Lancer son Activité d’Architecte Indépendant : Guide Complet

Dans cet article, nos experts-comptables vous donnent leurs meilleurs conseils pour lancer votre activité d’Architecte Indépendant en Belgique tout en optimisant votre gestion administrative, comptable et fiscale.

 

Étape 1 – Remplir les démarches administratives nécessaires

Tout d’abord, voici les démarches à suivre pour exercer votre activité en Belgique.

 

Accès à la profession

Pour devenir architecte en Belgique, vous devez obtenir un diplôme universitaire en architecture (Bachelier suivi d’un Master en Architecture). Toutefois, pour exercer en tant qu’architecte indépendant, il est obligatoire de réaliser un stage de deux ans sous la supervision d’un architecte maître de stage inscrit à l’Ordre des Architectes.

Durant votre stage, vous devrez vous inscrire auprès du Conseil de l’Ordre des Architectes de votre région (Wallonie-Bruxelles ou Flandres). Une attestation de stage validée par l’Ordre vous permettra d’obtenir votre inscription définitive.

Vous devez également verser une cotisation annuelle d’environ 500 € (réduite à une centaine d’euros pour les stagiaires).

 

Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises

Comme pour toute activité professionnelle, vous devez vous inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) avant de démarrer votre activité, que vous l’exerciez en personne physique ou au travers d’une société.

Cette inscription vous permet d’obtenir un numéro d’entreprise, qui devra figurer sur tous vos documents officiels.

Pour vous inscrire, il vous suffit de contacter un guichet d’entreprise. Cela vous coûtera un peu plus de 100 € (109 € en 2025).

 

Cotisations sociales

En tant que travailleur indépendant, il est nécessaire de s’affilier à une caisse d’assurance sociale et payer trimestriellement des cotisations sociales. Le montant des cotisations est de 20,50% de vos revenus annuels, avec un montant minimal de 871,71 €/trimestre (année 2025).

⚠️ Votre caisse d’assurance sociale ajoute des frais de gestion à vos cotisations. Ces frais varient entre 2,5 et 4%. Soyez-y attentifs !

Être en ordre de cotisations sociales vous donne des droits, comme ceux à une pension, obtenir des indemnités d’incapacité de travail et des indemnités de repos de maternité/paternité.

💡 Les cotisations sociales sont une dépense déductible à l’impôt. N’oubliez donc pas de les déduire comme frais professionnels.

 

Identification à la TVA

Toutes les prestations facturées par un architecte sont soumises à la TVA. Cela fait de vous un assujetti à la TVA.

Après avoir obtenu votre numéro d’entreprise, vous devez vous identifier à la TVA. Cette étape peut être gérée par le guichet d’entreprise ou par votre comptable.

💡 Être assujetti signifie que les prestations doivent être soumises à TVA, mais cela implique également que la TVA sur vos achats professionnels peut être récupérée.

Si vos prestations ne dépassent pas 25 000 €/an, vous pouvez bénéficier du régime de la franchise.

⚠️ En tant qu’architecte stagiaire, vous ne devez pas vous assujettir à la TVA si vous prestez exclusivement pour le compte de votre maître de stage. 

 

Assurances

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale est la seule obligatoire pour les architectes indépendants. Cette assurance vous couvre en cas de faute, erreur ou omission dans le cadre de votre activité professionnelle, ayant entraîné des dommages à un client ou un tiers dans les dix ans après la réception des travaux. 

D’autres assurances, bien que facultatives, sont conseillées :

• la Protection Juridique : elle vous offre une assistance juridique et couvre vos frais d’avocat en cas de litige avec un client.

• la RC Exploitation : elle prend en charge les dommages corporels, matériels ou immatériels occasionnés lors de l’activité professionnelle extra-contractuelle (par exemple, vous faites tomber un vase lors d’une visite au domicile d’un client).
• l’assurance Revenus Garantis : en cas d’incapacité de travail, vous percevez des indemnités de votre mutuelle, mais celles-ci sont généralement très faibles par rapport à votre revenu habituel. Afin de vous assurer un revenu décent en cas d’incapacité, une assurance complémentaire est nécessaire.
• l’assurance Décès : elle permet à vos proches de toucher un capital lors de votre décès. 

💡 Pensez également à votre avenir : il existe plusieurs solutions d’assurance-pension. Ces assurances complémentaires vous offrent un avantage fiscal non négligeable.

 

Autres formalités

Lors du démarrage de votre activité, plusieurs syndicats ou associations professionnelles vous proposeront une affiliation afin de bénéficier de conseils spécifiques. Ces affiliations sont cependant optionnelles.

👉  N’oubliez pas de vérifier auprès de votre comptable si d’autres formalités sont nécessaires selon la région dans laquelle vous pratiquez, ou en fonction de la structure de votre cabinet.

 

Étape 2 – Facturer et percevoir vos revenus

Le mode de perception de vos revenus dépend de la manière dont vous exercez.

 

Vous exercez en tant qu’indépendant

Si vous exercez dans votre propre cabinet, vous facturez directement les prestations à vos clients. N’oubliez pas d’indiquer votre numéro d’entreprise (BCE) sur chaque facture !

Vous devez également appliquer de la TVA à 21% sur toutes vos prestations.

Depuis juillet 2022, vous avez l’obligation de proposer un moyen de paiement électronique à vos clients (via un terminal de paiement ou une application bancaire). Et dès 2026, vous aurez l’obligation de procéder à une facturation électronique via la plateforme Peppol. 

⚠️ Si vous ne travaillez qu’avec des clients particuliers, vous n’êtes pas obligés d’établir des factures électroniques. Par contre, en tant qu’entreprise assujettie à la TVA, vous devez disposer d’un système permettant la réception d’e-factures de vos fournisseurs. En effet, la TVA sur vos achats ne sera plus déductible que si vous disposez d’une facture électronique.

 

Vous exercez dans un cabinet d’architectes

Dans ce cas, vous ne disposez pas de votre propre clientèle et refacturez vos prestations au cabinet, qui s’occupe lui-même de la facturation aux clients. 

 

 

Étape 3 – Déduire vos dépenses et optimiser votre fiscalité

La déduction des frais professionnels est un bon moyen de réduire la charge fiscale liée à votre activité.

Trois conditions doivent être respectées pour pouvoir déduire une dépense : 

• Elle doit être en lien direct avec l’activité professionnelle ; elle doit vous permettre de maintenir ou d’augmenter vos revenus professionnels.
• La dépense doit être réalisée l’année où la déductibilité est demandée.
• Une pièce justificative probante doit être conservée.

Voici les principaux types de dépenses que vous pouvez déduire en tant qu’architecte :

 

Dépenses générales

Comme tout professionnel, vous pouvez déduire certaines dépenses générales liées à votre activité, telles que les cotisations sociales, les assurances, les honoraires de votre comptable, les frais liés à un bureau à domicile ainsi que toutes les dépenses liées à votre cabinet (le loyer, l’électricité, l’eau, l’entretien, etc.). Notons également parmi les dépenses déductibles les frais de téléphonie et d’internet ainsi que les dépenses liées à l’utilisation d’un véhicule.

 

Dépenses spécifiques aux architectes

En tant qu’architecte, vous avez des dépenses particulières qui peuvent être déduites :

• L’inscription et les cotisations à l’Ordre des Architectes
• L’achat de matériel de dessin et de modélisation
• Le matériel informatique et les logiciels de conception 

• Les formations continues, y compris les séminaires et formations à l’étranger

💡 En tant que travailleur indépendant, vous pouvez bénéficier chaque année de 100 chèques-formation (ainsi que 25 chèques-formation en langues) d’une valeur de 30 €, subsidiés par le Forem à hauteur de 15 €.

 

Étape 4 – Payer vos impôts à temps et correctement

Sur base des revenus que votre activité génère, vous devez payer des impôts. Dans cette section, nous vous expliquons comment ils sont calculés et comment les payer.

 

Versements anticipés

Que vous exerciez votre activité en tant qu’indépendant ou en société, vous devez anticiper vos impôts en effectuant des versements trimestriels pour éviter des majorations.

Votre comptable peut vous conseiller concernant les montants à verser afin d’éviter des surprises à la fin de l’année. En effet, des versements anticipés insuffisants entraînent une majoration d’impôt. 

 

Déclaration fiscale

Chaque année, vous êtes tenu de compléter et transmettre à l’Administration fiscale votre déclaration d’impôt dans le délai imposé. 

Votre comptable peut se charger de cette formalité et, surtout, vous conseiller afin d’optimiser votre situation fiscale. La législation fiscale est complexe, et il serait dommage de passer à côté d’avantages fiscaux.

 

TVA

Selon votre régime TVA, il convient de remplir certaines obligations : 

• La déclaration périodique : Le but de la déclaration périodique est de calculer le solde TVA. Il est soit en votre faveur (TVA à récupérer), soit en faveur de l’administration (TVA à payer). La déclaration reprend le montant total des opérations soumises à TVA ainsi que la TVA liée à ses opérations. 

💡 À partir de 2025, la déclaration se fait chaque trimestre pour le 25 du mois qui suit le trimestre. Le paiement du solde en faveur de l’administration doit également être payé pour cette même date.

• Le listing client annuel : Le listing client est une liste reprenant l’ensemble des clients assujettis, le chiffre d’affaires annuel hors TVA réalisé avec chacun d’eux et le montant de TVA qui y est lié. Il doit être déposé une fois par an, au plus tard le 31 mars de l’année suivante.

💡 Les clients particuliers, qui ne possèdent pas de numéro de TVA, ne doivent pas être mentionnés dans ce listing. 

 

Quelles sont les obligations liées à chaque régime de TVA ?

Régime	Déclaration périodique	Listing annuel des clients assujettis
Assujetti ordinaire	✅	✅
Assujetti franchisé	🚫	✅

 

 

Étape 5 – Constituer votre société si votre activité évolue

Selon l’évolution de votre activité et de vos revenus, il peut être avantageux de passer du statut d’indépendant en personne physique à celui de société. 

 

Principaux avantages du passage en société

• Séparation du patrimoine de la société de celui de son fondateur
• Possibilité de s’associer
• Transmission aisée en fin d’activité
• Pression fiscale moindre

⚠️ Toutefois, cette décision doit être mûrement réfléchie, car elle amène des changements au niveau de la gestion administrative et financière de votre activité.

 

Voici les principales implications d’un passage en société :

• Création de la société par un acte notarié
• Établissement d’un plan financier à la constitution
• Tenue d’une comptabilité complète, plus complexe que la comptabilité simplifiée réservée aux travailleurs indépendants
• Publication de comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique
• Réunion d’une assemblée générale annuelle
• Gestion de votre rémunération en tant que dirigeant de société

 

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👉 Nous espérons que ce guide vous a été utile ! Si vous souhaitez plus de conseils pour lancer, gérer et optimiser votre activité d’architecte en Belgique, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables. 😀