Tout savoir sur le précompte mobilier en Belgique

Le précompte mobilier : c’est quoi ?

Le précompte mobilier en Belgique est un impôt relatif aux revenus mobiliers générés par un compte d’épargne, des obligations ou des actions. En d’autres termes, il s’agit d’une taxe à payer sur des dividendes, des intérêts, des redevances, des droits d’auteurs,…

En règle générale, le taux moyen appliqué est de 30%. Le taux de base peut être réduit selon le type de revenu mobilier ou lors de l’application de la loi VVPR-bis.

Comment déclarer le précompte mobilier ?

Comme toute taxe, le précompte mobilier doit être déclaré et versé à l’État. La règle générale est que la déclaration et le versement doivent être effectués dans les 15 jours suivant l’octroi du revenu mobilier.

Déclaration du précompte mobilier sur les dividendes et/ou intérêts de votre société

Lors de la clôture annuelle de votre société et en fonction de son résultat, vous pouvez vous octroyer des dividendes. Ces revenus sont perçus en personne physique. Néanmoins, le précompte mobilier, c’est-à-dire l’impôt à payer sur ces revenus, est directement prélevé et payé au fisc par votre société.

Ce précompte est donc généralement considéré comme « libératoire ». Il n’est donc pas nécessaire de le renseigner dans votre déclaration fiscale et ne sera pas taxé d’avantage.

Déclaration du précompte mobilier pour autre revenu mobilier

La déclaration des revenus mobiliers est aussi obligatoire pour les droits d’auteur, les rentes d’assurances, les redevances,… Dans le cas présent, le paiement de l’impôt par votre société n’est toujours applicable. Vous devez dès lors déclarer vos revenus mobiliers en personne physique.

Quel taux pour le précompte mobilier  ?

Le taux normal du précompte mobilier est de 30%.

Taux réduit à 15%

Selon le te type de revenu, vous pouvez bénéficier de taux réduits :

• Les intérêts sur un compte d’épargne réglementé excédant 1.020 € (année 2024)
• Les dividendes de sociétés immobilières réglementées (SIR) investies à minima à hauteur de 80% dans l’immobilier de logement adapté ou de soins de santé
• Les droits d’auteurs jusqu’à un maximum de 73.070 € (année 2024) (consultez notre article)

Comment fonctionne l’exonération du précompte mobilier ?

Dividendes

Pour l’année de revenus 2024, le montant perçu de vos dividendes est exonéré de précompte mobilier jusqu’à  833 €. On parle ici du montant brut des dividendes par année de revenus déclarée. En résumé, si vos dividendes atteignent maximum 833 € en 2024 vous serez épargné par la taxe.

Vous trouverez toutes les informations concernant la taxation des dividendes dans notre article spécifique.

Intérêts sur compte d’épargne

L’exonération du précompte mobilier pour les intérêts générés sur vos comptes d’épargnes réglementés est applicable jusqu’à 1.020 € par personne. Au-delà de cette limite, un précompte de 15% sera appliqué. Nous vous expliquons ici les conditions pour bénéficier de cet avantage fiscal.

Autres revenus

Parmi les autres revenus bénéficiant d’une exonération, on peut citer les intérêts de prêts aux start-up ou aux entreprises sociales. Pour 2024, les intérêts de prêts aux start-up via une plate-forme de Crowdfunding sont exonérés jusqu’à 16.270 €. Les intérêts de prêts aux entreprises sociales sont exonérés jusqu’à 200€ de revenus.

💡 Le paiement du précompte mobilier doit toujours s’effectuer l’année de distribution des dividendes. La récupération de celui-ci se fera via la déclaration d’impôt des personnes physiques l’année suivante.

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Si vous n’avez pas trouvé de réponse à votre question, n’hésitez pas à nous contacter sur notre adresse électronique [email protected] ou via le chat.