Quelles taxes pour les cryptomonnaies en Belgique ?

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Julien Rotteveel

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Il est désormais inutile de les présenter, les cryptomonnaies ont véritablement subi un élan de popularité ces dernières années. Que ce soit en tant que monnaie numérique, en tant qu’outil technologique ou simple objet de spéculation. Ce type d’actif continue de séduire les investisseurs dans le monde entier.

 

Dans cet environnement grandissant, il est temps pour les gouvernements de réagir avec des mesures fiscales pour ces devises. La Belgique n’y fait pas exception, même si pour le moment aucun régime spécifique n’est lié à ce type d’investissement.

 

La fiscalité autour de ces investissements bouge sensiblement et BILLY est là pour vous aider à y voir plus clair.

 

Quel régime de taxation pour les cryptomonnaies en Belgique ?

Comme mentionné précédemment, la fiscalité autour des cryptomonnaies n’est pas encore très claire en Belgique. Cependant, un régime de taxation est bien en application. Il faut effectivement bien déclarer ses plus-values autour de ces actifs à l’État Belge.

 

Le Service des Déclarations Anticipées (SDA) a publié une note en mentionnant pour la première fois les cryptomonnaies. Ce « rulling » évoque que « les investissements dans des cryptomonnaies ont généralement un caractère spéculatif et que les revenus qui en découlent doivent, par conséquent, être traités comme des revenus divers ». Le terme « généralement » implique que le régime de taxation varie de situation en situation et que certains investissements peuvent être considérés comme non-spéculatifs.

 

Comment déterminer quelles taxes payer sur vos cryptomonnaies dans votre situation ?

À l’heure actuelle, l’insécurité juridique autour des cryptomonnaies est véritablement le plus gros problème pour le détenteur de cryptomonnaie belge. Pour l’instant, l’administration fiscale détermine votre régime de taxation en fonction de 3 profils de gestion différents :

 

 

👨‍👩‍👧 Le bon père de famille

Le terme « bon père de famille » fait référence à une gestion modérée et occasionnelle de vos actifs numériques. Le « bon père de famille » fait fructifier son capital, en privilégiant la sécurité et le long terme. C’est le profil de gestion à privilégier, car c’est celui où vos gains sont considérés comme revenus non-imposables et donc pas taxés.

 

Si vous investissez une petite partie de votre patrimoine, que vous effectuez que quelques transactions et que les achats et les ventes de vos cryptomonnaies sont espacées alors vous pouvez espérer tomber sous ce profil de gestion.

 

Il n’y a aucune limite explicite de transactions, de montant à investir ou de temps entre les achats et ventes. Tous ces critères sont soumis à l’appréciation de l’administration fiscale. Ils auront donc toujours le dernier mot.

 

 

💸 Le spéculateur

Le spéculateur est celui qui ne tombe pas sous le régime du « bon père de famille », il est considéré comme investisseur et donc comme quelqu’un qui prend des risques et mise sur les fluctuations de cours pour espérer faire rapidement des plus-values importantes. Les opérations d’investissement sont fréquentes et répétées.

 

Dans ce cas précis, les plus-values effectuées sur les cryptomonnaies seront taxées comme revenus divers. Le taux de taxation fixe de 33 % sera d’application (en plus des éventuelles taxes communales) pour toute activité de spéculation.

 

 

🏛️ Le trader professionnel

Quand est-on alors un trader professionnel ? D’après l’administration fiscale, un trader professionnel est un individu qui exerce ses activités d’investissement de manière organisée, fréquente en utilisant des moyens professionnels. Un trader professionnel exerce le trading de cryptomonnaies en tant qu’emploi principal.

 

Votre activité est désormais considérée comme professionnelle et vos revenus sont considérés comme des revenus professionnels. Il est donc nécessaire que vous vous déclareriez en tant qu’indépendant. Vous pouvez devenir indépendant en personne physique par exemple et il vous faudra donc renseigner vos revenus crypto dans votre déclaration d’impôt des personnes physiques. Vous serez également obligé de répondre à toutes les obligations des indépendants comme l’inscription à une caisse d’assurances sociales et le paiement des cotisations de sécurité sociale. Cependant, un avantage sous ce régime est que vous pourrez aussi déduire les frais liés à votre activité y compris les frais de transactions pour chaque opération en crypto.

 

En tant que professionnel, vous devrez céder entre 25 et 50 % de vos plus-values à l’État :

  • Pour un revenu en dessous de 12 990 euros par an : vous payez 25 %.
  • Pour un revenu à partir de 39 660 euros par an : vous devrez vous acquitter de 50 %.

 

💡 Il est aussi important de noter que les mineurs de crypto monnaies sont également considérés comme étant des professionnels. Ils suivent donc le même régime de taxation que les traders pro. Effectuer du copy trading peut également être une activité pour laquelle l’administration fiscale vous catégorise comme professionnel du métier.

 

Quand est-ce que la plus-value est taxée ?

Les plus-values en cryptomonnaies sont taxables quand il y a une conversion de crypto monnaie à euros mais également lorsqu’il y a une conversion de crypto monnaie à crypto monnaie.

 

👉 Si vous convertissez vos ethers sur lesquels vous avez effectué une plus-value en euros vous serez donc taxé sur celle-ci. Pareil dans le cas d’une conversion de vos bitcoins sur lesquels vous avez fait du profit vers des ethers.

 

Si vous effectuez quelques transactions par jour suivre tous les événements taxables devient très difficile. Il existe cependant un outil très pratique nommé Waltio.

 

Waltio permet d’agréger vos transactions à travers une analyse complète de vos wallets et de vos comptes sur les différents échanges centralisés ou décentralisés. C’est un gain de temps énorme pour vous et pour votre comptable. Ce genre d’outil évite aussi souvent de faire des fautes lors de déclarer vos revenus cryptos.

 

⛏️ Quelle taxation pour le minage de cryptomonnaie ?

Comme mentionné plus haut, le minage de crypto monnaies est la grande majorité des cas considérés comme une activité professionnelle car elle nécessite des investissements en matériel ainsi qu’une maîtrise technique du sujet, les rémunérations liées à cette pratique sont donc taxées.

 

Elles sont taxées entre 25 et 50 % comme les traders professionnels. Les frais liés à l’activité de minage peuvent donc être déduits, comme l’achat du matériel par exemple. Pour en savoir plus sur les différents frais professionnels, découvrez notre article sur le sujet.

 

🔒 Des taxes sur le staking ?

L’activité de staking qui consiste à bloquer et « prêter » ses crypto monnaies à une plateforme en échange d’une récompense est un peu différente de ce qui a été présenté jusqu’à présent. Les revenus de staking peuvent être comparés à des dividendes comme sur le marché action. Ceux-ci sont donc taxés à hauteur de 30 %. Par cette même logique, on peut déduire qu’un précompte mobilier est nécessaire et que les pertes ne sont pas déductibles.

 

🪂 Quelles taxes pour les airdrops ?

Comme les airdrops sont une sorte de « cadeau » en remerciement de votre intérêt. Une sorte de contribution ou soutien à un projet en développement. Ils ne sont pas considérés comme des actifs à risque. Ils sont donc perçus dans le cadre de la gestion normale d’un patrimoine en bon père de famille et ne sont pas taxés.

 

💳 Peut-on être rémunéré en cryptomonnaie en Belgique ?

Avec le succès grandissant des devises numériques et le déclin de l’euro, certains employeurs et employés commencent à explorer leurs options en termes de rémunération. Être payé en crypto monnaie constitue un risque, mais présente aussi ses avantages.

 

Malheureusement, la Belgique est encore une fois en retard sur cette question. D’après l’article 4 de la loi sur la protection des salaires, lorsqu’un salarié exerce son activité en Belgique il doit obligatoirement être rémunéré dans une monnaie reconnue légalement. Ce qui n’est pas le cas des crypto monnaies, excluant même la rémunération en stablecoins.

 

Cependant, certains politiques tels que le député belge Christophe De Beukelaer essaient de faire bouger les choses. Ils convertisssent l’entièreté de leurs salaires en Bitcoin pour faire avancer la législation.

 

📝 Comment déclarer ses cryptomonnaies en Belgique ?

Maintenant que vous savez quelle taxes vous devez payer, il serait également judicieux de savoir les déclarer correctement. Tout compte ouvert sur des plateformes d’échange centralisés tels que Crypto.com, Coinbase, FTX ou encore Binance sont considérés comme des comptes bancaires à l’étranger et doit être communiqué à la Banque nationale via le point de contact central et sur la déclaration fiscale.

 

Compte tenu des mesures futures visant à forcer les échanges de crypto monnaies à communiquer les informations de leurs clients aux autorités fiscales, l’administration fiscale belge sera bientôt au courant des opérations que vous avez effectuées sur ces plateformes ces dernières années. Les professionnels du domaine de la fiscalité vous conseillent donc de vous mettre en règle avant cet événement. Ça vous évitera de surprendre l’administration avec vos transactions des dernières années et de potentiellement avoir des problèmes.

 

⌛ Quel futur pour les cryptomonnaies en Belgique ?

Difficile de répondre à cette question. Certaines directives européennes visant à identifier plus facilement les actifs numériques des Européens sont en cours de préparation mais rien à l’air de bouger au niveau national pour la Belgique. Le régime fiscal concernant ce type de monnaie reste très flou, changeant au cas par cas, sans indications claires pour les investisseurs visant à se régulariser. Au vu de nos voisins qui, petit à petit, implémentent des réformes dans le but de promouvoir le développement de cette technologie. La Belgique reste tristement spectatrice de ce nouveau mouvement.

 

Malgré toutes ces précisions vous ne vous y retrouvez pas ? Vous ne savez toujours pas sous quel profil fiscal vous tombez ? Parlez-en à un de nos experts BILLY via le chat, nous nous faisons une joie de vous conseiller !

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