Impôts

Belgique : Liste des Pays avec Convention Préventive de Double Imposition

par Maud WAUTHOZ 5 janvier 2024

Dans cet article, nos experts-comptables vous listent les pays ayant une Convention Préventive de Double Imposition (CPDI) avec la Belgique. Nous vous expliquons aussi ce que cette convention implique.

Liste des pays ayant CPDI avec la Belgique

Voici une liste non exhaustive de ces pays :

Allemagne
France
Luxembourg
Pays-Bas
Royaume-Uni
États-Unis
Canada
Australie
Japon
Chine
Inde
Brésil
Russie
Suisse
Italie
Espagne
Portugal
Suède
Norvège
Danemark

⚠️ Sachez que cette liste est non exhaustive et sujette à modifications si de nouvelles lois sont appliquées.

Quelles sont les implications de ces conventions ?

Ces conventions offrent plusieurs avantages aux entreprises belges :

Éviter la double imposition : Ces conventions garantissent que les bénéfices réalisés à l’étranger ne seront pas taxés à la fois dans le pays source et en Belgique.
Planification fiscale stratégique : Les entreprises peuvent planifier leurs activités internationales en tenant compte des avantages fiscaux offerts par ces conventions.
Renforcement des relations commerciales internationales : En facilitant les échanges transfrontaliers, ces accords renforcent les relations commerciales entre la Belgique et les pays partenaires.

Exemple d’utilisation d’une convention de double imposition

Imaginons TechBel, une entreprise de technologie basée à Bruxelles, spécialisée dans le développement de logiciels. Ils ont récemment étendu leurs opérations aux États-Unis, où ils ont ouvert un bureau à New York.

Sans CPDI	Avec CPDI
Sans une convention entre les 2 pays, TechBel serait imposée sur ses bénéfices aux États-Unis. Ensuite, ces mêmes bénéfices seraient également taxés en Belgique. 💡 Cela signifierait une charge fiscale importante, diminuant les profits de l'entreprise et décourageant potentiellement l'expansion internationale.	Grâce à la convention entre la Belgique et les États-Unis, les bénéfices que TechBel réalise aux États-Unis sont imposés uniquement aux États-Unis. 👉 La Belgique, en vertu de la convention, exonère ces bénéfices ou permet à TechBel de déduire l'impôt payé aux États-Unis de son impôt belge. 💡 Cela allège le fardeau fiscal de TechBel et rend son expansion aux États-Unis financièrement plus viable.

Sans CPDI

Avec CPDI

Sans une convention entre les 2 pays, TechBel serait imposée sur ses bénéfices aux États-Unis. Ensuite, ces mêmes bénéfices seraient également taxés en Belgique.

💡 Cela signifierait une charge fiscale importante, diminuant les profits de l'entreprise et décourageant potentiellement l'expansion internationale.

Grâce à la convention entre la Belgique et les États-Unis, les bénéfices que TechBel réalise aux États-Unis sont imposés uniquement aux États-Unis.

👉 La Belgique, en vertu de la convention, exonère ces bénéfices ou permet à TechBel de déduire l'impôt payé aux États-Unis de son impôt belge.

💡 Cela allège le fardeau fiscal de TechBel et rend son expansion aux États-Unis financièrement plus viable.

Conclusion

Pour les entreprises belges opérant à l’international, la connaissance des conventions préventives de double imposition est essentielle.

Ces accords offrent non seulement des avantages fiscaux significatifs, mais contribuent aussi à simplifier et à sécuriser les activités commerciales internationales.

👉 Si vous souhaitez plus de conseils pour optimiser la fiscalité de votre entreprise, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables. 😀