SComm ou SRL : Voici les Différences et Nos Conseils

Dans cet article, nos experts comptables vous expliquent les différences entre Scomm et SRL en Belgique.

Qu’est-ce qu’une Société en Commandite (Scomm) ?

La société en commandite est l’une des formes de société les plus simples. Elle est constituée d’associé(s) gérant(s) et d’associé(s) commanditaire(s). Il faut donc être minimum deux pour la constitution de la société : un commandité et un commanditaire.

👉 L’associé commandité s’occupe de la gestion de l’entreprise, et l’associé commanditaire joue le rôle de bailleurs de fonds.

💡  Dans la pratique, il est courant d’avoir un cofondateur commanditaire pour répondre aux obligations légales de la Scomm, mais d’être seul maître à bord en tant que commandité pour la gestion.

👉 Voici le récapitulatif des statuts d’une Scomm :

1. Au minimum constituée de 2 associés : un actif et un passif
2. La responsabilité de l’associé gérant est personnelle, solidaire et illimitée. Une dette encourue par la Scomm peut engager la responsabilité de ce même associé. Le ou les différents associés passifs ne sont responsables que de leurs apports en capital.
3. Cette forme de société a le gros avantage d’éviter un maximum de démarches administratives pour sa constitution : pas de plan financier obligatoire et pas de signature des actes chez le notaire. Un acte sous seing privé suffit pour la constitution en société.

Qu’est-ce qu’une Société à Responsabilité Limitée (SRL) ?

Avec la nouvelle loi sur les sociétés (2019), on parle désormais de SRL, plutôt que de SPRL (Société privée à responsabilité limitée).

💡 La forme reste quasiment identique, à la seule grande différence que vous n’êtes plus obligé d’apporter un capital de départ. En effet, c’est votre plan financier qui justifie le montant d’apport. Il peut varier en fonction de votre activité et de votre situation.

Le plan financier reprend l’ensemble des dépenses et des investissements pour les 2 premières années de votre activité en société. Il permet de visualiser la faisabilité financière de la société.

👉 Voici un récapitulatif des statuts d’une SRL :

1. Nombre d’associés minimum : 1. Vous pouvez donc constituer votre société seul(e)
2. Plan financier de vos 2 premières années obligatoire
3. Signature authentique chez le notaire
4. Pas de capital minimum de départ
5. Patrimoine de votre société distinct de votre patrimoine personnel

Conclusion : vaut-il mieux une Scomm ou une SRL ?

En conclusion, chaque situation est différente, mais nous recommandons davantage à nos clients la SRL malgré sa lourdeur administrative supplémentaire.

En effet, vous n’avez plus besoin d’amener un minimum de capital, et votre patrimoine privé n’est pas engagé. En cas de faillite, vous ne serez pas personnellement engagé dans la dette.

👉 Bien sûr, si vous souhaitez plus de conseils pour choisir entre Scomm et SRL, n’hésitez pas à contacter nos experts comptables. 😀