La fiscalité des indépendants et des sociétés repose sur plusieurs piliers. La TVA en est l’un des plus structurants. Que vous démarriez votre activité ou que vous souhaitiez mieux comprendre vos obligations, cet article vous guide à travers les grands principes de la taxe sur la valeur ajoutée en Belgique.

En résumé
  • La TVA est une taxe indirecte à la consommation, perçue à chaque étape de la chaîne économique ;
  • Quatre taux existent : 0 %, 6 %, 12 % et 21 % (taux ordinaire) ;
  • Tout assujetti collecte la TVA pour le compte de l’État et peut déduire la TVA payée sur ses achats professionnels ;
  • Plusieurs régimes existent : régime normal, franchise de taxe, exemption, etc. ;
  • Des obligations déclaratives régulières accompagnent le statut d’assujetti.

 

TVA : définition

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est une taxe à la consommation. Elle est supportée in fine par le consommateur final. Elle est perçue par étapes successives, à chaque transaction du processus de production et de distribution.

Contrairement à l’impôt sur les revenus, la TVA est un impôt indirect. L’indépendant ou la société ne la paye pas de sa poche : il la collecte auprès de ses clients, puis la reverse à l’administration fiscale.

À retenir
La TVA que vous facturez à vos clients s’appelle la TVA collectée. La TVA que vous payez sur vos achats professionnels s’appelle la TVA déductible. Vous ne reversez à l’État que la différence entre les deux.

 

Comment fonctionne la TVA en pratique ?

Chaque acteur de la chaîne économique facture la TVA sur ce qu’il vend. Il déduit ensuite la TVA qu’il a payée sur ses achats professionnels. Il reverse uniquement la différence à l’État.

Exemple

Un graphiste indépendant achète un logiciel 121 € TVAC (100 € + 21 € de TVA). Il facture une création à son client 484 € TVAC (400 € + 84 € de TVA). Il reverse à l’État : 84 € – 21 € = 63 €.

 

Ce mécanisme garantit que la TVA ne se cumule pas tout au long de la chaîne. Le consommateur final, lui, supporte l’intégralité de la taxe sans possibilité de la récupérer.

 

Les quatre taux de TVA applicables

Quatre taux de TVA coexistent. Le choix du taux dépend de la nature du bien ou du service fourni.

TauxDomaine d'application principal
0 %Publications périodiques et digitales sous conditions
6 %Produits de première nécessité, alimentation, services agricoles, travaux de rénovation sur habitations de plus de 10 ans
12 %Restauration (hors boissons), hôtelerie, logement social
21 %Taux ordinaire, applicable à tout ce qui n'entre pas dans les catégories ci-dessus

Le taux de 21 % est le taux par défaut. Si aucun taux réduit ne s’applique à votre activité, c’est ce taux que vous utilisez.

À savoir
Un même indépendant peut être soumis à des taux différents selon ses activités. Un restaurateur facture 12 % sur la consommation sur place et 6 % sur les plats à emporter.

 

Qui est concerné par la TVA ?

 

Assujetti, exempté ou non-assujetti : quelle différence ?

Est assujetti à la TVA toute personne qui exerce de manière indépendante une activité économique, à titre habituel et quelle que soit sa forme juridique. Cela inclut les indépendants personnes physiques, les sociétés, les professions libérales et les associations.

Trois grandes catégories d’assujettis existent :

  • les assujettis avec droit à déduction : ils facturent la TVA et récupèrent celle payée sur leurs achats (commerçants, consultants, architectes, etc.) ;
  • les assujettis exemptés : ils n’appliquent aucune TVA à leurs opérations et ne peuvent pas non plus la déduire (médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc.) ;
  • les assujettis mixtes : ils exercent des activités à la fois soumises et exemptées (ex. : un architecte qui enseigne également).

 

Qu’est-ce qu’un non-assujetti ?

Un non-assujetti est une personne qui n’exerce pas d’activité économique au sens de la TVA. Il ne facture pas de TVA et ne peut pas la récupérer. C’est par exemple le cas d’un particulier ou d’une ASBL pour ses activités non économiques.

 

La franchise de taxe : une option pour les petites activités

 

À qui s’adresse ce régime ?

La franchise de taxe permet aux indépendants dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 25 000 € de ne pas appliquer la TVA à leurs clients. C’est un régime simplifié, adapté aux activités à faible volume.

Sous ce régime, vous ne facturez pas de TVA. En contrepartie, vous ne pouvez pas non plus récupérer la TVA sur vos achats professionnels.

Important
Le seuil de la franchise de taxe est de 25 000 € de chiffre d’affaires annuel hors TVA. Si vous dépassez ce seuil en cours d’année, vous devez basculer vers le régime normal dès le mois suivant.

 

Quand le régime normal est-il préférable ?

Si vous avez des investissements importants ou des achats professionnels élevés, et que vous facturez en B2B, le régime normal est souvent plus avantageux. La TVA que vous payez sur ces achats est récupérable.

 

Exemple

Un consultant démarre son activité et achète du matériel informatique pour 3 000 € TVAC. Sous le régime normal, il récupère 521 € de TVA. Sous la franchise, cette somme est définitivement perdue.

 

Les obligations déclaratives liées à la TVA

 

Quelles sont les déclarations à déposer ?

En tant qu’assujetti au régime normal, vous devez déposer des déclarations périodiques de TVA via l’application Intervat. La fréquence dépend de votre chiffre d’affaires annuel.

Chiffre d'affaires annuelFréquence de déclaration
Inférieur à 2 500 000 €Trimestrielle
Supérieur à 2 500 000 €Mensuelle

D’autres obligations s’ajoutent selon votre situation : le listing clients annuel, le relevé intracommunautaire si vous travaillez avec des clients européens assujettis, ou encore la déclaration spéciale 629 dans certains cas.

 

Quand faut-il s’identifier à la TVA ?

Avant de démarrer votre activité économique, vous devez vous identifier auprès de l’administration TVA via le formulaire 604A. Votre numéro de TVA sera identique à votre numéro d’entreprise attribué par la BCE, précédé des lettres “BE”.

Le saviez-vous ?
Le numéro de TVA belge est composé de 10 chiffres précédés de “BE”. Il est identique au numéro d’entreprise.

 

TVA et opérations avec l’étranger

 

Comment fonctionne la TVA intracommunautaire ?

Lorsque vous vendez ou achetez des biens ou des services avec un autre État membre de l’Union européenne, des règles spécifiques s’appliquent. En règle générale, la TVA n’est pas due dans le pays d’origine si les deux parties sont des assujettis. C’est l’acheteur qui acquitte la TVA dans son propre pays.

Pour les prestations de services entre deux entreprises (B2B), la TVA est due dans le pays où la prestation a lieu ou dans le pays du preneur, selon les règles de localisation.

Pour en savoir plus sur les règles d’autoliquidation, de cocontractant ou de localisation des prestations, des articles dédiés vous apportent tous les détails nécessaires.

 

Maîtriser la TVA, c’est éviter les erreurs coûteuses et optimiser votre trésorerie. Pour faire le point sur votre situation et choisir le régime le plus adapté à votre activité, prenez rendez-vous (gratuit) avec nos experts, ils vous répondront avec plaisir 💬