des personnes morales. Elle ne doit pas payer de cotisations sociales.

Les revenus générés par l’activité de la société simple sont taxés dans le chef des associés à l’impôt des personnes physiques

 

Comment créer une société simple ? 

La création de votre société simple nécessite un acte constitutif. Cet acte peut être rédigé par un notaire ou sous la forme d’un contrat sous seing privé, ce qui limite les frais de constitution. Le dépôt des statuts auprès du tribunal des entreprises n’est pas nécessaire. 

L’immatriculation de votre société simple auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est l’étape succédant à la constitution. Suite à cette opération, vous obtiendrez un numéro d’entreprise, et certaines informations concernant votre activité seront rendues publiques. D’autres informations, telles que le capital ou les apports, resteront privées. 

Vous devrez également renseigner tous les « bénéficiaires effectifs » de votre société simple dans le registre UBO. Le registre UBO « Ultimate Beneficial Owners » inclus toute personne détenant plus de 25 % des actions, de droits de vote ou qui exerce un contrôle important de votre entreprise.  

 

Avantages et inconvénients d’une société simple

Avantages :

  • Aucun capital minimum requis
  • Pas de plan financier à établir à la constitution
  • Peu de formalités et de coûts de constitution
  • Libre répartition des bénéfices entre les associés
  • Gouvernance libre
  • Dissolution aisée 
  • Pas de cotisations sociales 

 

Inconvénients :

  • Au minimum 2 associés
  • Responsabilité partagée et illimitée pour les associés (sauf SComm) 
  • Distribution annuelle de l’ensemble des résultats, sans maintien possible dans la société
  • Taxation des revenus sous le régime IPP
  • Soumis à la législation comptable

 

👉 Si vous souhaitez de l’aide pour lancer une société simple ou tout autre type de société, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables. 😀

 

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