Frais déductibles
Impôts
- Note de crédit : annuler ou corriger une facture
- Annulation totale ou partielle d’une facture
- Mentions obligatoires sur une note de crédit
- Note de crédit et TVA
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Prendre rendez-vousNote de crédit en Belgique : Guide complet
Vous souhaitez corriger une facture envoyée à votre client ? Vous n’avez qu’une possibilité : émettre une note de crédit. Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent comment fonctionne une note de crédit en Belgique.
Résumé
- Annulation totale ou partielle d’une facture
- Mentions obligatoires : identiques à celles d’une facture de vente
- Impact fiscal : TVA à régulariser et revenus imposables diminués
Note de crédit : annuler ou corriger une facture
Vous avez émis une facture de vente. Cependant, pour une quelconque raison, vous souhaitez la corriger. Vous ne pouvez pas simplement déchirer la première facture et en émettre une nouvelle.
Vous devez émettre une note de crédit : c’est un document qui fonctionne à l’inverse d’une facture.
Annulation totale ou partielle d’une facture
Votre note de crédit peut produire deux effets :
- annuler totalement une facture
- annuler partiellement une facture
Annulation totale d’une facture
Votre facture doit être entièrement annulée ? Alors, votre note de crédit doit être émise pour le montant total de la facture.
Vous pouvez éventuellement émettre une nouvelle facture par la suite.
Exemples d’annulation totale de facture :
- Vous vous êtes trompé dans les coordonnées du client → Vous émettez une note de crédit et ensuite une nouvelle facture avec ses coordonnées correctes.
- Vous avez déjà établi la facture → Vous émettez une note de crédit pour annuler la double facturation.
- Votre client a annulé la vente avant que vous n’effectuiez vos prestations → Vous annulez la facture.
Votre client ne vous paie pas
Vous avez émis une facture pour un service qui a été presté, mais votre client ne vous paie pas ? Vous devez d’abord tout mettre en œuvre pour récupérer la créance. Ensuite, vous pourrez éventuellement émettre une note de crédit.
Annulation partielle d’une facture
Vous devez corriger certaines lignes de votre facture, mais pas la facture dans son entièreté ? Alors, vous pouvez émettre une note de crédit pour un montant inférieur à la facture initiale.
Exemples d’annulation totale de facture :
- Votre client vous renvoie une partie des marchandises.
- Vous avez livré seulement une partie des marchandises facturées (articles en rupture).
- Vous avez oublié d’accorder une remise.
- Vous vous êtes trompé dans le prix.
Mentions obligatoires sur une note de crédit
Vos notes de crédit doivent reprendre exactement les mêmes mentions que celles indiquées sur une facture de vente :
- Coordonnées complètes de l’acheteur et du vendeur
- Date et numéro de la note de crédit
- Description et montant (quantité, prix unitaire, montant total, TVA)
Vous devez ajouter la référence de la facture concernée par cette note de crédit (“concerne notre facture N°18 du 17 janvier”).
Point d’attention
N’oubliez pas de remplacer le terme “Facture” par la mention “Note de crédit”.
Note de crédit et TVA
Votre note de crédit est soumise au même régime TVA que votre facture.
Si vous émettez une note de crédit se rapportant à une facture comportant de la TVA, alors la note de crédit doit également comporter de la TVA.
Étant donné qu’une note de crédit est un document inverse à une facture, le traitement de la TVA est inversé !
- Vous émettez une note de crédit avec TVA : vous pouvez récupérer le montant de la TVA auprès de l’administration.
- Vous recevez une note de crédit avec TVA : vous devez verser la TVA à l’administration.
Note de crédit et impôts
Toute facture de vente augmente vos revenus imposables.
Dès lors, les notes de crédit que vous émettez, sont à reprendre en diminution de vos revenus imposables.
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