Impôts
- Les différents régimes TVA en Belgique
- Le régime TVA ordinaire
- Le régime TVA exempté
- Le régime TVA franchisé
BILLY, la solution tout-en-un N°1 des indépendants
Prendre rendez-vousLes Différents Régimes TVA en Belgique
Lorsque vous démarrez votre activité, vous devez choisir un régime TVA. Ce choix a de nombreuses implications administratives et financières. Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent les différents régimes TVA en Belgique, ainsi que leurs avantages et inconvénients.
Résumé
Les régimes TVA en Belgique :
- Ordinaire : TVA sur factures de vente, TVA déductible sur achats, déclarations mensuelles ou trimestrielles
- Exempté : pas de TVA sur les ventes ni de déduction sur les achats, aucune déclaration, réservé à certaines activités
- Mixte : combinaison des régimes ordinaire et exempté
- Franchisé : régime simplifié réservé aux activités de max 25.000 €/an
- Self-billing : facturation par les clients
Les différents régimes TVA en Belgique
Il existe deux grandes catégories de régimes TVA :
- Les assujettis exonérés : La TVA ne s’applique pas pour eux : ils facturent sans TVA et ne déduisent pas la TVA sur leurs achats.
- Les assujettis avec droit à déduction : Ces assujettis peuvent récupérer la TVA sur leurs achats et appliquent de la TVA sur leurs ventes. Ils sont tenus de déposer des déclarations périodiques.
Le régime TVA ordinaire
L’assujetti facture ses clients en ajoutant de la TVA, qu’il reverse à l’Administration de la TVA. Il récupère la TVA qu’il paie sur ses achats.
L’assujetti doit déposer des déclarations périodiques à la TVA (trimestrielles ou mensuelles).
Exemples :
Consultant, avocat, architecte, vétérinaire, traducteur, photographe, …
Le régime TVA exempté
L’assujetti réalise exclusivement des opérations exemptées (ou exonérées). Ces opérations sont listées dans l’article 44 du code TVA.
L’assujetti n’ajoute pas de TVA sur ses factures et ne peut pas récupérer la TVA sur ses achats. Il ne doit pas non plus déposer de déclarations périodiques.
Exemples :
Prestations médicales à finalités thérapeutiques, prestations sociales, culturelles et sportives, assurances,…
À lire :
Le régime TVA franchisé
Le régime de la franchise de TVA est un régime simplifié réservé aux assujettis dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 25.000 €.
L’assujetti ne doit pas rentrer de déclaration périodique. Il n’applique pas de TVA sur ses ventes et ne récupère pas de TVA sur ses achats.
Le régime TVA self-billing
Dans ce régime particulier du self-billing, aussi appelé “régime de l’auto-facturation”, ce n’est pas le prestataire qui émet une facture de vente, c’est le client lui-même !
L’objectif du régime est de simplifier la vie d’un indépendant qui n’a qu’un seul client. Il est alors traité comme un exempté, sans droit à récupération. Il ne doit pas faire de déclaration TVA, mais uniquement déposer un listing TVA.
Ce régime est accordé pour des professions spécifiques comme les architectes ou les avocats travaillant exclusivement pour leur cabinet.
Notre conseil
Nous ne recommandons pas ce régime, car aucune TVA ne peut être récupérée sur les achats.
Les régimes mixtes
Le régime Exempté – Franchisé
Ce régime concerne des assujettis exemptés qui réalisent également quelques prestations soumises à la TVA, pour un montant inférieur à 25.000€ par an.
Exemples :
Un chirurgien, un dentiste ou un kinésithérapeute, tous trois exemptés de TVA pour les prestations à finalité thérapeutique, qui font aussi des prestations esthétiques ou de bien-être.
Le régime Ordinaire – Exempté
L’assujetti est redevable de la TVA dans une de ses activités. Sa seconde activité est quant à elle exemptée.
Exemples :
Un avocat qui agit aussi comme médiateur familial sur demande du juge de paix. Un consultant en société qui a aussi un immeuble qu’il loue dans sa société.
Tableau comparatif des obligations de chaque régime TVA
| Régimes | Déclarations TVA | Listing clients | Récupération TVA |
|---|---|---|---|
| Trimestriel | ✅ | ✅ | ✅ |
| Exempté | 🚫 | 🚫 | 🚫 |
| Franchisé | 🚫 | ✅ Sauf si listing néant 🚫. Chiffre d’affaires annuel à indiquer. | 🚫 |
| Self-billing | 🚫 | ✅ Ne pas indiquer le chiffre d’affaires annuel. | 🚫 |
| Exempté – Franchisé (mixte) | 🚫 | 🚫 ✅ Sauf s’il a des clients assujettis à la TVA pour l’activité franchisée | 🚫 |
| Trimestriel – Exempté (mixte) | ✅ | ✅ Reprendre uniquement les clients de l’activité assujettie | ✅ Partiellement |
Comment vérifier son régime TVA en Belgique ?
- Connectez-vous au service gouvernemental Intervat
- Recherchez votre entreprise en tapant votre numéro de TVA
- Découvrez votre régime TVA
👉 Si vous hésitez, sachez que chez BILLY, notre équipe de démarrage spécialisée dans la création d’activité vous accompagne dans cette démarche. 😀
